FR/TR/2021/262-01 | Version V10 | 17/07/2025
Formation 11.2.6.2
Accès sans escorte à la zone de sûreté à accès réglementée
Formation des personnes autres que les passagers qui doivent bénéficier d'un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé
Date de création : 01/11/2021
Date d'application : 17/07/2025
Modules de Compétence
Objectifs pédagogiques de la formation
Objectifs pédagogiques abordés
| Module | Objectifs pédagogiques |
|---|---|
| MDC 001 | Connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles |
| MDC 018 | Connaissance du cadre juridique applicable à l'accès en zone de sûreté à accès réglementé (ZSAR) |
| MDC 030 | Connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation |
| MDC 031 | Connaissance de la menace interne et la radicalisation |
| MDC 040 | Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté |
| MDC 061 | Connaissance des exigences et procédures en matière de contrôle d'accès aux zones de sûreté à accès réglementées |
| MDC 062 | Connaissance du système de laissez-passer |
| MDC 091 | Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables à la chaîne d'approvisionnement |
| MDC 092 | Connaissance des procédures de signalement |
| MDC 170 | Compréhension de la configuration du poste d'inspection/filtrage et du processus d'inspection/filtrage |
Actes d'Intervention Illicites
MDC 001
1.1 Pourquoi l'aérien est une cible privilégiée ?
🎯 Impact Médiatique
Les attaques dans l'aviation ont un retentissement mondial immédiat et créent une peur collective
💼 Impact Économique
Perturbation massive du transport aérien avec des conséquences économiques majeures
👥 Nombre de Victimes
Possibilité de causer un grand nombre de victimes simultanément
🌍 Symbole
L'aviation représente la mondialisation et les valeurs occidentales
Définition selon l'OACI
Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) Actes ou tentatives d'actes de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile
Liste des actes d'intervention illicites (OACI)
- Capture illicite d'un aéronef - Détournement d'avion
- Destruction d'un aéronef en service - Sabotage
- Prise d'otages - En vol ou au sol
- Intrusion par la force - À bord d'un aéronef ou sur un aérodrome
- Introduction d'armes ou d'engins dangereux - À des fins criminelles
- Utilisation d'un aéronef comme arme - Pour causer mort, blessures ou dégâts
- Communication d'informations fausses - De nature à compromettre la sécurité
Chronologie du Terrorisme Aérien
MDC 001
2.1 Depuis le 11 septembre 2001
| Date & Événement | Type d'Attaque | Contre-mesures Adoptées |
|---|---|---|
| 11 septembre 2001 New York | Aéronefs utilisés comme arme par destination et introduction d'articles prohibés en cabine | • Porte blindée pour protéger le cockpit • Palpations aléatoires • Gardes armés à bord |
| 22 décembre 2001 Roissy CDG | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Retrait des chaussures pour inspection filtrage par rayon X |
| Août 2006 Londres - Vols transatlantiques | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Restriction d'emport sur les liquides embarqués en cabine • Utilisation de système de détection d'explosifs liquides (LEDS) |
| 24 décembre 2009 Amsterdam | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Palpation aléatoire remplacée par l'utilisation d'équipement de détection de trace d'explosif (ETD) • Utilisation de scanner de sûreté (Body Scanner) |
| 29 octobre 2010 Yémen - Imprimantes piégées | Introduction d'engins explosifs dans une expédition de fret | • Missions « vols entrants » • Désignation ACC3 des compagnies aériennes • Traitement des envois en fret et courrier à haut risque (FCHR) |
| 31 octobre 2015 Charm el-Cheikh | Destruction d'un aéronef en vol | • Enregistrement des données des bagages de soute inspectés/filtrés |
| 02 février 2016 Daallo Airlines | Destruction d'un aéronef en vol | • Contrôles renforcés des bagages contenant des appareils électriques de grandes tailles • Vérification d'antécédents « renforcée » du personnel |
| 2016-2017 Bruxelles, Istanbul, Paris | Introduction d'articles prohibés dans la zone publique des aéroports | • Patrouilles policières ou militaires (opération Sentinelle) • Équipes cynophiles pour détecter d'éventuels explosifs |
Menaces Émergentes
MDC 001
3.1 Les menaces émergentes
🚁 Drones Malveillants
Moyens de lutte :
- Valise aéroscope
- Fusil anti-drone
🎯 MANPADS
Man-portable air-defense system
- Évaluation des aéroports accueillant plus d'1 million de passagers/an
- Patrouilles des forces de l'ordre aux sites potentiels de tir
- Dispositifs de vidéoprotection
☣️ Menace Chimique
Risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dans les aéroports ou aéronefs
💻 Cybercriminalité
Aéroports officiellement attaqués :
- Varsovie 2015
- Kiev 2016
Menace Interne - Radicalisation
⚠️ Vigilance accrue
La menace interne représente un risque majeur car elle provient de personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles. La détection de signes de radicalisation est essentielle.
Prescriptions Légales Applicables
MDC 018
2.1 Les dispositions générales
Article L.6342-2 du Code des transports Les personnes accédant aux zones de sûreté à accès réglementé doivent détenir les autorisations requises et respecter les obligations suivantes.
Obligations du personnel accédant en ZSAR
✓ À FAIRE
- Utiliser le titre uniquement dans le cadre professionnel et dans les zones autorisées
- Se soumettre au contrôle du titre de circulation
- Présenter un document d'identité en l'absence de biométrie
- Se soumettre à l'inspection/filtrage (personne, objets, véhicule)
- Porter le titre en permanence et de façon apparente
- Accompagner le titulaire d'un titre « A »
- Signaler sans délai la perte ou le vol du titre
- Restituer immédiatement le titre en cas de cessation d'activité
✗ INTERDICTIONS
- Prêter ou falsifier son TCA/CME
- Entraver le fonctionnement des dispositifs de contrôle d'accès
- Faciliter l'entrée de personnes non autorisées en ZSAR
- Faire entrer des personnes et objets en dehors des accès communs
Sanctions et Commission de Sûreté
MDC 018
2.2 Les sanctions en cas de manquement
⚖️ Sanctions Administratives
- Retrait temporaire ou définitif du titre
- Suspension de l'habilitation
- Interdiction d'accès aux zones
⚖️ Sanctions Pénales
- Amendes
- Peines d'emprisonnement
- Inscription au casier judiciaire
2.3 La Commission de Sûreté
Rôle de la Commission Instance consultative chargée d'examiner les cas de manquement aux obligations de sûreté. En cas de manquement, la personne peut être convoquée devant cette commission.
La Commission de sûreté :
- Examine les faits reprochés
- Entend les explications de la personne concernée
- Émet un avis sur les mesures à prendre
- Peut recommander le maintien, la suspension ou le retrait du titre d'accès
⚠️ Important Tout manquement aux obligations de sûreté peut avoir des conséquences graves tant sur le plan professionnel que pénal. La sûreté aéroportuaire est l'affaire de tous.
Culture de Sûreté
MDC 030 - Éléments contribuant à une culture de sûreté solide
Qu'est-ce qu'une culture de sûreté ?
Définition Une culture de sûreté est un ensemble de valeurs, d'attitudes, de perceptions et de comportements partagés par l'ensemble des acteurs du secteur aérien en matière de sûreté. Elle vise à créer un environnement où chacun se sent responsable et impliqué dans la protection de l'aviation civile.
🎯 Leadership et Engagement
La direction doit montrer l'exemple et s'engager visiblement dans la sûreté. Les managers à tous les niveaux doivent promouvoir et soutenir activement les mesures de sûreté.
👥 Responsabilité Individuelle
Chaque personne doit comprendre son rôle dans la sûreté et se sentir responsable de ses actions. La vigilance est l'affaire de tous.
📢 Communication Ouverte
Encourager le signalement des incidents et des préoccupations sans crainte de représailles. Une communication transparente renforce la sûreté.
📚 Formation Continue
Des formations régulières et adaptées permettent de maintenir les connaissances à jour et de renforcer les compétences du personnel.
Les piliers d'une culture de sûreté forte
- Connaissance - Comprendre les menaces, les risques et les procédures
- Vigilance - Rester attentif aux comportements suspects et aux anomalies
- Signalement - Rapporter les incidents et les préoccupations
- Coopération - Travailler ensemble pour atteindre les objectifs de sûreté
- Amélioration continue - Apprendre des incidents et adapter les procédures
Comportements et Attitudes
MDC 030 - Culture de sûreté
Comportements favorisant une culture de sûreté
✅ Attitudes Positives
- Être proactif plutôt que réactif
- Prendre au sérieux toutes les procédures
- Signaler les anomalies sans hésitation
- Respecter les consignes même sous pression
- Collaborer avec les collègues et les autorités
❌ Attitudes à Éviter
- La complaisance et la routine
- Minimiser l'importance des petites infractions
- Ignorer les signaux d'alerte
- Contourner les procédures pour gagner du temps
- Ne pas signaler par crainte des conséquences
Le rôle de chacun dans la culture de sûreté
💼 La Direction
- Allouer les ressources nécessaires (personnel, équipement, formation)
- Établir des politiques claires et cohérentes
- Valoriser les bonnes pratiques
- Créer un environnement sans blâme pour le signalement
👨✈️ Les Managers et Superviseurs
- Montrer l'exemple au quotidien
- Accompagner et soutenir les équipes
- Traiter rapidement les signalements
- Communiquer régulièrement sur la sûreté
👷 Le Personnel Opérationnel
- Appliquer rigoureusement les procédures
- Rester vigilant en toutes circonstances
- Signaler les anomalies et incidents
- Participer activement aux formations
La Menace Interne
MDC 031 - Menace interne et radicalisation
Qu'est-ce que la menace interne ?
⚠️ Définition La menace interne désigne le risque que représente une personne ayant un accès légitime aux zones sensibles et qui pourrait utiliser cet accès à des fins malveillantes. Cette personne dispose d'une connaissance des procédures et des vulnérabilités du système.
Pourquoi la menace interne est-elle dangereuse ?
🔑 Accès légitime
La personne dispose d'autorisations d'accès aux zones sensibles et inspire confiance, ce qui rend la détection plus difficile.
📚 Connaissance du système
Elle connaît les procédures, les horaires, les failles potentielles et peut contourner certaines mesures de sûreté.
⏰ Opportunité
Elle peut choisir le moment et le lieu optimal pour agir sans éveiller les soupçons.
🤝 Confiance
Les collègues et la hiérarchie lui font confiance, ce qui réduit la vigilance à son égard.
Types de menace interne
- L'employé mécontent - Revanche suite à un conflit, licenciement, sanction
- L'opportuniste - Motivé par l'argent, corruptible, peut faciliter l'introduction d'articles prohibés
- L'infiltré - Recruté par une organisation criminelle ou terroriste avant son embauche
- Le radicalisé - Personne qui a adopté une idéologie extrémiste après son recrutement
La Radicalisation
MDC 031 - Menace interne et radicalisation
Qu'est-ce que la radicalisation ?
Définition La radicalisation est un processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d'action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux, qui conteste l'ordre établi.
Signes pouvant indiquer une radicalisation
⚠️ Attention : ces signes ne sont pas systématiques et peuvent avoir d'autres explications
🗣️ Changements de comportement
- Rupture brutale avec l'environnement social
- Discours radical, propos haineux ou intolérants
- Refus du dialogue et de la contradiction
- Changement brutal d'apparence vestimentaire
👁️ Signes au travail
- Remise en cause de l'autorité ou des règles
- Prosélytisme actif auprès des collègues
- Consultation de sites extrémistes
- Intérêt inhabituel pour les procédures de sûreté
Comment réagir ?
✓ Procédure de signalement
- Observer sans juger - Noter les faits objectifs, pas les impressions
- Ne pas confronter directement - Ne pas alerter la personne concernée
- Signaler à la hiérarchie - Responsable sûreté, RH, direction
- Utiliser le numéro vert - 0 800 005 696 (gratuit)
- Contacter les autorités - En cas d'urgence : 17
📞 Numéro national de signalement
0 800 005 696
Numéro vert gratuit - Appel confidentiel
Mesures de prévention
- Vérification des antécédents - Enquêtes administratives renforcées pour le personnel sensible
- Formation et sensibilisation - Informer le personnel sur les signes de radicalisation
- Dialogue et proximité managériale - Maintenir le lien avec les équipes
- Culture du signalement - Encourager la remontée d'informations sans crainte
⚠️ Important
La prévention de la menace interne repose sur la vigilance collective. Chaque signalement, même infondé, contribue à la sûreté. Il ne faut jamais hésiter à alerter en cas de doute.
Organisation de la Sûreté Aérienne
MDC 040
1.3 Organisation de la sûreté aérienne
🏛️ Le Préfet
Missions
- Exerce les pouvoirs de Police sur l'emprise des aérodromes concernés
- Autorité sur l'aéroport et représente l'État
- Délivre les habilitations et certains agréments
- Prononce des sanctions le cas échéant
Émet l'arrêté préfectoral (ou arrêté de Police) qui précise 3 axes préventifs :
- Sûreté : modalité d'accès, planification aéroportuaire...
- Sécurité : gestion des incendies...
- Salubrité : prescriptions sanitaires...
🛂 DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile
Surveille les acteurs - Audits des acteurs - Sanctions
Acteurs de la Sûreté
MDC 040
Les services de contrôle
👮 Police aux Frontières (PAF)
Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
👮 Gendarmerie des Transports Aériens (GTA)
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
🚔 Douanes
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
1.4 Obligations des personnes
Conditions préalables
- Avoir des aptitudes physiques et mentales
- Être formé initialement
- Être maintenu en compétence (formation périodique)
- Avoir un comportement et une moralité permettant l'exercice de la fonction
Obligations pendant l'exercice
- Appliquer procédures prévues dans le programme de sûreté
- Alerter en cas d'incident sûreté ou d'événement anormal
- Respecter les obligations réglementaires et les procédures
Les Zones du Côté Piste
MDC 061
1.1 Les zones du côté piste
Zone de Sûreté à Accès Réglementé (ZSAR)
Définition Une ZSAR comprend au moins une partie d'un aéroport à laquelle ont accès des passagers inspectés/filtrés ; et dans laquelle des bagages de soute ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés, sauf s'il s'agit des bagages sécurisés ; et désignée pour le stationnement d'aéronef en vue de leur embarquement ou débarquement.
⚠️ Activation et désactivation Une ZSAR peut être activée et désactivée. Avant l'activation une fouille de sûreté doit être réalisée ou si contamination de cette zone. La présente exigence est considérée satisfaite dans le cas d'aéronefs soumis à une fouille de sûreté.
Conditions d'accès en ZSAR
| Conditions | Personnes | Véhicules |
|---|---|---|
| Une raison légitime | ✓ | ✓ |
| Une autorisation d'accès prévue dans la réglementation | ✓ | |
| Un laissez-passer fourni par l'exploitant d'aéroport | ✓ | |
| Un contrôle d'accès systématique | ✓ | ✓ |
| Une inspection/filtrage aléatoire et continue | ✓ | ✓ |
Partie Critique et Zone Délimitée
MDC 061
Partie Critique de la ZSAR (PCZSAR)
Définition Une Partie critique comprend au moins une partie d'un aéroport :
- Auxquelles ont accès les passagers ayant subi une Inspection Filtrage
- Dans lesquelles des bagages de soute ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés, sauf s'il s'agit des bagages sécurisés
Conditions d'accès en PCZSAR
| Conditions | Personnes | Véhicules |
|---|---|---|
| Une raison légitime | ✓ | ✓ |
| Une autorisation d'accès prévue dans la réglementation | ✓ | |
| Un laissez-passer fourni par l'exploitant d'aéroport | ✓ | |
| Un contrôle d'accès systématique | ✓ | ✓ |
| Une inspection/filtrage systématique | ✓ | ✓ |
Zone Délimitée (ZD)
Définition Zone qui est séparée, au moyen d'un contrôle d'accès, des zones de sûreté à accès réglementé ou si la zone délimitée est elle-même une ZSAR, elle doit être séparée des autres zones de sûreté de l'aéroport.
Les Secteurs & Les TCA
MDC 062
1.1 Les secteurs & les TCA
Objectif du secteur L'objectif est de protéger par une autorisation spécifique certains points névralgiques sur l'emprise du côté piste.
Les différents secteurs
Secteurs Sensibles
- ENE pour Énergie (centrales de production ou acheminement)
- MAN pour Aire de Manœuvre des avions, pistes et voies de circulation
- NAV pour Navigation (Tour de contrôle)
- TRA pour Aire de Trafic des avions
Secteurs TCA
Limiter au stricte nécessaire le nombre de personnes pouvant pénétrer dans les secteurs sensibles
- A pour Avion
- B pour Bagage
- F pour Fret
- P pour Passagers
Autres secteurs possibles
- ESS : dépôt de carburant
- TRI : tri bagages de soute
- GTE : galeries techniques
- SER : Voie de service, etc.
Oui Possible par arrêté préfectoral
Obligations des Porteurs de TCA
MDC 062
1.1 Les obligations des porteurs de TCA
Obligations principales Le porteur de TCA doit respecter un ensemble de règles strictes pour maintenir la sûreté de la zone aéroportuaire.
✓ Port visible du TCA
Le TCA doit être porté de manière visible en permanence
🚫 Non cessible
Le TCA est strictement personnel et ne peut être prêté
📍 Respecter les zones autorisées
Circuler uniquement dans les zones et secteurs autorisés par le TCA
⚠️ Signaler toute anomalie
Signaler immédiatement toute situation suspecte ou perte de TCA
⚠️ Important En cas de perte ou vol du TCA, il faut immédiatement en informer les autorités compétentes. L'utilisation frauduleuse d'un TCA est un délit pénal.
Laissez-Passer des Véhicules
MDC 062
1.2 Les laissez-passer des véhicules (LPV)
Définition Le laissez-passer véhicule (LPV) est une autorisation permettant à un véhicule d'accéder aux zones réglementées de l'aéroport.
Caractéristiques du LPV
🚗 LPV Physique
Macaron ou vignette apposé de manière visible sur le véhicule
💳 LPV Dématérialisé
Badge électronique pour ouverture automatique des accès
1.3 Les exemptions de laissez-passer des véhicules
Véhicules exemptés
Certaines catégories de véhicules sont réputées détenir une autorisation d'accès :
- Véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, police)
- Véhicules des services de l'État en mission
1.3 Les obligations des détenteurs de laissez-passer pour véhicules
✓ Affichage visible
Le LPV doit être affiché de manière visible
🚫 Non cessible
Le LPV est lié au véhicule et ne peut être transféré
Autres Autorisations d'Accès
MDC 062
1.4 Les autres autorisations d'accès
Personnes réputées détenir une autorisation d'accès côté piste Certaines catégories de personnes sont réputées détenir une autorisation d'accès côté piste
👮 Personnels travaillant sur la plateforme
Les personnels ayant un TCA valide
🚔 Forces de l'ordre (PN)
Police Nationale en service
✈️ Titulaires d'une licence de navigant
Pilotes et personnel navigant commercial
🎓 Élèves pilotes
Avec attestation d'entrée en formation
👥 Certificats de membre d'équipage (CMC)
Personnel navigant cabin
⚠️ Attention Ces autorisations sont soumises à conditions et peuvent nécessiter la présentation de documents justificatifs.
Procédures de Notification
MDC 091 - Connaissance des procédures de notification
Qu'est-ce que la notification ?
Définition
NOTIFIER = Faire connaître expressément
La notification est l'action de porter officiellement à la connaissance des autorités compétentes tout événement, incident ou anomalie susceptible de compromettre la sûreté.
Pourquoi notifier ?
⚠️ Prévenir les menaces
Permettre une intervention rapide avant qu'un incident ne devienne critique
📊 Analyser les risques
Identifier les vulnérabilités et améliorer les procédures de sûreté
🔄 Partager l'information
Informer tous les acteurs concernés pour une réaction coordonnée
📝 Traçabilité
Garder une trace des événements pour les enquêtes et audits
La doctrine française de la sûreté
⚠️ Principe fondamental
La sûreté ne se met pas en œuvre de façon isolée. Elle requiert l'implication de chacun et à chaque instant. Elle résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés.
La sûreté est l'AFFAIRE DE TOUS
✓ Obligation de notification
CHAQUE situation anormale DEVRA donner lieu à une remontée d'information SYSTÉMATIQUE
Canaux et Destinataires de la Notification
MDC 091 - Procédures de notification
À qui notifier ?
👔 La Hiérarchie
- Superviseur direct
- Responsable de site
- Manager opérationnel
Premier niveau de notification pour les incidents quotidiens
🛡️ Responsable Sûreté
- Référent sûreté de l'entreprise
- Coordination des mesures
- Liaison avec les autorités
Pour les incidents de sûreté importants
👮 Forces de l'Ordre
- Police (17)
- PAF (Police aux Frontières)
- GTA (Gendarmerie des Transports Aériens)
Pour les menaces immédiates ou infractions
🏢 Autorités Aéroportuaires
- Centre de coordination sûreté
- Préfecture
- Services de l'État compétents
Selon la nature et la gravité de l'incident
Quoi notifier ?
- Intrusion ou tentative d'intrusion dans une zone réglementée
- Découverte d'article prohibé ou suspect
- Comportement suspect d'une personne
- Défaillance des systèmes de sûreté (badge, portique, caméra, etc.)
- Manquement aux procédures de sûreté
- Altération de l'intégrité du fret (colis endommagé, témoin cassé)
- Perte ou vol de badge, clés, documents sensibles
- Tout événement inhabituel ou anormal
📋 Informations à communiquer lors de la notification
- QUI : Votre identité, fonction, coordonnées
- QUOI : Nature de l'incident, description précise
- OÙ : Localisation exacte (bâtiment, zone, poste)
- QUAND : Date et heure de l'événement
- COMMENT : Circonstances, déroulement des faits
- TÉMOINS : Personnes présentes, coordonnées
⚠️ Délai de notification
La notification doit être effectuée immédiatement ou dans les plus brefs délais selon la gravité de la situation. Ne jamais attendre pour notifier une situation potentiellement dangereuse.
Réagir aux Incidents de Sûreté
MDC 092
1.1 La doctrine française de la sûreté et ses valeurs
Principe fondamental La sûreté ne se met pas en œuvre de façon isolée. Elle :
- Requiert l'implication de chacun et à chaque instant
- Résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés
🎯 La sûreté est l'AFFAIRE DE TOUS
1.2 La notification : Responsabilité en tant qu'acteur de la sûreté
⚠️ Obligation de notification
CHAQUE situation anormale DEVRA donner lieu à une remontée d'information SYSTÉMATIQUE
Définition : NOTIFIER
Faire connaître expressément
Notification et Réaction
MDC 092
1.4 Les principaux destinataires et canaux de la notification
📞 Qui contacter ?
- Votre hiérarchie directe
- Le service de sûreté de l'aéroport
- Les forces de l'ordre (17)
- Les services compétents d'État
📋 Quoi signaler ?
- Comportement suspect
- Objet abandonné
- Intrusion non autorisée
- Anomalie dans les procédures
- Perte/vol de badge
1.1 Les outils de prévention des risques de sûreté
LA VIGILANCE
Une attitude vigilante permet une INTERVENTION EFFICACE & PRÉCOCE
🔒 L'incident SÛRETÉ
Actes ou tentatives d'actes VOLONTAIRES visant à compromettre la sûreté
⚠️ L'incident SÉCURITÉ
Événements INVOLONTAIRES pouvant affecter la sécurité des opérations
⚠️ Rappel important Face à un incident de sûreté : restez calme, ne prenez pas de risques inutiles, alertez immédiatement les services compétents et suivez les procédures établies.
L'Inspection Filtrage
MDC 170
1.1 L'inspection filtrage
Définition Mise en œuvre de moyens techniques ou humains visant à détecter des articles prohibés sur les personnes ou les biens transportés.
Moyens d'Inspection Filtrage des Personnes
- Palpation
- Portique de détection des métaux
- Chiens détecteurs d'explosifs
- Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)
- Scanners de sûreté
- Détecteur de métaux portatif/magnétomètre
- Détecteur de métaux pour chaussures
- Détecteur d'explosifs pour chaussures
Moyens d'Inspection Filtrage des Bagages de Cabine
- Fouille manuelle
- Équipement d'imagerie radioscopique
- Équipement de détection d'explosifs (EDS)
- Chiens détecteurs d'explosifs
- Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)
Moyens pour les Liquides, Aérosols et Gels (LAG)
- Équipement d'imagerie radioscopique
- Inspection visuelle (LAG ≤ 100 ml)
- Systèmes de détection d'explosifs liquides (LEDS)
Processus d'Inspection Filtrage
MDC 170
Les étapes de l'inspection filtrage des personnes (PIF)
1️⃣ Préparation
- Déposer vestes, manteaux, accessoires
- Vider les poches sur le tapis
2️⃣ Équipements électriques
- Retirer les grands appareils électriques
- Les placer séparément dans un bac
3️⃣ Liquides et gels
- Sortir le sachet de LAG
- Placer sur le tapis du RX
Note : Les liquides, aérosols et gels ne sont pas inspectés/filtrés par LEDS pour le personnel
4️⃣ Passage portique
- Franchir le portique de détection
- Suivre les instructions des agents
5️⃣ Contrôles complémentaires
- Contrôles supplémentaires si alarme du portique
- Palpation ou utilisation du magnétomètre si nécessaire
- Le personnel peut garder manteaux et vestes en cas d'alarme métallique
Les étapes de l'inspection filtrage des véhicules (PARIF)
1️⃣ Préparation
Le véhicule doit être vide de tout occupant et de tout effet personnel
2️⃣ Sélection
Sélection aléatoire des zones à examiner
3️⃣ Méthode
Fouille manuelle ou contrôle visuel selon les zones
4️⃣ Contrôle conducteur
Le conducteur et/ou les passagers sont inspectés/filtrés selon les dispositions
Annexes - Définitions
Glossaire
Définitions et Acronymes
| Terme | Définition |
|---|---|
| CMC | Certificat de Membre d'Équipage |
| CME | Certificat de Membre d'Équipage |
| CP | Côté Piste - Partie de l'aéroport dont l'accès est réglementé |
| CV | Côté Ville - Partie publique de l'aéroport |
| DGAC | Direction Générale de l'Aviation Civile |
| DSAC | Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile |
| EDS | Équipement de Détection d'Explosifs (Explosive Detection System) |
| ETD | Équipement de Détection de Traces d'Explosifs (Explosive Trace Detection) |
| GTA | Gendarmerie des Transports Aériens |
| LAG | Liquides, Aérosols et Gels |
| LEDS | Liquid Explosive Detection System - Système de détection d'explosifs liquides |
| LPV | Laissez-Passer Véhicule |
| MDC | Module De Compétence |
| OACI | Organisation de l'Aviation Civile Internationale |
| PAF | Police Aux Frontières |
| PARIF | Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage |
| PCZSAR | Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
| PIF | Poste d'Inspection/Filtrage |
| PN | Personnel Navigant |
| SCE | Services Compétents d'État |
| TCA | Titre de Circulation Aéroportuaire |
| ZD | Zone Délimitée - Zone séparée des ZSAR au moyen d'un contrôle d'accès |
| ZSAR | Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
Fin de la Formation
Merci de votre attention
Questions ?
N'hésitez pas à contacter votre formateur pour toute question ou précision
Document de référence
FR/TR/2021/262-01 (V10)
Date d'application : 17/07/2025
Conformité réglementaire
Ce document est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 272/2009 et du Règlement d'exécution (UE) 2015/1998
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