Formation 11.2.3.9
Fret & Courrier AHa
Fret & Courrier AHa (11.2.6.2 non incluse)
Modules de Compétence
| Module | Objectifs pédagogiques |
|---|---|
| MDC 001 | Connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles |
| MDC 012 | Connaissance du cadre juridique applicable aux contrôles de sûreté du fret et du courrier |
| MDC 030 | Connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation |
| MDC 031 | Connaissance de la menace interne et la radicalisation |
| MDC 041 | Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement du fret aérien |
| MDC 065 | Connaissance des exigences et procédures en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement |
| MDC 091 | Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables à la chaîne d'approvisionnement |
| MDC 092 | Connaissance des procédures de signalement |
| MDC 122 | Aptitude à identifier les articles prohibés dans le fret et le courrier |
| MDC 126 | Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés dans le fret et le courrier |
| MDC 135 | Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés dans le fret, courrier ou approvisionnements |
| MDC 201 | Aptitude à effectuer un contrôle de sûreté du fret et du courrier |
Actes d'Intervention Illicites
🎯 Impact Médiatique
Les attaques dans l'aviation ont un retentissement mondial immédiat et créent une peur collective
💼 Impact Économique
Perturbation massive du transport aérien avec des conséquences économiques majeures
👥 Nombre de Victimes
Possibilité de causer un grand nombre de victimes simultanément
🌍 Symbole
L'aviation représente la mondialisation et les valeurs occidentales
- Capture illicite d'un aéronef - Détournement d'avion
- Destruction d'un aéronef en service - Sabotage
- Prise d'otages - En vol ou au sol
- Intrusion par la force - À bord d'un aéronef ou sur un aérodrome
- Introduction d'armes ou d'engins dangereux - À des fins criminelles
- Utilisation d'un aéronef comme arme - Pour causer mort, blessures ou dégâts
- Communication d'informations fausses - De nature à compromettre la sécurité
Chronologie du Terrorisme Aérien
| Date & Événement | Type d'Attaque | Contre-mesures Adoptées |
|---|---|---|
| 11 septembre 2001 New York | Aéronefs utilisés comme arme par destination et introduction d'articles prohibés en cabine | • Porte blindée pour protéger le cockpit • Palpations aléatoires • Gardes armés à bord |
| 22 décembre 2001 Roissy CDG | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Retrait des chaussures pour inspection filtrage par rayon X |
| Août 2006 Londres - Vols transatlantiques | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Restriction d'emport sur les liquides embarqués en cabine • Utilisation de système de détection d'explosifs liquides (LEDS) |
| 24 décembre 2009 Amsterdam | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Palpation aléatoire remplacée par l'utilisation d'équipement de détection de trace d'explosif (ETD) • Utilisation de scanner de sûreté (Body Scanner) |
| 29 octobre 2010 Yémen - Imprimantes piégées | Introduction d'engins explosifs dans une expédition de fret | • Missions « vols entrants » • Désignation ACC3 des compagnies aériennes • Traitement des envois en fret et courrier à haut risque (FCHR) |
| 31 octobre 2015 Charm el-Cheikh | Destruction d'un aéronef en vol | • Enregistrement des données des bagages de soute inspectés/filtrés |
| 02 février 2016 Daallo Airlines | Destruction d'un aéronef en vol | • Contrôles renforcés des bagages contenant des appareils électriques de grandes tailles • Vérification d'antécédents « renforcée » du personnel |
| 2016-2017 Bruxelles, Istanbul, Paris | Introduction d'articles prohibés dans la zone publique des aéroports | • Patrouilles policières ou militaires (opération Sentinelle) • Équipes cynophiles pour détecter d'éventuels explosifs |
Menaces Émergentes
🚁 Drones Malveillants
Moyens de lutte :
- Valise aéroscope
- Fusil anti-drone
🎯 MANPADS
Man-portable air-defense system
- Évaluation des aéroports accueillant plus d'1 million de passagers/an
- Patrouilles des forces de l'ordre aux sites potentiels de tir
- Dispositifs de vidéoprotection
☣️ Menace Chimique
Risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dans les aéroports ou aéronefs
💻 Cybercriminalité
Aéroports officiellement attaqués :
- Varsovie 2015
- Kiev 2016
La menace interne représente un risque majeur car elle provient de personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles. La détection de signes de radicalisation est essentielle.
Contrôles de Sûreté à la Réception
✅ Déterminer le statut de l'entité
Identifier l'origine du fret et vérifier le statut de sûreté de l'entité expéditrice (Chargeur Connu, Agent Habilité, etc.)
✅ Déterminer le statut sûreté de l'expédition
Vérifier si le fret est non sécurisé, SPX (Sécurisé pour Passagers et Fret) ou SHR (Sécurisé pour fret uniquement)
✅ Vérifier l'identité du chauffeur routier
Contrôler l'identité du conducteur et s'assurer qu'il est autorisé à livrer le fret
✅ Vérifier l'identifiant d'agrément
Consulter la base de données de l'UE pour valider l'agrément de l'entité expéditrice
✅ Vérifier la preuve de sécurisation
Contrôler le CSD (Cargo Screening Declaration) ou e-CSD accompagnant le fret sécurisé
✅ Vérifier les exemptions
S'assurer que le fret n'est pas soumis à une exemption d'inspection/filtrage
- Produits destinés à sauver la vie et sensibles au facteur temps
- Matières nucléaires
- Produits biomédicaux
- Envois inférieurs à 6mm d'épaisseur et moins de 250 gr
- Valise diplomatique
- Autres cas décidés par l'autorité compétente
Vérifications d'Intégrité et Conformité
📋 Vérifier la conformité descriptive
L'expédition doit être conforme à son état descriptif (documents d'accompagnement, LTA, liste de colisage)
🔒 Vérifier l'intégrité de l'expédition
Contrôler que l'expédition n'a pas été altérée, ouverte ou manipulée de manière suspecte
🚪 Accès aux locaux
Faire respecter les accès aux locaux et leur sécurisation. Contrôler les badges et autorisations d'accès.
🚫 Personnes non autorisées
Ne pas faire entrer dans les lieux de traitement et de stockage du fret des personnes non autorisées.
⚠️ Signalement des anomalies
Signaler immédiatement à la hiérarchie toute anomalie détectée (colis endommagé, comportement suspect, etc.)
🔐 Intégrité du fret
Veiller à préserver l'intégrité du fret et des envois postaux sécurisés pendant leur traitement et stockage.
✓ Contrôles de sûreté
Mettre en œuvre les contrôles de sûreté conformément aux procédures et consignes de l'Agent Habilité.
📝 Documentation
Tenir à jour les registres et documents requis (CSD, plans de sûreté, traçabilité du fret).
La protection du fret identifié comme aérien commence au moment de sa sécurisation jusqu'à son chargement dans l'avion. Les Agents Habilités et leurs sous-traitants doivent mettre en œuvre des mesures de protection adaptées concernant les expéditions lors de leur traitement, stockage et acheminement.
L'Agent Habilité est responsable de l'application correcte de toutes ces prescriptions légales. Tout manquement peut entraîner la suspension ou le retrait de son agrément.
Culture de Sûreté
🎯 Leadership et Engagement
La direction doit montrer l'exemple et s'engager visiblement dans la sûreté. Les managers à tous les niveaux doivent promouvoir et soutenir activement les mesures de sûreté.
👥 Responsabilité Individuelle
Chaque personne doit comprendre son rôle dans la sûreté et se sentir responsable de ses actions. La vigilance est l'affaire de tous.
📢 Communication Ouverte
Encourager le signalement des incidents et des préoccupations sans crainte de représailles. Une communication transparente renforce la sûreté.
📚 Formation Continue
Des formations régulières et adaptées permettent de maintenir les connaissances à jour et de renforcer les compétences du personnel.
- Connaissance - Comprendre les menaces, les risques et les procédures
- Vigilance - Rester attentif aux comportements suspects et aux anomalies
- Signalement - Rapporter les incidents et les préoccupations
- Coopération - Travailler ensemble pour atteindre les objectifs de sûreté
- Amélioration continue - Apprendre des incidents et adapter les procédures
Comportements et Attitudes
✅ Attitudes Positives
- Être proactif plutôt que réactif
- Prendre au sérieux toutes les procédures
- Signaler les anomalies sans hésitation
- Respecter les consignes même sous pression
- Collaborer avec les collègues et les autorités
❌ Attitudes à Éviter
- La complaisance et la routine
- Minimiser l'importance des petites infractions
- Ignorer les signaux d'alerte
- Contourner les procédures pour gagner du temps
- Ne pas signaler par crainte des conséquences
- Allouer les ressources nécessaires (personnel, équipement, formation)
- Établir des politiques claires et cohérentes
- Valoriser les bonnes pratiques
- Créer un environnement sans blâme pour le signalement
- Montrer l'exemple au quotidien
- Accompagner et soutenir les équipes
- Traiter rapidement les signalements
- Communiquer régulièrement sur la sûreté
- Appliquer rigoureusement les procédures
- Rester vigilant en toutes circonstances
- Signaler les anomalies et incidents
- Participer activement aux formations
La Menace Interne
🔑 Accès légitime
La personne dispose d'autorisations d'accès aux zones sensibles et inspire confiance, ce qui rend la détection plus difficile.
📚 Connaissance du système
Elle connaît les procédures, les horaires, les failles potentielles et peut contourner certaines mesures de sûreté.
⏰ Opportunité
Elle peut choisir le moment et le lieu optimal pour agir sans éveiller les soupçons.
🤝 Confiance
Les collègues et la hiérarchie lui font confiance, ce qui réduit la vigilance à son égard.
- L'employé mécontent - Revanche suite à un conflit, licenciement, sanction
- L'opportuniste - Motivé par l'argent, corruptible, peut faciliter l'introduction d'articles prohibés
- L'infiltré - Recruté par une organisation criminelle ou terroriste avant son embauche
- Le radicalisé - Personne qui a adopté une idéologie extrémiste après son recrutement
La Radicalisation
🗣️ Changements de comportement
- Rupture brutale avec l'environnement social
- Discours radical, propos haineux ou intolérants
- Refus du dialogue et de la contradiction
- Changement brutal d'apparence vestimentaire
👁️ Signes au travail
- Remise en cause de l'autorité ou des règles
- Prosélytisme actif auprès des collègues
- Consultation de sites extrémistes
- Intérêt inhabituel pour les procédures de sûreté
- Observer sans juger - Noter les faits objectifs, pas les impressions
- Ne pas confronter directement - Ne pas alerter la personne concernée
- Signaler à la hiérarchie - Responsable sûreté, RH, direction
- Utiliser le numéro vert - 0 800 005 696 (gratuit)
- Contacter les autorités - En cas d'urgence : 17
0 800 005 696
Numéro vert gratuit - Appel confidentiel
- Vérification des antécédents - Enquêtes administratives renforcées pour le personnel sensible
- Formation et sensibilisation - Informer le personnel sur les signes de radicalisation
- Dialogue et proximité managériale - Maintenir le lien avec les équipes
- Culture du signalement - Encourager la remontée d'informations sans crainte
La prévention de la menace interne repose sur la vigilance collective. Chaque signalement, même infondé, contribue à la sûreté. Il ne faut jamais hésiter à alerter en cas de doute.
Organisation de la Sûreté Aérienne
🛡️ Protéger les passagers
Assurer la sécurité des passagers, de l'équipage et du personnel au sol contre les menaces intentionnelles
✈️ Protéger les aéronefs
Empêcher toute intrusion, sabotage ou utilisation malveillante des aéronefs
🏢 Protéger les infrastructures
Sécuriser les aéroports, installations et équipements contre les actes malveillants
📦 Protéger le fret et le courrier
Garantir que le fret et le courrier ne contiennent pas d'articles prohibés
Missions
- Exerce les pouvoirs de Police sur l'emprise des aérodromes
- Autorité sur l'aéroport et représente l'État
- Délivre les habilitations et certains agréments
- Prononce des sanctions le cas échéant
Émet l'arrêté préfectoral qui précise 3 axes préventifs :
- Sûreté : modalité d'accès, planification aéroportuaire
- Sécurité : gestion des incendies
- Salubrité : prescriptions sanitaires
Acteurs de la Sûreté (suite)
- Surveille les acteurs de la sûreté
- Réalise des audits des acteurs
- Prononce des sanctions en cas de manquement
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Présence opérationnelle dans les aéroports
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
Chaque acteur de la chaîne aéronautique a un rôle à jouer dans la sûreté. Elle requiert l'implication de chacun et à chaque instant. Elle résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés.
La stratégie de sûreté aérienne française s'articule autour de trois piliers :
- Prévention : anticiper les menaces et empêcher leur concrétisation
- Protection : mettre en place des mesures de sûreté efficaces
- Réaction : réagir rapidement et efficacement en cas d'incident
Contrôle des Personnes
🆔 L'identité de la personne
- Vérifier le badge (TCA - Titre de Circulation Aéroportuaire)
- Contrôler la concordance photo/personne
- Vérifier la validité du badge
✅ Les autorisations d'accès
- Zone autorisée sur le badge
- Période de validité
- Type d'habilitation
👁️ Le comportement
- Attitude suspecte ou nerveuse
- Tentative d'évitement
- Présence inhabituelle
📍 La légitimité de présence
- Raison de la présence dans la zone
- Mission ou tâche à accomplir
- Accompagnement si nécessaire
- Dissuader l'accès non autorisé par une présence active et visible
- Signaler les manquements aux procédures et au respect d'identification
- Inviter les personnes apparemment « non badgées » à justifier leur présence
- Inviter les personnes « connues » à justifier leur présence
- Inviter les personnes « inconnues » à justifier leur présence
Signalement et Réaction
🚨 Situations à signaler immédiatement
- Personne sans badge visible en zone réglementée
- Badge périmé ou non conforme
- Comportement suspect ou agressif
- Tentative d'intrusion dans une zone non autorisée
- Personne refusant de justifier sa présence
👁️ Signes de comportement suspect
- Nervosité excessive ou comportement inhabituel
- Tentative d'éviter le contact visuel
- Observation prolongée des installations
- Photographies ou vidéos non autorisées
- Questions inhabituelles sur les procédures de sûreté
- Approcher la personne de manière courtoise mais ferme
- Demander le badge et vérifier son authenticité
- Vérifier l'autorisation d'accès à la zone concernée
- Demander la raison de la présence dans la zone
- En cas de doute ou refus : alerter immédiatement la hiérarchie
- Signaler tout comportement anormal via les procédures internes
- Hiérarchie directe : superviseur, responsable de site
- Service de sûreté de l'entreprise
- Forces de l'ordre : PAF, GTA (en cas de situation grave)
- Centre de coordination sûreté de l'aéroport
- Laisser entrer une personne non autorisée "par complaisance"
- Prêter son badge à un collègue
- Tenir une porte ouverte pour une personne non badgée
- Ignorer un comportement suspect par peur de "se tromper"
Le contrôle des personnes est une responsabilité collective. Chaque signalement contribue à la sûreté globale de l'aviation civile. Il vaut mieux signaler une situation normale que de laisser passer une menace réelle.
Procédures de Notification
NOTIFIER = Faire connaître expressément
La notification est l'action de porter officiellement à la connaissance des autorités compétentes tout événement, incident ou anomalie susceptible de compromettre la sûreté.
⚠️ Prévenir les menaces
Permettre une intervention rapide avant qu'un incident ne devienne critique
📊 Analyser les risques
Identifier les vulnérabilités et améliorer les procédures de sûreté
🔄 Partager l'information
Informer tous les acteurs concernés pour une réaction coordonnée
📝 Traçabilité
Garder une trace des événements pour les enquêtes et audits
La sûreté ne se met pas en œuvre de façon isolée. Elle requiert l'implication de chacun et à chaque instant. Elle résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés.
La sûreté est l'AFFAIRE DE TOUS
CHAQUE situation anormale DEVRA donner lieu à une remontée d'information SYSTÉMATIQUE
Canaux et Destinataires de la Notification
👔 La Hiérarchie
- Superviseur direct
- Responsable de site
- Manager opérationnel
Premier niveau de notification pour les incidents quotidiens
🛡️ Responsable Sûreté
- Référent sûreté de l'entreprise
- Coordination des mesures
- Liaison avec les autorités
Pour les incidents de sûreté importants
👮 Forces de l'Ordre
- Police (17)
- PAF (Police aux Frontières)
- GTA (Gendarmerie des Transports Aériens)
Pour les menaces immédiates ou infractions
🏢 Autorités Aéroportuaires
- Centre de coordination sûreté
- Préfecture
- Services de l'État compétents
Selon la nature et la gravité de l'incident
- Intrusion ou tentative d'intrusion dans une zone réglementée
- Découverte d'article prohibé ou suspect
- Comportement suspect d'une personne
- Défaillance des systèmes de sûreté (badge, portique, caméra, etc.)
- Manquement aux procédures de sûreté
- Altération de l'intégrité du fret (colis endommagé, témoin cassé)
- Perte ou vol de badge, clés, documents sensibles
- Tout événement inhabituel ou anormal
- QUI : Votre identité, fonction, coordonnées
- QUOI : Nature de l'incident, description précise
- OÙ : Localisation exacte (bâtiment, zone, poste)
- QUAND : Date et heure de l'événement
- COMMENT : Circonstances, déroulement des faits
- TÉMOINS : Personnes présentes, coordonnées
La notification doit être effectuée immédiatement ou dans les plus brefs délais selon la gravité de la situation. Ne jamais attendre pour notifier une situation potentiellement dangereuse.
Réaction aux Incidents de Sûreté
✈️ SÉCURITÉ (Safety)
Définition : Ensemble de mesures combinées à des moyens humains et matériels pour améliorer la FIABILITÉ du transport aérien et lutter contre les actes INVOLONTAIRES
ACTES INVOLONTAIRES
🛡️ SÛRETÉ (Security)
Définition : Combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'interventions illicites et les actes VOLONTAIRES
VOLONTAIRES
La vigilance est le premier outil de prévention. Elle permet une intervention efficace et précoce face aux menaces potentielles.
👁️ Être Vigilant
- Observer son environnement en permanence
- Identifier les comportements suspects
- Repérer les anomalies (colis, personnes, véhicules)
- Rester attentif même dans la routine
📢 Signaler
- Ne jamais minimiser une situation
- Alerter immédiatement la hiérarchie
- Utiliser les procédures de notification
- Mieux vaut un faux signalement qu'une menace ignorée
Procédures de Réaction
📘 Programme de Sûreté
Document établi par chaque acteur définissant les mesures de sûreté mises en œuvre et les procédures à suivre en cas d'incident.
📋 Consignes Opérationnelles
Instructions précises et adaptées à chaque poste de travail pour réagir aux différents types d'incidents.
17
Police / Gendarmerie
112
Numéro d'urgence européen
0 800 005 696
Radicalisation (gratuit)
Numéros internes
Selon procédures entreprise
- NE PAS TOUCHER - Ne pas manipuler, déplacer ou ouvrir
- SÉCURISER LE PÉRIMÈTRE - Éloigner les personnes (minimum 50m)
- ALERTER IMMÉDIATEMENT - Contacter le 17 et la hiérarchie
- NE PAS UTILISER DE RADIO - Risque de détonation à distance
- ATTENDRE LES FORCES DE L'ORDRE - Rester disponible pour témoigner
- Observer discrètement sans confronter la personne
- Noter les détails : apparence, vêtements, actions
- Signaler immédiatement à la hiérarchie et/ou aux forces de l'ordre
- Ne pas intervenir seul si la situation présente un danger
- Alerter immédiatement les forces de l'ordre (17)
- Ne pas se mettre en danger en tentant d'intercepter l'intrus
- Fournir une description précise et la direction prise
- Sécuriser les accès pour éviter d'autres intrusions
- Rester calme - Garder son sang-froid pour agir efficacement
- Évaluer la situation - Mesurer le niveau de danger
- Protéger - Sa propre sécurité d'abord, puis celle des autres
- Alerter - Prévenir les autorités compétentes sans délai
- Coopérer - Suivre les instructions des forces de l'ordre
Identification des Articles Prohibés dans le Fret et le Courrier
📖 Règlement UE 300/2008
Des armes, des explosifs ou d'autres dispositifs, articles ou substances dangereuses pouvant être utilisés pour un acte d'intervention illicite mettant en péril la sûreté de l'aviation civile
📖 Règlement (CE) n° 272/2009 (Partie B)
La classification des articles prohibés
6 CATÉGORIES
Identification des Articles Prohibés (suite)
Dans le contexte du fret et du courrier, la détection des articles prohibés présente des défis particuliers :
- Volume important d'expéditions à traiter
- Diversité des emballages et conditionnements
- Possibilité de dissimulation sophistiquée
- Nécessité d'équipements de détection adaptés
🔍 Inspection visuelle
- Examen de l'intégrité de l'emballage
- Vérification des étiquettes et documents
- Recherche de signes d'altération
- Détection d'odeurs suspectes
🔬 Moyens techniques
- Équipement d'imagerie radioscopique (rayons X)
- Équipement de détection d'explosifs (EDS)
- Équipement de détection de traces (ETD)
- Chiens détecteurs d'explosifs
⚠️ Engins explosifs et incendiaires
Les engins explosifs et incendiaires assemblés qui ne sont pas transportés conformément aux règles de sécurité applicables doivent être considérés comme des articles prohibés dans les envois de fret et de courrier.
L'identification des articles prohibés dans le fret et le courrier nécessite :
- Une connaissance approfondie des 6 catégories réglementaires
- L'utilisation systématique des équipements de détection
- Une vigilance constante face aux dissimulations possibles
- Le respect strict des procédures de notification en cas de détection
En cas de doute sur la nature d'un article ou d'une expédition, il doit être traité comme un article prohibé jusqu'à preuve du contraire. L'agent de sûreté ne doit pas hésiter à refuser l'accès ou demander une inspection complémentaire.
Moyens de Dissimulation d'Articles Prohibés
- Par incorporation - Sans retrait d'élément/matière (utilisation d'un espace creux existant)
- Par substitution - Avec retrait d'élément/matière (remplacement du contenu original)
👁️ Signes visuels
- Traces de gras sur l'objet
- Traces d'altération (rayures, marques d'outils)
- Taille et poids incohérents
- Vis ou fixations inhabituelles
- Joints ou collages suspects
👃 Autres signes
- Odeur particulière (soufrée, chimique)
- Présence de fils ou câbles apparents
- Bruit inhabituel (tic-tac, bourdonnement)
- Chaleur anormale dégagée
- Traces de gras sur l'emballage
- Présence d'altérations (déchirures, recollages)
- Témoins d'intégrité altérés ou manquants
- Taille et poids du colis incohérents par rapport au descriptif
- Colis non ou mal identifié
- Colis "en trop" non référencé dans les documents
- Colis qui vibre ou émet des sons
- Fumée qui s'échappe
Dissimulation (suite)
- Traces de gras sur le suremballage
- Présence d'une forme ou d'un objet inhabituel
- Présence d'un renflement inhabituel
- Présence d'altération (ouvertures, recollages)
🏢 Dans les zones de stockage
- Objets inhabituels ou inutiles
- Structures altérées (faux plafonds, cloisons)
- Présence de fils, câbles apparents
- Odeur inhabituelle (soufrée, d'œuf pourri)
🚛 Dans les véhicules
- Traces de gras dans le véhicule
- Présence d'un objet inhabituel
- Présence d'altération (sièges, panneaux)
- Odeur particulière
Les méthodes de dissimulation dans le fret et le courrier sont très diverses compte tenu de la variété des opérations de traitement et de stockage des expéditions. On en distingue 5 principales :
- Dans un objet (par incorporation / substitution)
- Dans l'emballage
- Dans le suremballage
- Dans les locaux
- Dans le mode de transport
Il existe de nombreux signes pouvant trahir la présence d'un engin explosif improvisé (EEI). La vigilance et l'observation minutieuse sont essentielles lors de la manipulation et du traitement du fret.
Réaction en Cas de Détection
En cas de découverte d'un article suspect ou prohibé, il est impératif d'appliquer strictement la règle des 3P pour garantir la sécurité de tous.
- Ne pas toucher, manipuler ou déplacer l'objet
- Ne pas ouvrir, jeter de l'eau ou recouvrir
- Ne pas téléphoner ou utiliser de radio ou talkie-walkie à proximité (risque de détonation à distance)
- Ne pas produire de vibrations
🛡️ Mesures de protection
- Créer un périmètre de sécurité - Minimum 50 mètres
- Éloigner les passagers et le personnel
- Empêcher tout accès à la zone
- Rester vigilant aux comportements suspects dans les environs
- Se protéger soi-même en se plaçant à distance et à l'abri
Recueillir et transmettre les informations suivantes :
- Localisation précise (bâtiment, zone, emplacement exact)
- Aspect visuel de l'objet (taille, forme, couleur, particularités)
- Moment de détection (date et heure précises)
- Témoins éventuels (personnes présentes, coordonnées)
- Menaces associées (appel téléphonique, message, contexte)
Règles Spécifiques selon le Type d'Article
| Règles à respecter | Engin Explosif | Feu d'Artifice | Arme à Feu |
|---|---|---|---|
| Ne PAS toucher/manipuler/déplacer | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ne PAS jeter de l'eau ou produit | ✓ | ✓ | - |
| Ne PAS recouvrir | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ne PAS utiliser de radiocommunication | ✓ | - | - |
| Ne PAS produire de vibrations | ✓ | - | - |
| ALERTER les services | ✓ | ✓ | ✓ |
🚨 3 SITUATIONS MENAÇANTES
- Découverte ou suspicion d'un engin explosif
- Découverte ou suspicion d'artifices de divertissement
- Découverte d'une arme à feu
→ Application stricte de la règle des 3P
⚠️ SITUATIONS MOINS MENAÇANTES
- Objets tranchants (couteaux, ciseaux)
- Outils de travail
- Instruments contondants
→ Sécurisation et notification à la hiérarchie
En toutes circonstances, la priorité est la sécurité des personnes. En cas de doute sur la nature d'un objet, appliquez la règle des 3P et alertez immédiatement les autorités compétentes.
Exigences de Protection du Fret et du Courrier
La protection du fret identifié comme aérien commence au moment de sa sécurisation jusqu'à son chargement dans l'avion.
Les Agents Habilités et leurs sous-traitants doivent mettre en œuvre des mesures de protection adaptées concernant les expéditions lors de leur traitement, de leur stockage et pendant leur acheminement.
🔒 Accès contrôlé
- Zones de traitement en ZSAR ou PCZSAR
- Contrôle d'accès strict (badges, habilitations)
- Surveillance des accès en permanence
- Registre des personnes accédant aux zones
👁️ Surveillance continue
- Personnel présent en permanence
- Vidéosurveillance des zones de traitement
- Détection d'intrusion
- Rondes de sécurité régulières
🔐 Intégrité du fret
- Manipulation par personnel habilité uniquement
- Vérification des témoins d'intégrité
- Séparation fret sécurisé / non sécurisé
- Traçabilité des opérations
📋 Documentation
- Enregistrement des contrôles effectués
- Conservation des CSD/e-CSD
- Traçabilité complète du fret
- Registres à jour et accessibles
Protection pendant le Stockage et l'Acheminement
🏢 Zones de stockage sécurisées
- Locaux en zone réglementée (ZSAR/PCZSAR)
- Accès limité au personnel autorisé
- Fermeture et verrouillage des locaux
- Détection d'intrusion et alarmes
📦 Séparation du fret
- Fret sécurisé séparé du non sécurisé
- Identification claire (étiquettes, zones)
- Pas de mélange des statuts
- Zones dédiées par type de fret
🎥 Surveillance
- Vidéosurveillance 24h/24
- Enregistrement conservé 30 jours minimum
- Éclairage adapté
- Rondes régulières
🔑 Gestion des clés
- Clés détenues par personnel habilité
- Registre de remise/restitution
- Changement en cas de perte
- Limitation du nombre de détenteurs
- Véhicules sécurisés - Scellés, verrouillage, pas d'accès non autorisé
- Chauffeurs habilités - Personnel contrôlé et formé
- Itinéraires directs - Pas d'arrêt non planifié
- Traçabilité GPS - Suivi en temps réel si possible
- Témoins d'intégrité - Scellés sur les portes du véhicule
La protection du fret doit être maintenue sans interruption depuis la sécurisation jusqu'au chargement dans l'aéronef. Toute rupture de cette chaîne nécessite une nouvelle sécurisation du fret.
- Témoin d'intégrité endommagé ou manquant
- Accès non autorisé au fret
- Doute sur l'intégrité de la protection
- Fret sorti de zone réglementée
- Rupture de traçabilité
Tous les mouvements et opérations sur le fret doivent être enregistrés :
- Réception et contrôles effectués
- Opérations de traitement
- Entrée/sortie des zones de stockage
- Chargement et déchargement des véhicules
- Remise au transporteur aérien
Annexes - Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| ACC3 | Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport - Transporteur aérien de fret ou de courrier opérant vers l'Union depuis un aéroport de pays tiers |
| AHa | Agent Habilité - Entité approuvée pour effectuer des contrôles de sûreté sur le fret et le courrier |
| Chargeur Connu | Expéditeur qui applique des mesures de sûreté dès le lieu de fabrication ou de conditionnement |
| CP | Côté Piste - Partie de l'aéroport dont l'accès est réglementé |
| CSD | Cargo Screening Declaration - Déclaration de sécurisation du fret |
| CV | Côté Ville - Partie publique de l'aéroport |
| DGAC | Direction Générale de l'Aviation Civile |
| e-CSD | Electronic Cargo Screening Declaration - Déclaration électronique de sécurisation du fret |
| EDS | Équipement de Détection d'Explosifs (Explosive Detection System) |
| EEI | Engin Explosif Improvisé |
| ETD | Équipement de Détection de Traces d'Explosifs (Explosive Trace Detection) |
| FCHR | Fret et Courrier à Haut Risque |
| Fret aérien | Tout bien destiné à être transporté par aéronef, autres que des bagages, du courrier, du courrier de transporteur aérien, du matériel de transporteur aérien ou que les approvisionnements de bord |
| GTA | Gendarmerie des Transports Aériens |
| LAG | Liquides, Aérosols et Gels |
| LEDS | Liquid Explosive Detection System - Système de détection d'explosifs liquides |
| LPV | Laissez-Passer Véhicule |
| LTA | Lettre de Transport Aérien |
| MANPADS | Man-Portable Air-Defense System (missiles sol-air portables) |
| MDC | Module De Compétence |
| OACI | Organisation de l'Aviation Civile Internationale |
| PAF | Police Aux Frontières |
| PARIF | Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage |
| PCZSAR | Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
| PIF | Poste d'Inspection/Filtrage |
| SCE | Services Compétents d'État |
| SHR | Sécurisé pour fret uniquement (Secure for Hold cargo only) |
| SPX | Sécurisé pour Passagers et Fret (Secure for Passenger and eXternal cargo) |
| STEB | Security Tamper-Evident Bag (sac scellé de sécurité) |
| TCA | Titre de Circulation Aéroportuaire |
| UPU | Union Postale Universelle |
| ZD | Zone Délimitée |
| ZSAR | Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
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Document de référence
FR/TR/2021/239-01 (V6)
Date d'application : 22/03/2024
Conformité réglementaire
Ce document est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 272/2009 et du Règlement d'exécution (UE) 2015/1998
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