Formation 11.2.3.8 & 11.2.6.2
Vérification Concordance PAX/BAG (avec complément TCA)
Vérification Concordance PAX/BAG (avec complément TCA)
Modules de Compétence
| Module | Objectifs pédagogiques |
|---|---|
| MDC 001 | Connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles |
| MDC 015 | Connaissance des exigences légales applicables à la vérification de concordance entre les passagers et leurs bagages |
| MDC 030 | Connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation |
| MDC 031 | Connaissance de la menace interne et la radicalisation |
| MDC 040 | Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté |
| MDC 061 | Connaissance des exigences et procédures en matière de contrôle d'accès aux zones de sûreté à accès réglementées |
| MDC 062 | Connaissance du système de laissez-passer |
| MDC 090 | Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables aux aéronefs |
| MDC 091 | Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables à la chaîne d'approvisionnement |
| MDC 092 | Connaissance des procédures de signalement |
| MDC 135 | Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés dans le fret, courrier ou approvisionnements |
| MDC 170 | Compréhension de la configuration du poste d'inspection/filtrage et du processus d'inspection/filtrage |
| MDC 179 | Compréhension du processus de vérification de concordance entre passagers et bagages |
| MDC 204 | Aptitude à effectuer une vérification de concordance entre passagers et bagages |
Actes d'Intervention Illicites
🎯 Impact Médiatique
Les attaques dans l'aviation ont un retentissement mondial immédiat et créent une peur collective
💼 Impact Économique
Perturbation massive du transport aérien avec des conséquences économiques majeures
👥 Nombre de Victimes
Possibilité de causer un grand nombre de victimes simultanément
🌍 Symbole
L'aviation représente la mondialisation et les valeurs occidentales
- Capture illicite d'un aéronef - Détournement d'avion
- Destruction d'un aéronef en service - Sabotage
- Prise d'otages - En vol ou au sol
- Intrusion par la force - À bord d'un aéronef ou sur un aérodrome
- Introduction d'armes ou d'engins dangereux - À des fins criminelles
- Utilisation d'un aéronef comme arme - Pour causer mort, blessures ou dégâts
- Communication d'informations fausses - De nature à compromettre la sécurité
Chronologie du Terrorisme Aérien
| Date & Événement | Type d'Attaque | Contre-mesures Adoptées |
|---|---|---|
| 11 septembre 2001 New York | Aéronefs utilisés comme arme par destination et introduction d'articles prohibés en cabine | • Porte blindée pour protéger le cockpit • Palpations aléatoires • Gardes armés à bord |
| 22 décembre 2001 Roissy CDG | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Retrait des chaussures pour inspection filtrage par rayon X |
| Août 2006 Londres - Vols transatlantiques | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Restriction d'emport sur les liquides embarqués en cabine • Utilisation de système de détection d'explosifs liquides (LEDS) |
| 24 décembre 2009 Amsterdam | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Palpation aléatoire remplacée par l'utilisation d'équipement de détection de trace d'explosif (ETD) • Utilisation de scanner de sûreté (Body Scanner) |
| 29 octobre 2010 Yémen - Imprimantes piégées | Introduction d'engins explosifs dans une expédition de fret | • Missions « vols entrants » • Désignation ACC3 des compagnies aériennes • Traitement des envois en fret et courrier à haut risque (FCHR) |
| 31 octobre 2015 Charm el-Cheikh | Destruction d'un aéronef en vol | • Enregistrement des données des bagages de soute inspectés/filtrés |
| 02 février 2016 Daallo Airlines | Destruction d'un aéronef en vol | • Contrôles renforcés des bagages contenant des appareils électriques de grandes tailles • Vérification d'antécédents « renforcée » du personnel |
| 2016-2017 Bruxelles, Istanbul, Paris | Introduction d'articles prohibés dans la zone publique des aéroports | • Patrouilles policières ou militaires (opération Sentinelle) • Équipes cynophiles pour détecter d'éventuels explosifs |
Menaces Émergentes
🚁 Drones Malveillants
Moyens de lutte :
- Valise aéroscope
- Fusil anti-drone
🎯 MANPADS
Man-portable air-defense system
- Évaluation des aéroports accueillant plus d'1 million de passagers/an
- Patrouilles des forces de l'ordre aux sites potentiels de tir
- Dispositifs de vidéoprotection
☣️ Menace Chimique
Risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dans les aéroports ou aéronefs
💻 Cybercriminalité
Aéroports officiellement attaqués :
- Varsovie 2015
- Kiev 2016
La menace interne représente un risque majeur car elle provient de personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles. La détection de signes de radicalisation est essentielle.
Cadre Juridique de la Vérification de Concordance
ANNEXE 17 - Norme 4.5.3
Chaque État contractant veillera à ce que les exploitants de transport aérien commercial ne transportent pas les bagages de personnes qui ne se trouvent pas à bord de l'aéronef, à moins que lesdits bagages soient identifiés comme non accompagnés et soumis à une inspection/filtrage appropriée.
Définition du bagage de soute : "bagage destiné à être transporté dans la soute d'un aéronef"
Définition du bagage accompagné : "bagage transporté dans la soute d'un aéronef qui a été enregistré pour un vol par un passager voyageant sur ce même vol"
Les bagages de soute non accompagnés ne sont pas transportés, sauf s'ils ont été séparés pour des raisons indépendantes de la volonté du passager et qu'ils ont subi une inspection/filtrage appropriée.
Les Objectifs de la Vérification de Concordance
🎯 Premier Objectif
S'assurer que chaque bagage en soute correspond à un passager en cabine
Garantir qu'aucun bagage ne soit chargé sans que son propriétaire ne soit présent à bord de l'avion.
🎯 Second Objectif
Justifier l'absence du passager dont le bagage est en cours de chargement
En cas d'absence d'un passager, identifier la raison légitime et appliquer les procédures appropriées.
| Lieu de la vérification | Concordance |
|---|---|
| Enregistrement du passager | ✓ |
| Salle d'embarquement du passager | ✓ |
| Chargement en soute des bagages | ✓ |
Si la séparation est indépendante de la volonté du passager : l'identification du bagage comme RUSH suffit.
Si le transporteur aérien ne peut pas établir la raison de la séparation : des mesures spéciales de sûreté doivent être prises (inspection/filtrage renforcé).
- Par principe : le passager doit voyager avec son ou ses bagage(s) de soute identifié(s)
- Par exception : son bagage de soute peut voyager seul sous certaines conditions strictes
Culture de Sûreté
🎯 Leadership et Engagement
La direction doit montrer l'exemple et s'engager visiblement dans la sûreté. Les managers à tous les niveaux doivent promouvoir et soutenir activement les mesures de sûreté.
👥 Responsabilité Individuelle
Chaque personne doit comprendre son rôle dans la sûreté et se sentir responsable de ses actions. La vigilance est l'affaire de tous.
📢 Communication Ouverte
Encourager le signalement des incidents et des préoccupations sans crainte de représailles. Une communication transparente renforce la sûreté.
📚 Formation Continue
Des formations régulières et adaptées permettent de maintenir les connaissances à jour et de renforcer les compétences du personnel.
- Connaissance - Comprendre les menaces, les risques et les procédures
- Vigilance - Rester attentif aux comportements suspects et aux anomalies
- Signalement - Rapporter les incidents et les préoccupations
- Coopération - Travailler ensemble pour atteindre les objectifs de sûreté
- Amélioration continue - Apprendre des incidents et adapter les procédures
Comportements et Attitudes
✅ Attitudes Positives
- Être proactif plutôt que réactif
- Prendre au sérieux toutes les procédures
- Signaler les anomalies sans hésitation
- Respecter les consignes même sous pression
- Collaborer avec les collègues et les autorités
❌ Attitudes à Éviter
- La complaisance et la routine
- Minimiser l'importance des petites infractions
- Ignorer les signaux d'alerte
- Contourner les procédures pour gagner du temps
- Ne pas signaler par crainte des conséquences
- Allouer les ressources nécessaires (personnel, équipement, formation)
- Établir des politiques claires et cohérentes
- Valoriser les bonnes pratiques
- Créer un environnement sans blâme pour le signalement
- Montrer l'exemple au quotidien
- Accompagner et soutenir les équipes
- Traiter rapidement les signalements
- Communiquer régulièrement sur la sûreté
- Appliquer rigoureusement les procédures
- Rester vigilant en toutes circonstances
- Signaler les anomalies et incidents
- Participer activement aux formations
La Menace Interne
🔑 Accès légitime
La personne dispose d'autorisations d'accès aux zones sensibles et inspire confiance, ce qui rend la détection plus difficile.
📚 Connaissance du système
Elle connaît les procédures, les horaires, les failles potentielles et peut contourner certaines mesures de sûreté.
⏰ Opportunité
Elle peut choisir le moment et le lieu optimal pour agir sans éveiller les soupçons.
🤝 Confiance
Les collègues et la hiérarchie lui font confiance, ce qui réduit la vigilance à son égard.
- L'employé mécontent - Revanche suite à un conflit, licenciement, sanction
- L'opportuniste - Motivé par l'argent, corruptible, peut faciliter l'introduction d'articles prohibés
- L'infiltré - Recruté par une organisation criminelle ou terroriste avant son embauche
- Le radicalisé - Personne qui a adopté une idéologie extrémiste après son recrutement
La Radicalisation
🗣️ Changements de comportement
- Rupture brutale avec l'environnement social
- Discours radical, propos haineux ou intolérants
- Refus du dialogue et de la contradiction
- Changement brutal d'apparence vestimentaire
👁️ Signes au travail
- Remise en cause de l'autorité ou des règles
- Prosélytisme actif auprès des collègues
- Consultation de sites extrémistes
- Intérêt inhabituel pour les procédures de sûreté
- Observer sans juger - Noter les faits objectifs, pas les impressions
- Ne pas confronter directement - Ne pas alerter la personne concernée
- Signaler à la hiérarchie - Responsable sûreté, RH, direction
- Utiliser le numéro vert - 0 800 005 696 (gratuit)
- Contacter les autorités - En cas d'urgence : 17
0 800 005 696
Numéro vert gratuit - Appel confidentiel
- Vérification des antécédents - Enquêtes administratives renforcées pour le personnel sensible
- Formation et sensibilisation - Informer le personnel sur les signes de radicalisation
- Dialogue et proximité managériale - Maintenir le lien avec les équipes
- Culture du signalement - Encourager la remontée d'informations sans crainte
La prévention de la menace interne repose sur la vigilance collective. Chaque signalement, même infondé, contribue à la sûreté. Il ne faut jamais hésiter à alerter en cas de doute.
Organisation de la Sûreté Aérienne
Missions
- Exerce les pouvoirs de Police sur l'emprise des aérodromes concernés
- Autorité sur l'aéroport et représente l'État
- Délivre les habilitations et certains agréments
- Prononce des sanctions le cas échéant
Émet l'arrêté préfectoral (ou arrêté de Police) qui précise 3 axes préventifs :
- Sûreté : modalité d'accès, planification aéroportuaire...
- Sécurité : gestion des incendies...
- Salubrité : prescriptions sanitaires...
Surveille les acteurs - Audits des acteurs - Sanctions
Acteurs de la Sûreté
Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
Conditions préalables
- Avoir des aptitudes physiques et mentales
- Être formé initialement
- Être maintenu en compétence (formation périodique)
- Avoir un comportement et une moralité permettant l'exercice de la fonction
Obligations pendant l'exercice
- Appliquer procédures prévues dans le programme de sûreté
- Alerter en cas d'incident sûreté ou d'événement anormal
- Respecter les obligations réglementaires et les procédures
Les Zones du Côté Piste
| Conditions | Personnes | Véhicules |
|---|---|---|
| Une raison légitime | ✓ | ✓ |
| Une autorisation d'accès prévue dans la réglementation | ✓ | |
| Un laissez-passer fourni par l'exploitant d'aéroport | ✓ | |
| Un contrôle d'accès systématique | ✓ | ✓ |
| Une inspection/filtrage aléatoire et continue | ✓ | ✓ |
Partie Critique et Zone Délimitée
- Auxquelles ont accès les passagers ayant subi une Inspection Filtrage
- Dans lesquelles des bagages de soute ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés, sauf s'il s'agit des bagages sécurisés
| Conditions | Personnes | Véhicules |
|---|---|---|
| Une raison légitime | ✓ | ✓ |
| Une autorisation d'accès prévue dans la réglementation | ✓ | |
| Un laissez-passer fourni par l'exploitant d'aéroport | ✓ | |
| Un contrôle d'accès systématique | ✓ | ✓ |
| Une inspection/filtrage systématique | ✓ | ✓ |
Les Secteurs & Les TCA
Secteurs Sensibles
- ENE pour Énergie (centrales de production ou acheminement)
- MAN pour Aire de Manœuvre des avions, pistes et voies de circulation
- NAV pour Navigation (Tour de contrôle)
- TRA pour Aire de Trafic des avions
Secteurs TCA
Limiter au stricte nécessaire le nombre de personnes pouvant pénétrer dans les secteurs sensibles
- A pour Avion
- B pour Bagage
- F pour Fret
- P pour Passagers
- ESS : dépôt de carburant
- TRI : tri bagages de soute
- GTE : galeries techniques
- SER : Voie de service, etc.
Oui Possible par arrêté préfectoral
Obligations des Porteurs de TCA
✓ Port visible du TCA
Le TCA doit être porté de manière visible en permanence
🚫 Non cessible
Le TCA est strictement personnel et ne peut être prêté
📍 Respecter les zones autorisées
Circuler uniquement dans les zones et secteurs autorisés par le TCA
⚠️ Signaler toute anomalie
Signaler immédiatement toute situation suspecte ou perte de TCA
Laissez-Passer des Véhicules
🚗 LPV Physique
Macaron ou vignette apposé de manière visible sur le véhicule
💳 LPV Dématérialisé
Badge électronique pour ouverture automatique des accès
Véhicules exemptés
Certaines catégories de véhicules sont réputées détenir une autorisation d'accès :
- Véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, police)
- Véhicules des services de l'État en mission
✓ Affichage visible
Le LPV doit être affiché de manière visible
🚫 Non cessible
Le LPV est lié au véhicule et ne peut être transféré
Autres Autorisations d'Accès
👮 Personnels travaillant sur la plateforme
Les personnels ayant un TCA valide
🚔 Forces de l'ordre (PN)
Police Nationale en service
✈️ Titulaires d'une licence de navigant
Pilotes et personnel navigant commercial
🎓 Élèves pilotes
Avec attestation d'entrée en formation
👥 Certificats de membre d'équipage (CMC)
Personnel navigant cabin
Procédures d'Intervention d'Urgence
📋 Plan PIRATAIR
Déclenché par l'aéroport sur lequel l'aéronef s'est posé
Objectif : Gérer une situation de détournement d'avion ou de prise d'otages à bord
🚨 Plan VIGIPIRATE
Dispositif global de vigilance, de prévention et de protection
Trois niveaux de posture :
- Vigilance
- Sécurité renforcée - risque attentat
- Urgence attentat
⚡ Plan PIRATE-EXT
Déclenché quand un acte terroriste vise le secteur aérien dans son ensemble
Actions : Mesures spécifiques contre les actions à l'encontre d'aéronefs, de leurs occupants ou d'infrastructures aéroportuaires
🔒 Plan INTRUSAIR
Élaboré pour mettre en œuvre des mesures spécifiques d'anti-intrusion
Classification : Confidentiel défense
Responsable de la coordination des plans de sécurité au niveau national, dont le plan VIGIPIRATE
Réaction Face aux Incidents de Sûreté
La sûreté ne se met pas en œuvre de façon isolée. Elle requiert l'implication de chacun et à chaque instant. Elle résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés.
La sûreté est l'AFFAIRE DE TOUS
CHAQUE situation anormale DEVRA donner lieu à une remontée d'information SYSTÉMATIQUE
👮 Hiérarchie
Informer immédiatement votre supérieur hiérarchique direct
🏢 Exploitant d'aéroport
Selon les procédures internes établies
✈️ Compagnie aérienne
Pour tout incident concernant un vol spécifique
🚔 Services de sécurité
Police, gendarmerie selon la gravité de l'incident
- Téléphone dédié
- Radio professionnelle
- Système de notification interne
- En personne si la situation le permet
Procédures de Notification
NOTIFIER = Faire connaître expressément
La notification est l'action de porter officiellement à la connaissance des autorités compétentes tout événement, incident ou anomalie susceptible de compromettre la sûreté.
⚠️ Prévenir les menaces
Permettre une intervention rapide avant qu'un incident ne devienne critique
📊 Analyser les risques
Identifier les vulnérabilités et améliorer les procédures de sûreté
🔄 Partager l'information
Informer tous les acteurs concernés pour une réaction coordonnée
📝 Traçabilité
Garder une trace des événements pour les enquêtes et audits
La sûreté ne se met pas en œuvre de façon isolée. Elle requiert l'implication de chacun et à chaque instant. Elle résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés.
La sûreté est l'AFFAIRE DE TOUS
CHAQUE situation anormale DEVRA donner lieu à une remontée d'information SYSTÉMATIQUE
Canaux et Destinataires de la Notification
👔 La Hiérarchie
- Superviseur direct
- Responsable de site
- Manager opérationnel
Premier niveau de notification pour les incidents quotidiens
🛡️ Responsable Sûreté
- Référent sûreté de l'entreprise
- Coordination des mesures
- Liaison avec les autorités
Pour les incidents de sûreté importants
👮 Forces de l'Ordre
- Police (17)
- PAF (Police aux Frontières)
- GTA (Gendarmerie des Transports Aériens)
Pour les menaces immédiates ou infractions
🏢 Autorités Aéroportuaires
- Centre de coordination sûreté
- Préfecture
- Services de l'État compétents
Selon la nature et la gravité de l'incident
- Intrusion ou tentative d'intrusion dans une zone réglementée
- Découverte d'article prohibé ou suspect
- Comportement suspect d'une personne
- Défaillance des systèmes de sûreté (badge, portique, caméra, etc.)
- Manquement aux procédures de sûreté
- Altération de l'intégrité du fret (colis endommagé, témoin cassé)
- Perte ou vol de badge, clés, documents sensibles
- Tout événement inhabituel ou anormal
- QUI : Votre identité, fonction, coordonnées
- QUOI : Nature de l'incident, description précise
- OÙ : Localisation exacte (bâtiment, zone, poste)
- QUAND : Date et heure de l'événement
- COMMENT : Circonstances, déroulement des faits
- TÉMOINS : Personnes présentes, coordonnées
La notification doit être effectuée immédiatement ou dans les plus brefs délais selon la gravité de la situation. Ne jamais attendre pour notifier une situation potentiellement dangereuse.
Réaction aux Incidents de Sûreté
✈️ SÉCURITÉ (Safety)
Définition : Ensemble de mesures combinées à des moyens humains et matériels pour améliorer la FIABILITÉ du transport aérien et lutter contre les actes INVOLONTAIRES
ACTES INVOLONTAIRES
🛡️ SÛRETÉ (Security)
Définition : Combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre les actes d'interventions illicites et les actes VOLONTAIRES
VOLONTAIRES
La vigilance est le premier outil de prévention. Elle permet une intervention efficace et précoce face aux menaces potentielles.
👁️ Être Vigilant
- Observer son environnement en permanence
- Identifier les comportements suspects
- Repérer les anomalies (colis, personnes, véhicules)
- Rester attentif même dans la routine
📢 Signaler
- Ne jamais minimiser une situation
- Alerter immédiatement la hiérarchie
- Utiliser les procédures de notification
- Mieux vaut un faux signalement qu'une menace ignorée
Procédures de Réaction
📘 Programme de Sûreté
Document établi par chaque acteur définissant les mesures de sûreté mises en œuvre et les procédures à suivre en cas d'incident.
📋 Consignes Opérationnelles
Instructions précises et adaptées à chaque poste de travail pour réagir aux différents types d'incidents.
17
Police / Gendarmerie
112
Numéro d'urgence européen
0 800 005 696
Radicalisation (gratuit)
Numéros internes
Selon procédures entreprise
- NE PAS TOUCHER - Ne pas manipuler, déplacer ou ouvrir
- SÉCURISER LE PÉRIMÈTRE - Éloigner les personnes (minimum 50m)
- ALERTER IMMÉDIATEMENT - Contacter le 17 et la hiérarchie
- NE PAS UTILISER DE RADIO - Risque de détonation à distance
- ATTENDRE LES FORCES DE L'ORDRE - Rester disponible pour témoigner
- Observer discrètement sans confronter la personne
- Noter les détails : apparence, vêtements, actions
- Signaler immédiatement à la hiérarchie et/ou aux forces de l'ordre
- Ne pas intervenir seul si la situation présente un danger
- Alerter immédiatement les forces de l'ordre (17)
- Ne pas se mettre en danger en tentant d'intercepter l'intrus
- Fournir une description précise et la direction prise
- Sécuriser les accès pour éviter d'autres intrusions
- Rester calme - Garder son sang-froid pour agir efficacement
- Évaluer la situation - Mesurer le niveau de danger
- Protéger - Sa propre sécurité d'abord, puis celle des autres
- Alerter - Prévenir les autorités compétentes sans délai
- Coopérer - Suivre les instructions des forces de l'ordre
Réaction en Cas de Détection
En cas de découverte d'un article suspect ou prohibé, il est impératif d'appliquer strictement la règle des 3P pour garantir la sécurité de tous.
- Ne pas toucher, manipuler ou déplacer l'objet
- Ne pas ouvrir, jeter de l'eau ou recouvrir
- Ne pas téléphoner ou utiliser de radio ou talkie-walkie à proximité (risque de détonation à distance)
- Ne pas produire de vibrations
🛡️ Mesures de protection
- Créer un périmètre de sécurité - Minimum 50 mètres
- Éloigner les passagers et le personnel
- Empêcher tout accès à la zone
- Rester vigilant aux comportements suspects dans les environs
- Se protéger soi-même en se plaçant à distance et à l'abri
Recueillir et transmettre les informations suivantes :
- Localisation précise (bâtiment, zone, emplacement exact)
- Aspect visuel de l'objet (taille, forme, couleur, particularités)
- Moment de détection (date et heure précises)
- Témoins éventuels (personnes présentes, coordonnées)
- Menaces associées (appel téléphonique, message, contexte)
Règles Spécifiques selon le Type d'Article
| Règles à respecter | Engin Explosif | Feu d'Artifice | Arme à Feu |
|---|---|---|---|
| Ne PAS toucher/manipuler/déplacer | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ne PAS jeter de l'eau ou produit | ✓ | ✓ | - |
| Ne PAS recouvrir | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ne PAS utiliser de radiocommunication | ✓ | - | - |
| Ne PAS produire de vibrations | ✓ | - | - |
| ALERTER les services | ✓ | ✓ | ✓ |
🚨 3 SITUATIONS MENAÇANTES
- Découverte ou suspicion d'un engin explosif
- Découverte ou suspicion d'artifices de divertissement
- Découverte d'une arme à feu
→ Application stricte de la règle des 3P
⚠️ SITUATIONS MOINS MENAÇANTES
- Objets tranchants (couteaux, ciseaux)
- Outils de travail
- Instruments contondants
→ Sécurisation et notification à la hiérarchie
En toutes circonstances, la priorité est la sécurité des personnes. En cas de doute sur la nature d'un objet, appliquez la règle des 3P et alertez immédiatement les autorités compétentes.
Inspection / Filtrage
- Palpation
- Portique de détection des métaux
- Chiens détecteurs d'explosifs
- Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)
- Scanners de sûreté
- Détecteur de métaux portatif/magnétomètre
- Détecteur de métaux pour chaussures
- Détecteur d'explosifs pour chaussures
- Fouille manuelle
- Équipement d'imagerie radioscopique
- Équipement de détection d'explosifs (EDS)
- Chiens détecteurs d'explosifs
- Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)
- Équipement d'imagerie radioscopique
- Inspection visuelle (LAG ≤ 100 ml)
- Systèmes de détection d'explosifs liquides (LEDS)
Vérification de Concordance : Exigences et Techniques
La vérification de concordance consiste à s'assurer qu'il existe une correspondance entre :
- Les passagers présents à bord de l'aéronef
- Les bagages de soute chargés dans cet aéronef
1️⃣ À l'enregistrement
Action : Association du bagage au passager lors de l'enregistrement
Outil : Étiquette bagage avec numéro de vol et destination
2️⃣ En salle d'embarquement
Action : Contrôle de la présence du passager
Outil : Scan de la carte d'embarquement
3️⃣ Au chargement
Action : Vérification finale avant fermeture des soutes
Outil : Liste de passagers embarqués vs bagages chargés
🔄 Réconciliation
Action : En cas de passager manquant, déchargement du bagage
Outil : Système de gestion des bagages (DCS)
- Passager ne se présentant pas à l'embarquement (no-show)
- Correspondance manquée (bagage arrivé mais pas le passager)
- Problème médical empêchant le passager de voyager
- Refus d'embarquement (surréservation, comportement inapproprié)
Techniques de Vérification de Concordance
📋 Méthode traditionnelle
- Comparaison des listes papier de passagers embarqués
- Comptage physique des bagages en soute
- Recherche manuelle des bagages à décharger
Limites : Chronophage, risque d'erreur humaine
💻 Systèmes informatiques (DCS)
- Enregistrement électronique du bagage (étiquette RFID ou code-barres)
- Scan automatique à chaque point de contrôle
- Alerte en temps réel en cas de discordance
- Localisation précise du bagage dans l'avion
Avantages : Rapidité, fiabilité, traçabilité complète
- Identification : Détecter rapidement le passager manquant
- Vérification : Confirmer que le passager n'est pas à bord
- Recherche : Appeler le passager (annonce en cabine si nécessaire)
- Décision : Si le passager ne se présente pas, décharger son bagage
- Documentation : Enregistrer l'incident dans le système
- Communication : Informer les services concernés
La vérification de concordance ne doit pas retarder excessivement le vol. Un équilibre doit être trouvé entre :
- La sûreté (priorité absolue)
- La ponctualité (objectif commercial)
Règle : En cas de doute, toujours privilégier la sûreté
Vols en Transit et Correspondance
✈️ Vol en Transit
Vol avec escale technique où l'avion s'arrête mais les passagers restent généralement à bord ou dans une zone de transit
🔄 Vol en Correspondance
Passagers changeant d'avion lors d'une escale pour poursuivre leur voyage vers leur destination finale
| Conditions | Exemption ? |
|---|---|
| Si la réconciliation entre les passagers restants et leurs bagages de cabine et de soute est assurée | ✓ |
| Si une vérification est faite qu'aucun objet n'a été laissé par les passagers ayant quitté l'avion dans les poches des sièges et les porte-bagages | ✓ |
| Si l'exécution de ces actions est enregistrée et conservée pendant la durée du vol ou 24h minimum | ✓ |
Ces trois conditions doivent être remplies simultanément pour bénéficier de l'exemption. Si l'une d'entre elles n'est pas respectée, une vérification complète de concordance doit être effectuée.
- Numéro du vol et date
- Liste des passagers en transit restant à bord
- Liste des passagers ayant quitté l'avion
- Confirmation de la vérification cabine effectuée
- Nom et signature de la personne responsable
- Heure de début et de fin de la procédure
Protection du Matériel des Transporteurs Aériens
💼 Comptoirs d'enregistrement
Postes fixes ou modulaires où s'effectue l'enregistrement des passagers et de leurs bagages
- Ordinateurs et terminaux
- Imprimantes d'étiquettes bagages
- Balances
- Tapis d'injection bagages
🖥️ Bornes libre-service (BLS)
Bornes automatiques permettant aux passagers de s'enregistrer et d'éditer leur carte d'embarquement
- Kiosques CUSS
- Bornes de dépôt bagages
- Imprimantes d'étiquettes
📦 Équipements Drop-Off
Systèmes automatisés de dépôt de bagages après enregistrement en ligne
- Tapis de dépôt automatique
- Systèmes de pesée
- Étiqueteuses automatiques
🚪 Portes d'embarquement
Équipements de contrôle d'accès à l'avion
- Lecteurs de cartes d'embarquement
- Systèmes de gestion des flux
- Passerelles d'embarquement
Ces équipements sont essentiels au processus de vérification de concordance. Toute compromission pourrait permettre :
- La manipulation frauduleuse des données d'enregistrement
- L'introduction d'articles prohibés via des bagages non contrôlés
- Le contournement des procédures de sûreté
Exigences de Protection du Matériel
| Période | Comptoir | BLS | Drop-Off |
|---|---|---|---|
| HORS EXPLOITATION | Transporteur aérien + Exploitant d'aéroport | Transporteur aérien + Exploitant d'aéroport | Transporteur aérien + Exploitant d'aéroport |
| EN EXPLOITATION | Transporteur aérien + Exploitant d'aéroport | Transporteur aérien + Exploitant d'aéroport | Transporteur aérien + Exploitant d'aéroport |
🛡️ Protection
Mesures préventives physiques :
- Contrôle d'accès par badge
- Verrouillage des équipements
- Scellés de sécurité
- Zones d'accès restreint
👁️ Surveillance
Mesures de détection et de contrôle :
- Vidéosurveillance
- Rondes de sécurité
- Supervision à distance
- Alertes automatiques
- Verrouillage des sessions informatiques en l'absence d'agent
- Sécurisation des étiquettes bagages vierges
- Protection physique contre l'accès non autorisé
- Surveillance des zones arrière des comptoirs
- Surveillance vidéo permanente
- Maintenance régulière et contrôlée
- Protection contre les intrusions logicielles
- Sécurisation de la réserve de documents (cartes d'embarquement, étiquettes)
| Manquement aux règles de | Personne physique | Personne morale |
|---|---|---|
| Protection et surveillance du matériel | 750 € + suspension TCA 30 jours max | 7 500 € |
Annexes - Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| ACC3 | Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport - Transporteur aérien de fret ou de courrier en provenance d'un aéroport de pays tiers |
| BLS | Borne Libre-Service - Kiosque automatique d'enregistrement |
| CMC | Certificat de Membre d'Équipage |
| COMAIL | Company Mail - Courrier de la compagnie aérienne |
| COMAT | Company Material - Matériel de la compagnie aérienne |
| CP | Côté Piste - Partie de l'aéroport dont l'accès est réglementé |
| CUSS | Common Use Self Service - Borne d'enregistrement en libre-service |
| CV | Côté Ville - Partie publique de l'aéroport |
| DCS | Departure Control System - Système de gestion des départs |
| DGAC | Direction Générale de l'Aviation Civile |
| DSAC | Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile |
| EDS | Explosive Detection System - Équipement de Détection d'Explosifs |
| ETD | Explosive Trace Detection - Équipement de Détection de Traces d'Explosifs |
| FCHR | Fret et Courrier à Haut Risque |
| GTA | Gendarmerie des Transports Aériens |
| LAG | Liquides, Aérosols et Gels |
| LEDS | Liquid Explosive Detection System - Système de détection d'explosifs liquides |
| LPV | Laissez-Passer Véhicule |
| MANPADS | Man-Portable Air-Defense System - Missiles sol-air portables |
| MDC | Module De Compétence |
| No-Show | Passager enregistré qui ne se présente pas à l'embarquement |
| OACI | Organisation de l'Aviation Civile Internationale (ICAO en anglais) |
| PAF | Police Aux Frontières |
| PARIF | Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage |
| PCZSAR | Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
| PIF | Poste d'Inspection/Filtrage |
| PN | Personnel Navigant |
| RFID | Radio Frequency Identification - Identification par radiofréquence |
| RUSH | Bagage séparé de son passager pour des raisons indépendantes de sa volonté |
| SCE | Services Compétents d'État |
| SGDSN | Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale |
| STEB | Security Tamper-Evident Bag - Sac scellé de sécurité |
| TCA | Titre de Circulation Aéroportuaire - Badge d'accès aux zones réglementées |
| ZD | Zone Délimitée |
| ZSAR | Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
Fin de la Formation
Merci de votre attention
Questions ?
N'hésitez pas à contacter votre formateur pour toute question ou précision
Document de référence
FR/TR/2021/238-02 (V9)
Date d'application : 17/07/2025
Conformité réglementaire
Ce document est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 272/2009 et du Règlement d'exécution (UE) 2015/1998
Ce document est la propriété exclusive de Pika Aero