FR/TR/2021/237-02 (V8) | 22/03/2024

Formation 11.2.3.7 & 11.2.6.2
Protection des aéronefs (avec complément TCA)

Protection des aéronefs (avec complément TCA)

Objectifs pédagogiques abordés

Module	Objectifs pédagogiques
MDC 001	Connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles
MDC 010	Connaissance du cadre juridique en matière de sûreté aérienne
MDC 030	Connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation
MDC 031	Connaissance de la menace interne et la radicalisation
MDC 040	Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
MDC 061	Connaissance des exigences et procédures en matière de contrôle d'accès aux zones de sûreté à accès réglementées
MDC 062	Connaissance du système de laissez-passer
MDC 064	Connaissance des procédures de patrouille et de surveillance des aéronefs
MDC 090	Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables aux aéronefs
MDC 170	Compréhension de la configuration du poste d'inspection/filtrage et du processus d'inspection/filtrage
MDC 202	Aptitude à effectuer une fouille de sûreté d'aéronefs
MDC 203	Aptitude à assurer la protection d'aéronefs

1.1 Pourquoi l'aérien est une cible privilégiée ?

🎯 Impact Médiatique

Les attaques dans l'aviation ont un retentissement mondial immédiat et créent une peur collective

💼 Impact Économique

Perturbation massive du transport aérien avec des conséquences économiques majeures

👥 Nombre de Victimes

Possibilité de causer un grand nombre de victimes simultanément

🌍 Symbole

L'aviation représente la mondialisation et les valeurs occidentales

Définition selon l'OACI

Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) Actes ou tentatives d'actes de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile

Liste des actes d'intervention illicites (OACI)

Capture illicite d'un aéronef - Détournement d'avion
Destruction d'un aéronef en service - Sabotage
Prise d'otages - En vol ou au sol
Intrusion par la force - À bord d'un aéronef ou sur un aérodrome
Introduction d'armes ou d'engins dangereux - À des fins criminelles
Utilisation d'un aéronef comme arme - Pour causer mort, blessures ou dégâts
Communication d'informations fausses - De nature à compromettre la sécurité

2.1 Depuis le 11 septembre 2001

Date & Événement	Type d'Attaque	Contre-mesures Adoptées
11 septembre 2001 New York	Aéronefs utilisés comme arme par destination et introduction d'articles prohibés en cabine	• Porte blindée pour protéger le cockpit • Palpations aléatoires • Gardes armés à bord
22 décembre 2001 Roissy CDG	Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef	• Retrait des chaussures pour inspection filtrage par rayon X
Août 2006 Londres - Vols transatlantiques	Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef	• Restriction d'emport sur les liquides embarqués en cabine • Utilisation de système de détection d'explosifs liquides (LEDS)
24 décembre 2009 Amsterdam	Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef	• Palpation aléatoire remplacée par l'utilisation d'équipement de détection de trace d'explosif (ETD) • Utilisation de scanner de sûreté (Body Scanner)
29 octobre 2010 Yémen - Imprimantes piégées	Introduction d'engins explosifs dans une expédition de fret	• Missions « vols entrants » • Désignation ACC3 des compagnies aériennes • Traitement des envois en fret et courrier à haut risque (FCHR)
31 octobre 2015 Charm el-Cheikh	Destruction d'un aéronef en vol	• Enregistrement des données des bagages de soute inspectés/filtrés
02 février 2016 Daallo Airlines	Destruction d'un aéronef en vol	• Contrôles renforcés des bagages contenant des appareils électriques de grandes tailles • Vérification d'antécédents « renforcée » du personnel
2016-2017 Bruxelles, Istanbul, Paris	Introduction d'articles prohibés dans la zone publique des aéroports	• Patrouilles policières ou militaires (opération Sentinelle) • Équipes cynophiles pour détecter d'éventuels explosifs

3.1 Les menaces émergentes

🚁 Drones Malveillants

Moyens de lutte :

Valise aéroscope
Fusil anti-drone

🎯 MANPADS

Man-portable air-defense system

Évaluation des aéroports accueillant plus d'1 million de passagers/an
Patrouilles des forces de l'ordre aux sites potentiels de tir
Dispositifs de vidéoprotection

☣️ Menace Chimique

Risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dans les aéroports ou aéronefs

💻 Cybercriminalité

Aéroports officiellement attaqués :

Varsovie 2015
Kiev 2016

Menace Interne - Radicalisation

⚠️ Vigilance accrue

La menace interne représente un risque majeur car elle provient de personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles. La détection de signes de radicalisation est essentielle.

1.1 Les textes en matière de sûreté

Niveau International - OACI

Organisation de l'Aviation Civile Internationale

ANNEXE 17 - Normes & recommandations internationales

Niveau Régional - Union Européenne

Par 2 instances :

La Commission européenne (le gouvernement)
Le Parlement européen (les députés)

RÈGLEMENTS et DÉCISIONS applicables au sein de tous les États membres de l'UE

Niveau National - France

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Pour les textes nationaux français :

LOIS
DÉCRETS
ARRÊTÉS
DÉCISIONS
CIRCULAIRES

Niveau Local - Préfet

Le préfet pour les textes locaux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

1.1 Différences dans l'aérien

✈️ SÉCURITÉ (Safety)

Ensemble de mesures combinées à des moyens humains et matériels pour :

Améliorer la FIABILITÉ du transport aérien
Lutter contre les actes INVOLONTAIRES

ACCIDENT
ACTES INVOLONTAIRES

🛡️ SÛRETÉ (Security)

Combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre :

Les actes d'interventions illicites
Les actes VOLONTAIRES et malveillants

ACTES OU TENTATIVES D'ACTES
VOLONTAIRES

1.2 Les Vecteurs d'Introduction

Définition On entend par vecteur un moyen d'introduire (ou de s'introduire) un article prohibé en ZSAR des aéroports.

Types de vecteurs

On distingue des vecteurs humains et d'autres matériels.

Vecteurs Humains

Passagers
Personnels aéroportuaires
Équipages
Prestataires de services

Vecteurs Matériels

Bagages de cabine
Bagages de soute
Fret et courrier
Véhicules
Fournitures de bord
Approvisionnements

Principe fondamental À chaque vecteur ont été déployées des mesures de sûreté préventives (le cas échéant curatives) appropriées.

L'adéquation entre vecteur d'introduction et mesures préventives
Chaque type de vecteur nécessite des contrôles spécifiques adaptés au niveau de risque qu'il représente.

Éléments contribuant à une culture de sûreté solide et résiliente

Qu'est-ce qu'une culture de sûreté ? Une culture de sûreté est un ensemble de valeurs, d'attitudes, de perceptions et de comportements partagés par l'ensemble des acteurs du secteur aérien en matière de sûreté. Elle vise à créer un environnement où chacun se sent responsable et impliqué dans la protection de l'aviation civile.

🎯 Leadership et Engagement

La direction doit montrer l'exemple et s'engager visiblement dans la sûreté. Les managers à tous les niveaux doivent promouvoir et soutenir activement les mesures de sûreté.

👥 Responsabilité Individuelle

Chaque personne doit comprendre son rôle dans la sûreté et se sentir responsable de ses actions. La vigilance est l'affaire de tous.

📢 Communication Ouverte

Encourager le signalement des incidents et des préoccupations sans crainte de représailles. Une communication transparente renforce la sûreté.

📚 Formation Continue

Des formations régulières et adaptées permettent de maintenir les connaissances à jour et de renforcer les compétences du personnel.

Les piliers d'une culture de sûreté forte

Connaissance - Comprendre les menaces, les risques et les procédures
Vigilance - Rester attentif aux comportements suspects et aux anomalies
Signalement - Rapporter les incidents et les préoccupations
Coopération - Travailler ensemble pour atteindre les objectifs de sûreté
Amélioration continue - Apprendre des incidents et adapter les procédures

Comportements favorisant une culture de sûreté

✅ Attitudes Positives

Être proactif plutôt que réactif
Prendre au sérieux toutes les procédures
Signaler les anomalies sans hésitation
Respecter les consignes même sous pression
Collaborer avec les collègues et les autorités

❌ Attitudes à Éviter

La complaisance et la routine
Minimiser l'importance des petites infractions
Ignorer les signaux d'alerte
Contourner les procédures pour gagner du temps
Ne pas signaler par crainte des conséquences

Le rôle de chacun dans la culture de sûreté

💼 La Direction

Allouer les ressources nécessaires (personnel, équipement, formation)
Établir des politiques claires et cohérentes
Valoriser les bonnes pratiques
Créer un environnement sans blâme pour le signalement

👨‍✈️ Les Managers et Superviseurs

Montrer l'exemple au quotidien
Accompagner et soutenir les équipes
Traiter rapidement les signalements
Communiquer régulièrement sur la sûreté

👷 Le Personnel Opérationnel

Appliquer rigoureusement les procédures
Rester vigilant en toutes circonstances
Signaler les anomalies et incidents
Participer activement aux formations

Obstacles à une culture de sûreté efficace

⚠️ La Complaisance

Le danger le plus insidieux est la complaisance qui s'installe avec le temps. L'absence d'incidents peut créer un faux sentiment de sécurité et conduire à relâcher la vigilance.

Comment lutter : Formation régulière, rappels fréquents, exercices et simulations

⚠️ La Pression Opérationnelle

Les contraintes de temps, les retards, la pression commerciale peuvent pousser à des raccourcis dangereux.

Comment lutter : La sûreté doit toujours primer sur les considérations opérationnelles ou commerciales

⚠️ Le Manque de Communication

Une communication insuffisante ou de mauvaise qualité crée des malentendus et affaiblit la chaîne de sûreté.

Comment lutter : Établir des canaux de communication clairs et encourager le dialogue

⚠️ La Culture du Blâme

Si le personnel craint des sanctions pour avoir signalé des problèmes, les incidents ne seront pas rapportés.

Comment lutter : Adopter une approche juste et équitable centrée sur l'apprentissage

Indicateurs d'une culture de sûreté affaiblie

Augmentation des non-conformités
Diminution du nombre de signalements
Personnel démotivé ou résistant aux procédures
Turnover élevé dans les fonctions de sûreté
Absence de retour d'expérience sur les incidents
Formation perçue comme une contrainte plutôt qu'une opportunité

Le cycle d'amélioration continue de la sûreté

1️⃣ Planifier

Identifier les risques et menaces
Définir les objectifs de sûreté
Établir les procédures et mesures

2️⃣ Mettre en Œuvre

Déployer les mesures prévues
Former le personnel
Communiquer les changements

3️⃣ Contrôler

Surveiller l'application des mesures
Mesurer les performances
Collecter les retours du terrain

4️⃣ Améliorer

Analyser les résultats et incidents
Identifier les axes d'amélioration
Ajuster les procédures

Bonnes pratiques pour maintenir une culture de sûreté forte

✓ Formation et Sensibilisation Régulières

Sessions de rappel périodiques
Partage de retours d'expérience
Exercices pratiques et simulations
Campagnes de sensibilisation thématiques

✓ Reconnaissance et Valorisation

Récompenser les comportements exemplaires
Mettre en avant les bonnes pratiques
Créer des ambassadeurs de la sûreté

✓ Audit et Évaluation

Audits internes réguliers
Tests de conformité inopinés
Évaluations par des organismes externes
Analyse des tendances et statistiques

💡 Rappel Important La culture de sûreté n'est pas un état statique mais un processus dynamique qui nécessite un engagement constant de tous les acteurs. C'est un investissement à long terme qui contribue directement à la sécurité de l'aviation civile.

Qu'est-ce que la menace interne ?

Définition La menace interne désigne le risque représenté par des personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles d'un aéroport ou à bord d'un aéronef, qui pourraient utiliser cet accès à des fins malveillantes ou être manipulées pour commettre des actes portant atteinte à la sûreté de l'aviation civile.

⚠️ Pourquoi la menace interne est-elle particulièrement dangereuse ?

Accès privilégié - Ces personnes possèdent déjà les autorisations nécessaires
Connaissance des systèmes - Elles connaissent les procédures et les failles potentielles
Confiance établie - Elles bénéficient de la confiance de leurs collègues
Contournement des contrôles - Elles peuvent éviter certains contrôles de sûreté

👤 Qui peut représenter une menace interne ?

Personnel aéroportuaire
Équipages
Agents de sûreté
Personnel de maintenance
Prestataires de services
Personnel de nettoyage
Personnel du fret

⚠️ Types de menaces internes

Terrorisme
Sabotage
Vol d'informations sensibles
Facilitation d'actes illicites
Introduction d'articles prohibés
Compromission de systèmes de sûreté

Facteurs pouvant conduire à une menace interne

💰 Motivations Financières

Difficultés financières personnelles
Endettement important
Corruption et pots-de-vin
Train de vie incompatible avec le salaire

🎯 Motivations Idéologiques

Radicalisation
Extrémisme
Endoctrinement
Volonté de nuire à un système

😠 Motivations Personnelles

Rancœur envers l'employeur
Sentiment d'injustice
Problèmes personnels graves
Désir de vengeance

🔗 Pressions Externes

Chantage
Menaces envers la famille
Manipulation psychologique
Infiltration par des réseaux criminels

Signaux d'alerte à surveiller

⚠️ Changements comportementaux

Modification soudaine du comportement ou de l'attitude
Isolement social inhabituel
Agressivité ou hostilité nouvelle
Stress ou anxiété excessive
Discours haineux ou extrémiste
Intérêt inhabituel pour des zones sensibles

⚠️ Comportements professionnels suspects

Tentatives d'accès à des zones non autorisées
Questions inhabituelles sur les procédures de sûreté
Présence sur le lieu de travail en dehors des heures normales
Utilisation non autorisée de badges ou d'équipements
Violations répétées des procédures
Refus de coopérer avec les contrôles

Qu'est-ce que la radicalisation ?

Définition La radicalisation est un processus par lequel une personne adopte progressivement des croyances extrémistes et peut être amenée à soutenir ou à commettre des actes de violence pour défendre ces idées. Ce processus peut être religieux, politique ou idéologique.

Les étapes du processus de radicalisation

1️⃣ Phase de Sensibilisation

Exposition à des idées extrémistes
Sentiment de frustration ou d'injustice
Recherche de réponses ou d'identité
Vulnérabilité émotionnelle

2️⃣ Phase d'Adhésion

Acceptation progressive des idées radicales
Changement de cercle social
Rupture avec l'environnement précédent
Légitimation de la violence

3️⃣ Phase d'Engagement

Implication active dans un groupe
Diffusion de l'idéologie
Préparation d'actions concrètes
Recrutement d'autres personnes

4️⃣ Phase de Passage à l'Acte

Planification d'actes violents
Acquisition de moyens
Exécution d'attaques
Sacrifice de soi (dans certains cas)

⚠️ Facteurs favorisant la radicalisation

Personnels : crise identitaire, exclusion sociale, traumatismes
Sociaux : discrimination, isolement, marginalisation
Idéologiques : propagande, endoctrinement, théories du complot
Circonstanciels : événements déclencheurs, rencontres déterminantes

Signes pouvant indiquer un processus de radicalisation

⚠️ Changements d'apparence et de comportement

Modification soudaine et radicale de l'apparence vestimentaire
Changement brutal des habitudes alimentaires
Adoption de nouvelles pratiques rituelles ostentatoires
Rupture avec les anciens cercles sociaux
Changement de langage et de vocabulaire

⚠️ Attitudes et discours

Discours de haine ou de rejet envers certains groupes
Justification de la violence pour des motifs idéologiques
Discours complotiste ou victimaire
Rejet des valeurs démocratiques
Apologie du terrorisme ou de terroristes
Vision manichéenne du monde (bien vs mal)

⚠️ Comportements en ligne

Consultation fréquente de sites extrémistes
Partage de contenus radicaux sur les réseaux sociaux
Participation à des forums ou groupes extrémistes
Suppression de traces numériques (effacement d'historique)
Utilisation de messageries cryptées

⚠️ Comportements dans le cadre professionnel

Prosélytisme agressif
Remise en question de l'autorité et des règles
Intérêt inhabituel pour les mesures de sûreté
Tentatives de recrutement de collègues
Refus de travailler avec certaines personnes
Voyages inexpliqués dans des zones à risque

💡 Important La présence d'un ou plusieurs de ces indicateurs ne signifie pas automatiquement qu'une personne est radicalisée. Il faut une évaluation globale et nuancée. Cependant, ces signes doivent alerter et conduire à une vigilance accrue.

Mesures de prévention de la menace interne

✓ Avant l'embauche

Vérification d'antécédents : contrôle des références et du parcours
Enquêtes administratives : pour les postes sensibles
Entretiens approfondis : évaluation de la motivation et des valeurs

✓ Pendant l'emploi

Formation continue : sensibilisation à la menace interne et à la radicalisation
Culture du signalement : encourager la remontée d'informations
Supervision active : observation attentive des comportements
Renouvellement des habilitations : vérifications périodiques
Soutien psychologique : accompagnement du personnel en difficulté

✓ Mesures organisationnelles

Principe du double contrôle : pour les tâches sensibles
Séparation des privilèges : limiter les accès individuels
Rotation du personnel : éviter la routine sur les postes critiques
Traçabilité des actions : journalisation des accès et opérations
Contrôles inopinés : audits surprises

Que faire en cas de suspicion ?

🔍 Démarche à suivre

Observer : noter les faits de manière objective, sans interpréter
Ne pas confronter : ne pas alerter la personne concernée
Signaler : transmettre l'information à sa hiérarchie ou au référent sûreté
Documenter : consigner par écrit les observations avec dates et contexte
Confidentialité : ne pas divulguer l'information à d'autres collègues

Canaux de signalement

🏢 Canaux Internes

Hiérarchie directe
Référent sûreté de l'entreprise
Service des ressources humaines
Cellule de signalement dédiée
Ligne d'alerte interne

🚨 Canaux Externes

Services de Police (17)
Gendarmerie
Préfecture
DGAC - Direction de la sûreté
Numéro vert radicalisation

📞 Numéro National de Signalement

0 800 005 696

Numéro vert gratuit dédié au signalement des situations de radicalisation

Service gratuit et confidentiel
Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h
Équipe de professionnels formés
Orientation et accompagnement des familles

Principes du signalement

✓ Confidentialité Les signalements doivent être traités de manière confidentielle pour protéger à la fois le signalant et la personne concernée.

✓ Absence de représailles Toute personne signalant de bonne foi une suspicion doit être protégée contre d'éventuelles représailles. Le signalement est un acte de responsabilité, pas de délation.

✓ Bonne foi Le signalement doit reposer sur des faits réels et objectifs, pas sur des préjugés, des rumeurs ou des animosités personnelles.

⚠️ Attention En cas de danger imminent ou de menace imminente, contactez immédiatement les forces de l'ordre au 17 ou au 112.

💡 Rappel Important La vigilance de tous est essentielle pour prévenir la menace interne. Chaque membre du personnel a un rôle à jouer dans la protection de l'aviation civile. Le signalement responsable et de bonne foi est un devoir professionnel qui peut sauver des vies.

1.3 Organisation de la sûreté aérienne

Niveau National

Ministère chargé des transports

Ministère de la Transition Écologique et Solidaire + Ministère chargé des transports

🛂 DGAC

Direction Générale de l'Aviation Civile

👮 Police Nationale

Contrôle et surveillance

Niveau Local

🏛️ Le Préfet

Missions principales :

Exerce les pouvoirs de Police sur l'emprise des aérodromes
Autorité sur l'aéroport et représente l'État
Délivre les habilitations et certains agréments
Prononce des sanctions le cas échéant

Émet l'arrêté préfectoral qui précise 3 axes préventifs :

Sûreté : modalité d'accès, planification...
Sécurité : gestion des incendies...
Salubrité : prescriptions sanitaires...

🛂 Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)

Surveille les acteurs - Audits des acteurs - sanctions

👮 Police Aux Frontières (PAF)

Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté

👮 Gendarmerie Des Transports Aériens

Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
Procèdent aux inspections sur site

🚔 Douanes

Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
Procèdent aux inspections sur site

1.4 Obligations des personnes

Conditions préalables

Avoir des aptitudes physiques et mentales
Être formé initialement
Être maintenu en compétence (formation périodique)
Avoir un comportement et une moralité permettant l'exercice de la fonction

Obligations pendant l'exercice

Appliquer procédures prévues dans le programme de sûreté
Alerter en cas d'incident sûreté ou d'événement anormal
Respecter les obligations réglementaires et les procédures

1.1 Les zones du côté piste

Zone de Sûreté à Accès Réglementé (ZSAR)

Définition Une ZSAR comprend au moins une partie d'un aéroport à laquelle ont accès des passagers inspectés/filtrés ; et dans laquelle des bagages de soute ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés, sauf s'il s'agit des bagages sécurisés ; et désignée pour le stationnement d'aéronef en vue de leur embarquement ou débarquement.

⚠️ Activation et désactivation Une ZSAR peut être activée et désactivée. Avant l'activation une fouille de sûreté doit être réalisée ou si contamination de cette zone. La présente exigence est considérée satisfaite dans le cas d'aéronefs soumis à une fouille de sûreté.

Conditions d'accès en ZSAR

Conditions	Personnes	Véhicules
Une raison légitime	✓	✓
Une autorisation d'accès prévue dans la réglementation	✓
Un laissez-passer fourni par l'exploitant d'aéroport		✓
Un contrôle d'accès systématique	✓	✓
Une inspection/filtrage aléatoire et continue	✓	✓

Partie Critique de la ZSAR (PCZSAR)

Définition Une Partie critique comprend au moins une partie d'un aéroport :

Auxquelles ont accès les passagers ayant subi une Inspection Filtrage
Dans lesquelles des bagages de soute ayant subi une inspection filtrage peuvent passer ou être gardés, sauf s'il s'agit des bagages sécurisés

Conditions d'accès en PCZSAR

Conditions	Personnes	Véhicules
Une raison légitime	✓	✓
Une autorisation d'accès prévue dans la réglementation	✓
Un laissez-passer fourni par l'exploitant d'aéroport		✓
Un contrôle d'accès systématique	✓	✓
Une inspection/filtrage systématique	✓	✓

Zone Délimitée (ZD)

Définition Zone qui est séparée, au moyen d'un contrôle d'accès, des zones de sûreté à accès réglementé ou si la zone délimitée est elle-même une ZSAR, elle doit être séparée des autres zones de sûreté de l'aéroport.

1.1 Les secteurs & les TCA

Objectif du secteur L'objectif est de protéger par une autorisation spécifique certains points névralgiques sur l'emprise du côté piste.

Les différents secteurs

Secteurs Sensibles

ENE pour Énergie (centrales de production ou acheminement)
MAN pour Aire de Manœuvre des avions, pistes et voies de circulation
NAV pour Navigation (Tour de contrôle)
TRA pour Aire de Trafic des avions

Secteurs TCA

Limiter au stricte nécessaire le nombre de personnes pouvant pénétrer dans les secteurs sensibles

A pour Avion
B pour Bagage
F pour Fret
P pour Passagers

Autres secteurs possibles

ESS : dépôt de carburant
TRI : tri bagages de soute
GTE : galeries techniques
SER : Voie de service, etc.

Oui Possible par arrêté préfectoral

1.1 Les obligations des porteurs de TCA

Obligations principales Le porteur de TCA doit respecter un ensemble de règles strictes pour maintenir la sûreté de la zone aéroportuaire.

✓ Port visible du TCA

Le TCA doit être porté de manière visible en permanence

🚫 Non cessible

Le TCA est strictement personnel et ne peut être prêté

📍 Respecter les zones autorisées

Circuler uniquement dans les zones et secteurs autorisés par le TCA

⚠️ Signaler toute anomalie

Signaler immédiatement toute situation suspecte ou perte de TCA

⚠️ Important En cas de perte ou vol du TCA, il faut immédiatement en informer les autorités compétentes. L'utilisation frauduleuse d'un TCA est un délit pénal.

1.2 Les laissez-passer des véhicules (LPV)

Définition Le laissez-passer véhicule (LPV) est une autorisation permettant à un véhicule d'accéder aux zones réglementées de l'aéroport.

Caractéristiques du LPV

🚗 LPV Physique

Macaron ou vignette apposé de manière visible sur le véhicule

💳 LPV Dématérialisé

Badge électronique pour ouverture automatique des accès

1.3 Les exemptions de laissez-passer des véhicules

Véhicules exemptés

Certaines catégories de véhicules sont réputées détenir une autorisation d'accès :

Véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, police)
Véhicules des services de l'État en mission

1.3 Les obligations des détenteurs de laissez-passer pour véhicules

✓ Affichage visible

Le LPV doit être affiché de manière visible

🚫 Non cessible

Le LPV est lié au véhicule et ne peut être transféré

1.4 Les autres autorisations d'accès

Personnes réputées détenir une autorisation d'accès côté piste Certaines catégories de personnes sont réputées détenir une autorisation d'accès côté piste

👮 Personnels travaillant sur la plateforme

Les personnels ayant un TCA valide

🚔 Forces de l'ordre (PN)

Police Nationale en service

✈️ Titulaires d'une licence de navigant

Pilotes et personnel navigant commercial

🎓 Élèves pilotes

Avec attestation d'entrée en formation

👥 Certificats de membre d'équipage (CMC)

Personnel navigant cabin

⚠️ Attention Ces autorisations sont soumises à conditions et peuvent nécessiter la présentation de documents justificatifs.

1.4 Le rapprochement documentaire

Principe Chaque personne circulant en possession d'un titre d'accès doit être en mesure de justifier de son identité (carte d'identité, passeport ou autre selon les procédures locales contenues dans l'arrêté préfectoral déterminant les conditions d'accès au côté piste)

Documents acceptés

🆔 Carte d'identité nationale

Document officiel avec photo

📘 Passeport

Document de voyage international

🪪 Permis de conduire

Selon les procédures locales

📄 Autres documents

Selon l'arrêté préfectoral local

⚠️ Vérification obligatoire Le rapprochement entre le TCA et le document d'identité doit être systématique lors des contrôles.

1.1 Le contrôle des personnes

Objectif Vous devrez vérifier la validité du titre de circulation des personnes intervenant autour de l'aéronef

Points de contrôle

✓ Validité du TCA

Vérifier la date d'expiration
Contrôler l'intégrité du badge
Vérifier la photo

✓ Zones autorisées

Vérifier les secteurs autorisés
Contrôler la cohérence présence/autorisation

1.2 La gestion des situations d'urgence

⚠️ En cas d'anomalie

Si vous détectez une anomalie lors du contrôle :

Ne pas laisser la personne accéder à l'aéronef
Alerter immédiatement votre hiérarchie
Contacter les forces de l'ordre si nécessaire
Noter les éléments observés

1.1 Les procédures d'intervention d'urgence

🚨 PIRATAIR

Plan d'Intervention

Déclenché par l'aéroport sur lequel l'aéronef s'est posé

Suite du plan PIRATAIR initial

✈️ VIGIPIRATE AÉRIEN

Plan National

Déclenché quand un acte terroriste vise le secteur aérien dans son ensemble

🔐 PIRATE-EXT / INTRUSAIR

Plans Anti-Intrusion

Élaborés pour mettre en œuvre des mesures spécifiques d'anti-intrusion

Classés « confidentiel défense »

☣️ NRBC

Plan NRBC

Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique

1.3 Le SGDSN : Organe étatique en matière de défense et de sécurité nationale

Le plan VIGIPIRATE par le SGDSN

Dispositif global de vigilance, de prévention et de protection
Repose sur un socle de mesures permanentes qui s'appliquent à tous les grands domaines d'activité
Sa posture comprend trois niveaux

🟢 Niveau 1: VIGILANCE

Posture permanente de sécurité

🟡 Niveau 2: SÉCURITÉ RENFORCÉE

Risque d'attentat

🔴 Niveau 3: URGENCE ATTENTAT

Immédiatement après un attentat ou si menace imminente

Mesures additionnelles

Prévoit le renforcement de mesures additionnelles dans les domaines concernés (dont les aéroports)

1.1 L'inspection filtrage

Définition Mise en œuvre de moyens techniques ou humains visant à détecter des articles prohibés sur les personnes ou les biens transportés.

Moyens d'Inspection Filtrage des Personnes

Palpation
Portique de détection des métaux
Chiens détecteurs d'explosifs
Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)
Scanners de sûreté
Détecteur de métaux portatif/magnétomètre
Détecteur de métaux pour chaussures
Détecteur d'explosifs pour chaussures

Moyens d'Inspection Filtrage des Bagages

Fouille manuelle
Équipement d'imagerie radioscopique
Équipement de détection d'explosifs (EDS)
Chiens détecteurs d'explosifs
Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)

Moyens pour les Liquides, Aérosols et Gels (LAG)

Équipement d'imagerie radioscopique
Inspection visuelle (LAG ≤ 100 ml)
Systèmes de détection d'explosifs liquides (LEDS)

1.1 Qu'est-ce que la protection des aéronefs ?

Définition La protection des aéronefs consiste à mettre en œuvre des mesures pour prévenir tout accès non autorisé à l'aéronef et détecter toute tentative d'introduction d'articles prohibés. L'objectif est de maintenir l'intégrité de la sûreté de l'aéronef entre les contrôles.

🎯 Objectifs principaux

Empêcher les accès non autorisés
Prévenir l'introduction d'articles prohibés
Détecter les tentatives d'intrusion
Maintenir la sûreté entre les vols
Protéger les passagers et l'équipage

🛡️ Zones à protéger

Cabine passagers
Cockpit
Soutes
Offices (galleys)
Compartiments techniques

Principe fondamental

✓ Chaque porte extérieure doit être protégée Toutes les portes externes de l'aéronef (cabine et soutes) doivent être protégées contre tout accès non autorisé pour garantir la sûreté.

⚠️ Responsabilité La protection de l'aéronef relève de la responsabilité du transporteur aérien. Cette mesure peut être mise en œuvre par ses sous-traitants intervenant à l'escale de l'aéronef.

2.1 La Zone d'Évolution Contrôlée (ZEC)

Définition de la ZEC La Zone d'Évolution Contrôlée (ZEC) ou le périmètre de sécurité collision constitue la zone à protéger autour de l'aéronef. Il s'agit d'un périmètre de sécurité établi autour de l'avion pour empêcher tout accès non autorisé.

📍 En PCZSAR (Partie Critique)

Protection renforcée obligatoire
Surveillance active de la ZEC
Contrôle strict des accès
Personnel habilité uniquement

📍 Hors PCZSAR

Mesures de protection adaptées
Fermeture et sécurisation des portes
Surveillance selon le contexte
Application du principe de base

Dans un hangar

Protection en hangar fermé Les mesures de protection ne s'appliquent pas à un aéronef stationné dans un hangar fermé ou protégé par d'autres moyens contre un accès non autorisé, à condition que :

Le hangar soit surveillé et sécurisé
L'accès au hangar soit contrôlé
Seules les personnes autorisées puissent y accéder

Qui accède à la ZEC ?

✓ Accès autorisés à l'aéronef (ZEC)

Les personnes cherchant à obtenir l'accès à l'aéronef doivent être contrôlées dès leur entrée dans la ZEC.

Accès autorisé pour nécessité professionnelle uniquement :

Équipage (pilotes, personnel navigant commercial)
Personnel de nettoyage
Personnel de maintenance
Personnel d'avitaillement
Agents de services au sol
Chargeurs de bagages/fret

3.1 Les 5 moyens de protection possibles

Principe de base Chacune des portes extérieures doit être protégée contre tout accès non autorisé par au moins UN des moyens suivants :

1️⃣ Présence Physique de Personnes Formées 11.2.3.7

Personnes habilitées et formées physiquement présentes
À proximité de tous les points d'accès de l'aéronef
Surveillance active et permanente
Intervention immédiate en cas d'intrusion

⚠️ Détection requise Les tentatives d'accès non autorisé doivent être détectées dans les 3 minutes maximum.

2️⃣ Système d'Alarme Électronique

Installation d'un système d'alarme sur les portes
Détection automatique des ouvertures non autorisées
Alerte immédiate en cas d'intrusion
Connexion à un centre de surveillance

3️⃣ Système d'Ouverture par Contrôle Biométrique

Portes équipées de systèmes biométriques
Accès réservé aux personnes autorisées uniquement
Empreintes digitales, reconnaissance faciale, etc.
Traçabilité des accès

4️⃣ Système de Commande Électrique d'Ouverture

Ouverture des portes contrôlée électriquement
Accessible uniquement depuis l'intérieur du hangar
Empêche l'ouverture depuis l'extérieur
Système sécurisé avec codes d'accès

5️⃣ Dans un Hangar Protégé

Aéronef stationné dans un hangar fermé
Accès au hangar contrôlé et surveillé
Protection par d'autres moyens contre l'accès non autorisé
Dispense de protection additionnelle de l'aéronef

4.1 Missions du personnel de protection

👁️ Surveiller

Observer la Zone d'Évolution Contrôlée (ZEC)
Vérifier que les personnes agissant autour de l'aéronef sont porteuses d'un TCA valide
Détecter tout comportement suspect
Maintenir une vigilance constante

✅ Contrôler

Vérifier l'identité des personnes
Contrôler la validité des TCA (Titre de Circulation Aéroportuaire)
S'assurer que l'accès est légitime
Vérifier les autorisations d'accès à l'aéronef

🚫 Empêcher

Interdire l'accès aux personnes non autorisées
Bloquer physiquement les tentatives d'intrusion
Faire respecter le périmètre de sécurité
Protéger l'intégrité de la ZEC

📢 Signaler

Alerter immédiatement en cas d'incident
Signaler toute tentative d'intrusion
Rapporter les comportements suspects
Documenter les événements anormaux

Contrôle des titres de circulation

Vérifications à effectuer sur un TCA

Le TCA est-il valide (non expiré) ?
La photo correspond-elle à la personne ?
Les zones d'accès autorisées sont-elles appropriées ?
Le badge est-il intact (non altéré) ?
La personne peut-elle justifier de son intervention ?

⚠️ En cas de doute

Demander une pièce d'identité complémentaire
Contacter le superviseur ou le référent sûreté
Refuser l'accès si les vérifications ne sont pas concluantes
Signaler l'incident aux autorités compétentes

5.1 Principe de protection en dehors de la PCZSAR

Règle générale Lorsqu'un aéronef est stationné en dehors d'une Partie Critique (PCZSAR), toutes les portes extérieures doivent être fermées et, lorsque cela est possible, verrouillées ou scellées.

🔒 Fermeture des Portes

Toutes les portes de cabine fermées
Toutes les soutes fermées
Trappes de service fermées
Vérification systématique avant de quitter l'aéronef

🔐 Verrouillage

Verrouillage mécanique si disponible
Activation des systèmes de verrouillage
Sécurisation maximale des accès
Test de fermeture effective

🏷️ Scellement

Pose de scellés numérotés
Documentation sur plan de pastillage
Détection d'ouverture non autorisée
Traçabilité des accès

👁️ Surveillance

Surveillance visuelle si possible
Rondes de sécurité
Systèmes de vidéosurveillance
Présence de personnel à proximité

Cas particuliers

⚠️ Aéronef en maintenance

Lorsque des travaux de maintenance nécessitent de laisser des portes ouvertes :

Le personnel de maintenance doit rester à proximité
La zone doit être surveillée en permanence
Limiter au maximum la durée d'ouverture
Fermer et sécuriser dès la fin de l'intervention

✓ Après sécurisation

Une fois l'aéronef sécurisé hors PCZSAR :

Vérifier visuellement la fermeture de toutes les portes
Documenter les scellés posés si applicable
Informer l'équipage ou le personnel concerné
Signaler toute impossibilité de sécurisation complète

6.1 Situations nécessitant une intervention

⚠️ Incidents de sûreté

Tentative d'accès non autorisé à l'aéronef
Personne sans TCA valide dans la ZEC
Comportement suspect autour de l'aéronef
Porte ouverte de manière inexpliquée
Scellé endommagé ou absent
Objet suspect à proximité de l'aéronef
Intrusion avérée dans l'aéronef

Procédure d'intervention

1️⃣ Évaluer la Situation

Observer et analyser rapidement
Déterminer le niveau de menace
Ne pas se mettre en danger
Rester calme et professionnel

2️⃣ Sécuriser le Périmètre

Empêcher tout accès supplémentaire
Établir un périmètre de sécurité
Isoler la zone si nécessaire
Protéger les preuves éventuelles

3️⃣ Alerter Immédiatement

Contacter le superviseur ou le référent sûreté
Appeler les forces de l'ordre si nécessaire (17)
Informer le commandant de bord
Activer les procédures d'urgence appropriées

4️⃣ Documenter l'Incident

Noter l'heure et la date précises
Décrire les faits de manière objective
Identifier les témoins éventuels
Prendre des photos si possible et sûr
Rédiger un rapport d'incident

Actions correctives

Après un incident de sûreté

Fouille complète : L'aéronef doit faire l'objet d'une fouille de sûreté complète avant tout départ
Enquête interne : Investigation pour comprendre comment l'incident s'est produit
Révision des procédures : Identification des failles et amélioration des mesures
Formation : Sensibilisation renforcée du personnel concerné

7.1 Recommandations pour une protection efficace

✓ Vigilance permanente

Maintenir une attention constante pendant toute la durée de la surveillance
Ne pas se laisser distraire par des conversations ou appareils électroniques
Observer activement toute la Zone d'Évolution Contrôlée
Anticiper les situations à risque

✓ Communication efficace

Maintenir le contact avec l'équipe et la hiérarchie
Utiliser les moyens de communication appropriés
Transmettre rapidement les informations importantes
Coordonner les actions avec les autres agents

✓ Positionnement stratégique

Se placer de manière à avoir une vue d'ensemble
Être visible pour avoir un effet dissuasif
Pouvoir intervenir rapidement si nécessaire
Adapter sa position selon les activités autour de l'aéronef

Comportements professionnels

✅ À FAIRE

Rester courtois et professionnel
Expliquer calmement les règles
Appliquer les procédures rigoureusement
Collaborer avec les autres services
Se former continuellement
Signaler les anomalies

❌ À ÉVITER

Quitter son poste sans relève
Laisser passer des infractions
Adopter une attitude agressive
Négliger les vérifications
Faire des exceptions non justifiées
Ignorer les procédures

Situations particulières

💼 Présence de VIP ou passagers particuliers

Les mêmes règles de sûreté s'appliquent à tous. Aucune exception ne doit être faite, quelle que soit la qualité de la personne. La sûreté prime sur toute autre considération.

⏰ Pression opérationnelle

En cas de retard ou de pression pour accélérer les opérations, les mesures de sûreté doivent toujours être maintenues. Ne jamais sacrifier la sûreté pour des considérations de ponctualité.

⚠️ Rappel important La protection de l'aéronef est un maillon essentiel de la chaîne de sûreté. Une défaillance à ce niveau peut compromettre tous les autres contrôles effectués en amont. Chaque agent de protection joue un rôle crucial dans la sécurité de l'aviation civile.

1.1 Qu'est-ce qu'un scellé de sûreté ?

Définition Un scellé de sûreté (ou témoin d'intégrité) est un dispositif de sécurité apposé sur les portes, trappes et compartiments d'un aéronef pour garantir qu'ils n'ont pas été ouverts ou altérés depuis leur dernière vérification de sûreté.

🎯 Objectifs des scellés

Prévenir les accès non autorisés
Détecter toute tentative d'intrusion
Réduire la nécessité de fouilles répétées
Maintenir l'intégrité de la sûreté
Traçabilité des contrôles

✅ Avantages

Gain de temps opérationnel
Réduction des coûts
Amélioration de la traçabilité
Simplification des procédures
Renforcement de la sûreté

Types de scellés utilisés

🔒 Scellés Physiques

Scellés numérotés à usage unique
Rubans adhésifs spéciaux
Cadenas codés
Dispositifs inviolables

💻 Scellés Électroniques

Dispositifs électroniques intelligents
Puces RFID
Systèmes d'alerte automatique
Traçabilité numérique

2.1 Parties de l'aéronef pouvant être scellées

Zones extérieures

Soutes à bagages - Après chargement et vérification complète
Soutes à fret - Une fois le chargement sécurisé terminé
Panneaux d'accès techniques - Trappes de service et compartiments techniques
Portes de service - Portes cargo et portes de service externe
Compartiments avioniques - Si accessibles de l'extérieur

Zones intérieures

Compartiments de rangement - Placards et espaces de stockage en cabine
Offices (galleys) - Cuisines et zones de préparation
Compartiments équipage - Zones de repos équipage
Armoires de fournitures - Stockage du matériel de bord

💡 Principe général Tout compartiment ou zone ayant été fouillé et vérifié peut être scellé pour éviter qu'un accès non autorisé ne compromette la sûreté. Le scellement dispense d'une nouvelle fouille tant que le scellé reste intact.

⚠️ Zones ne pouvant pas être scellées

Cabine passagers (nécessite un accès constant)
Cockpit pendant les phases de vol
Toilettes passagers
Issues de secours (pour raisons de sécurité)

3.1 Étapes de la pose d'un scellé

1️⃣ Préparation

Vérifier que la zone a été fouillée et déclarée sûre
S'assurer que toutes les vérifications nécessaires ont été effectuées
Préparer le matériel nécessaire (scellés, plan de pastillage, outils)
Vérifier l'identité et l'habilitation de la personne effectuant la pose

2️⃣ Vérification finale avant scellement

Effectuer une inspection visuelle complète de la zone
S'assurer qu'aucun article prohibé n'est présent
Vérifier que rien d'anormal n'est visible
Confirmer que la zone est prête à être scellée

3️⃣ Pose du scellé

Sélectionner un scellé avec un numéro unique
Apposer le scellé de manière correcte et sécurisée
Vérifier que le scellé est bien fixé et inviolable
S'assurer que le numéro est lisible

4️⃣ Enregistrement

Noter le numéro du scellé sur le plan de pastillage
Indiquer l'emplacement précis du scellé
Enregistrer la date et l'heure de pose
Identifier la personne ayant posé le scellé
Signer le document de traçabilité

📋 Le Plan de Pastillage Document essentiel qui recense tous les scellés apposés sur l'aéronef avec leur numéro, leur emplacement et les informations de traçabilité. Ce document doit être conservé et accessible pour les contrôles ultérieurs.

4.1 Contrôle de l'intégrité des scellés

Quand vérifier les scellés ?

📅 Vérifications Systématiques

Avant chaque vol
Après toute escale
Lors des inspections pré-vol
Après un stationnement prolongé
Selon les procédures de l'exploitant

🔍 Vérifications Particulières

Après un signalement suspect
En cas d'alerte sûreté
Suite à un incident
Lors de contrôles aléatoires
Sur demande des autorités

Que vérifier ?

✓ Deux éléments essentiels à contrôler

1. L'intégrité du scellé

Le scellé est-il intact ?
N'a-t-il pas été endommagé ?
N'a-t-il pas été cassé ou coupé ?
N'a-t-il pas été altéré ou manipulé ?
Est-il toujours correctement fixé ?

2. La correspondance du numéro

Le numéro sur le scellé correspond-il à celui du plan de pastillage ?
Le scellé est-il au bon emplacement ?
N'y a-t-il pas eu de substitution ?

✓ Si le scellé est intact et le numéro correspond

La zone est considérée comme sûre. Aucune fouille supplémentaire n'est nécessaire. L'aéronef peut poursuivre ses opérations normalement.

5.1 Que faire en cas d'anomalie sur un scellé ?

⚠️ Situations anormales

Le scellé est endommagé, cassé ou absent
Le numéro du scellé ne correspond pas au plan de pastillage
Le scellé semble avoir été altéré ou remplacé
Le scellé n'est pas à l'emplacement prévu
Des traces de manipulation sont visibles

Procédure en cas d'anomalie

1️⃣ NE PAS toucher au scellé

Préserver l'état des lieux pour l'enquête éventuelle

2️⃣ ALERTER immédiatement

Informer le commandant de bord
Contacter le référent sûreté
Alerter les services compétents
Consigner l'anomalie par écrit

3️⃣ SÉCURISER la zone

Empêcher tout accès non autorisé
Interdire l'utilisation de la zone concernée
Établir un périmètre de sécurité si nécessaire

4️⃣ EFFECTUER une fouille complète

La zone concernée doit être entièrement fouillée
Appliquer les procédures de fouille de sûreté
Vérifier l'absence d'articles prohibés
Documenter les résultats de la fouille

5️⃣ RENOUVELER le scellé

Si la fouille ne révèle rien d'anormal
Apposer un nouveau scellé avec un nouveau numéro
Mettre à jour le plan de pastillage
Enregistrer l'incident et les actions prises

6.1 Procédure de retrait d'un scellé

Quand retirer un scellé ?

Lorsqu'un accès à la zone scellée est nécessaire pour des raisons opérationnelles
Pour effectuer une maintenance
Pour un chargement/déchargement
Pour une inspection réglementaire
Sur instruction des autorités compétentes

Étapes du retrait

1️⃣ Avant le retrait

Vérifier l'autorisation d'accès
S'assurer de la légitimité de l'opération
Identifier la personne effectuant le retrait
Consulter le plan de pastillage

2️⃣ Pendant le retrait

Vérifier une dernière fois l'intégrité
Noter le numéro du scellé retiré
Retirer le scellé avec précaution
Détruire le scellé retiré

3️⃣ Enregistrement du retrait

Enregistrer le numéro du scellé retiré
Noter la date et l'heure du retrait
Identifier la personne ayant retiré le scellé
Indiquer la raison du retrait
Mettre à jour le plan de pastillage

Après l'intervention

✓ Remise en sûreté de la zone

Une fois l'opération terminée :

Effectuer une vérification de la zone
S'assurer qu'aucun article prohibé n'a été introduit
Apposer un nouveau scellé si nécessaire
Enregistrer le nouveau numéro de scellé

7.1 Le plan de pastillage

📋 Document essentiel Le plan de pastillage est le document de référence qui recense tous les scellés apposés sur un aéronef. Il doit être :

Complet : tous les scellés doivent y figurer
À jour : mis à jour à chaque pose ou retrait
Accessible : disponible pour les contrôles
Conservé : archivé selon la réglementation

Informations obligatoires sur le plan de pastillage

Information	Description
Numéro du scellé	Identifiant unique du scellé
Emplacement	Localisation précise sur l'aéronef (porte, trappe, compartiment...)
Date et heure de pose	Moment exact de l'apposition du scellé
Personne ayant posé	Nom et signature de l'agent habilité
Numéro de vol	Vol concerné par le scellement
Immatriculation	Identification de l'aéronef

Conservation et archivage

✓ Durée de conservation

Les plans de pastillage doivent être conservés pendant au moins 24 heures après la fin du vol
Ils doivent être stockés dans un lieu sûr et non accessible au public
Les enregistrements doivent être disponibles pour les autorités de contrôle
Format papier ou électronique sécurisé

⚠️ Responsabilité La tenue et la mise à jour du plan de pastillage relèvent de la responsabilité de l'exploitant aérien. Toute anomalie dans la documentation peut entraîner des sanctions réglementaires.

8.1 Qui peut poser et retirer des scellés ?

Conditions requises Seules les personnes répondant aux critères suivants peuvent manipuler les scellés de sûreté :

Être formées aux procédures de scellement (formation 11.2.3.7)
Être habilitées par l'exploitant aérien
Posséder un badge d'accès valide aux zones concernées
Avoir suivi la vérification d'antécédents requise

Responsabilités par fonction

👨‍✈️ Commandant de Bord

Responsable final de la sûreté de l'aéronef
Peut ordonner la vérification des scellés
Décide du départ en fonction de l'état des scellés
Signale toute anomalie

🔐 Référent Sûreté

Supervise les procédures de scellement
Forme le personnel
Vérifie la conformité des pratiques
Gère les incidents liés aux scellés

👷 Personnel Habilité

Pose et retire les scellés selon les procédures
Vérifie l'intégrité des scellés
Complète le plan de pastillage
Signale immédiatement toute anomalie

👔 Exploitant Aérien

Établit les procédures de scellement
Fournit les moyens nécessaires
Forme et habilite le personnel
Assure la traçabilité

Sanctions en cas de non-respect

⚠️ Conséquences Le non-respect des procédures de scellement peut entraîner :

Sanctions individuelles : avertissement, suspension, retrait d'habilitation
Sanctions pour l'entreprise : amendes, suspension d'agrément
Conséquences opérationnelles : retard ou annulation de vols
Mise en danger : responsabilité pénale en cas d'incident

✓ Bonnes pratiques

Toujours vérifier son habilitation avant toute manipulation
En cas de doute, consulter le référent sûreté
Ne jamais improviser ou déroger aux procédures
Documenter systématiquement toutes les actions

💡 Rappel Les procédures de scellement sont des mesures de sûreté essentielles. Leur bonne application contribue directement à la protection de l'aviation civile contre les actes d'intervention illicites.

Définitions et Acronymes

Terme	Définition
ACC3	Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport
CP	Côté Piste - Partie de l'aéroport dont l'accès est réglementé
CV	Côté Ville - Partie publique de l'aéroport
DGAC	Direction Générale de l'Aviation Civile
EDS	Équipement de Détection d'Explosifs (Explosive Detection System)
ETD	Équipement de Détection de Traces d'Explosifs (Explosive Trace Detection)
FCHR	Fret et Courrier à Haut Risque
GTA	Gendarmerie des Transports Aériens
LAG	Liquides, Aérosols et Gels
LEDS	Liquid Explosive Detection System
LPV	Laissez-Passer Véhicule
MANPADS	Man-Portable Air-Defense System (missiles sol-air portables)
MDC	Module De Compétence
OACI	Organisation de l'Aviation Civile Internationale
PAF	Police Aux Frontières
PARIF	Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage
PCZSAR	Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé
PIF	Poste d'Inspection/Filtrage
SCE	Services Compétents d'État
STEB	Security Tamper-Evident Bag (sac scellé de sécurité)
TCA	Titre de Circulation Aéroportuaire
ZD	Zone Délimitée
ZSAR	Zone de Sûreté à Accès Réglementé

Fin de la Formation

Merci de votre attention

Questions ?

N'hésitez pas à contacter votre formateur pour toute question ou précision

Document de référence

FR/TR/2021/237-02 (V8)

Date d'application : 22/03/2024

Conformité réglementaire

Ce document est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 272/2009 et du Règlement d'exécution (UE) 2015/1998

Formation 11.2.3.7 & 11.2.6.2Protection des aéronefs (avec complément TCA)

Modules de Compétence

Actes d'Intervention Illicites

🎯 Impact Médiatique

💼 Impact Économique

👥 Nombre de Victimes

🌍 Symbole

Chronologie du Terrorisme Aérien

Menaces Émergentes

🚁 Drones Malveillants

🎯 MANPADS

☣️ Menace Chimique

💻 Cybercriminalité

Cadre Juridique en Matière de Sûreté

Différences entre Sécurité & Sûreté

✈️ SÉCURITÉ (Safety)

🛡️ SÛRETÉ (Security)

Vecteurs d'Introduction

Vecteurs Humains

Vecteurs Matériels

Culture de Sûreté

🎯 Leadership et Engagement

👥 Responsabilité Individuelle

📢 Communication Ouverte

📚 Formation Continue

Comportements et Attitudes

✅ Attitudes Positives

❌ Attitudes à Éviter

Facteurs de Risque pour la Culture de Sûreté

Amélioration Continue

1️⃣ Planifier

2️⃣ Mettre en Œuvre

3️⃣ Contrôler

4️⃣ Améliorer

Menace Interne

👤 Qui peut représenter une menace interne ?

⚠️ Types de menaces internes

Facteurs de Risque de la Menace Interne

💰 Motivations Financières

🎯 Motivations Idéologiques

😠 Motivations Personnelles

🔗 Pressions Externes

La Radicalisation

1️⃣ Phase de Sensibilisation

2️⃣ Phase d'Adhésion

3️⃣ Phase d'Engagement

4️⃣ Phase de Passage à l'Acte

Indicateurs de Radicalisation

Prévention et Réaction

Signalement et Contacts

🏢 Canaux Internes

🚨 Canaux Externes

Organisation de la Sûreté

Ministère chargé des transports

🛂 DGAC

👮 Police Nationale

🏛️ Le Préfet

🛂 Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC)

👮 Police Aux Frontières (PAF)

👮 Gendarmerie Des Transports Aériens

🚔 Douanes

Obligations des Personnes

Les Zones du Côté Piste

Partie Critique et Zone Délimitée

Les Secteurs & Les TCA

Secteurs Sensibles

Secteurs TCA

Obligations des Porteurs de TCA

✓ Port visible du TCA

🚫 Non cessible

📍 Respecter les zones autorisées

⚠️ Signaler toute anomalie

Laissez-Passer des Véhicules

🚗 LPV Physique

💳 LPV Dématérialisé

Véhicules exemptés

✓ Affichage visible

🚫 Non cessible

Autres Autorisations d'Accès

👮 Personnels travaillant sur la plateforme

Formation 11.2.3.7 & 11.2.6.2
Protection des aéronefs (avec complément TCA)