FR/TR/2021/236-01 (V5) & FR/TR/2021/237-01 (V9) | 21/10/2024

Formation 11.2.3.6 & 11.2.3.7
Fouille des aéronefs + Protection des aéronefs

Fouille des aéronefs + Protection des aéronefs (11.2.6.2 non incluse)

Objectifs pédagogiques abordés

Module	Objectifs pédagogiques
MDC 001	Connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles
MDC 010	Connaissance du cadre juridique en matière de sûreté aérienne
MDC 014	Connaissance des exigences légales applicables à la fouille de sûreté d'aéronefs
MDC 030	Connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation
MDC 031	Connaissance de la menace interne et la radicalisation
MDC 040	Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté aérienne, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
MDC 062	Connaissance du système de laissez-passer
MDC 064	Connaissance des procédures de patrouille et de surveillance des aéronefs
MDC 090	Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables aux aéronefs
MDC 121	Aptitude à identifier les articles prohibés
MDC 130	Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés
MDC 133	Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés
MDC 180	Connaissance de la configuration du ou des types d'aéronefs sur lesquels une personne devra effectuer une fouille de sûreté
MDC 202	Aptitude à effectuer une fouille de sûreté d'aéronefs
MDC 203	Aptitude à assurer la protection d'aéronefs

1.1 Pourquoi l'aérien est une cible privilégiée ?

🎯 Impact Médiatique

Les attaques dans l'aviation ont un retentissement mondial immédiat et créent une peur collective

💼 Impact Économique

Perturbation massive du transport aérien avec des conséquences économiques majeures

👥 Nombre de Victimes

Possibilité de causer un grand nombre de victimes simultanément

🌍 Symbole

L'aviation représente la mondialisation et les valeurs occidentales

Définition selon l'OACI

Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) Actes ou tentatives d'actes de nature à compromettre la sécurité de l'aviation civile

Liste des actes d'intervention illicites (OACI)

Capture illicite d'un aéronef - Détournement d'avion
Destruction d'un aéronef en service - Sabotage
Prise d'otages - En vol ou au sol
Intrusion par la force - À bord d'un aéronef ou sur un aérodrome
Introduction d'armes ou d'engins dangereux - À des fins criminelles
Utilisation d'un aéronef comme arme - Pour causer mort, blessures ou dégâts
Communication d'informations fausses - De nature à compromettre la sécurité

2.1 Depuis le 11 septembre 2001

Date & Événement	Type d'Attaque	Contre-mesures Adoptées
11 septembre 2001 New York	Aéronefs utilisés comme arme par destination et introduction d'articles prohibés en cabine	• Porte blindée pour protéger le cockpit • Palpations aléatoires • Gardes armés à bord
22 décembre 2001 Roissy CDG	Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef	• Retrait des chaussures pour inspection filtrage par rayon X
Août 2006 Londres - Vols transatlantiques	Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef	• Restriction d'emport sur les liquides embarqués en cabine • Utilisation de système de détection d'explosifs liquides (LEDS)
24 décembre 2009 Amsterdam	Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef	• Palpation aléatoire remplacée par l'utilisation d'équipement de détection de trace d'explosif (ETD) • Utilisation de scanner de sûreté (Body Scanner)
29 octobre 2010 Yémen - Imprimantes piégées	Introduction d'engins explosifs dans une expédition de fret	• Missions « vols entrants » • Désignation ACC3 des compagnies aériennes • Traitement des envois en fret et courrier à haut risque (FCHR)
31 octobre 2015 Charm el-Cheikh	Destruction d'un aéronef en vol	• Enregistrement des données des bagages de soute inspectés/filtrés
02 février 2016 Daallo Airlines	Destruction d'un aéronef en vol	• Contrôles renforcés des bagages contenant des appareils électriques de grandes tailles • Vérification d'antécédents « renforcée » du personnel
2016-2017 Bruxelles, Istanbul, Paris	Introduction d'articles prohibés dans la zone publique des aéroports	• Patrouilles policières ou militaires (opération Sentinelle) • Équipes cynophiles pour détecter d'éventuels explosifs

3.1 Les menaces émergentes

🚁 Drones Malveillants

Moyens de lutte :

Valise aéroscope
Fusil anti-drone

🎯 MANPADS

Man-portable air-defense system

Évaluation des aéroports accueillant plus d'1 million de passagers/an
Patrouilles des forces de l'ordre aux sites potentiels de tir
Dispositifs de vidéoprotection

☣️ Menace Chimique

Risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dans les aéroports ou aéronefs

💻 Cybercriminalité

Aéroports officiellement attaqués :

Varsovie 2015
Kiev 2016

Menace Interne - Radicalisation

⚠️ Vigilance accrue

La menace interne représente un risque majeur car elle provient de personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles. La détection de signes de radicalisation est essentielle.

1.1 Les textes en matière de sûreté

Niveau International - OACI

Organisation de l'Aviation Civile Internationale

ANNEXE 17 - Normes & recommandations internationales

Niveau Régional - Union Européenne

Par 2 instances :

La Commission européenne (le gouvernement)
Le Parlement européen (les députés)

RÈGLEMENTS et DÉCISIONS applicables au sein de tous les États membres de l'UE

Niveau National - France

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

Pour les textes nationaux français :

LOIS
DÉCRETS
ARRÊTÉS
DÉCISIONS
CIRCULAIRES

Niveau Local - Préfet

Le préfet pour les textes locaux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

1.1 Différences dans l'aérien

✈️ SÉCURITÉ (Safety)

Ensemble de mesures combinées à des moyens humains et matériels pour :

Améliorer la FIABILITÉ du transport aérien
Lutter contre les actes INVOLONTAIRES

ACCIDENT
ACTES INVOLONTAIRES

🛡️ SÛRETÉ (Security)

Combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre :

Les actes d'interventions illicites
Les actes VOLONTAIRES et malveillants

ACTES OU TENTATIVES D'ACTES
VOLONTAIRES

1.2 Les Vecteurs d'Introduction

Définition On entend par vecteur un moyen d'introduire (ou de s'introduire) un article prohibé en ZSAR des aéroports.

Types de vecteurs

On distingue des vecteurs humains et d'autres matériels.

Vecteurs Humains

Passagers
Personnels aéroportuaires
Équipages
Prestataires de services

Vecteurs Matériels

Bagages de cabine
Bagages de soute
Fret et courrier
Véhicules
Fournitures de bord
Approvisionnements

Principe fondamental À chaque vecteur ont été déployées des mesures de sûreté préventives (le cas échéant curatives) appropriées.

L'adéquation entre vecteur d'introduction et mesures préventives
Chaque type de vecteur nécessite des contrôles spécifiques adaptés au niveau de risque qu'il représente.

1.1 Définition de la fouille de sûreté

Qu'est-ce qu'une fouille de sûreté d'aéronef ? La fouille de sûreté d'un aéronef est une inspection approfondie visant à détecter la présence d'articles prohibés à bord d'un aéronef, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

1.2 Responsabilité de la fouille

⚠️ Responsabilité

La responsabilité de la fouille de sûreté incombe à l'exploitant de l'aéronef ou à l'entité responsable de l'aéronef.

Les personnes effectuant la fouille doivent être correctement formées et habilitées.

2.1 L'influence du zonage sur la réalisation d'une fouille de sûreté

Dans quelle zone peut être effectuée la fouille de sûreté ? En France, une fouille de sûreté peut uniquement être réalisée en PCZSAR (Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé)

Cas nécessitant une fouille de sûreté

Cas possibles	Fouille ?
Personnes non autorisées ont eu accès à l'aéronef	OUI
Un aéronef arrivant dans une partie critique en provenance d'un pays tiers qui ne figure pas dans l'annexe 3-B	OUI
Le point d'arrivée se situe hors des parties critiques	OUI
L'aéronef a été situé hors des parties critiques et déplacé dans une partie critique	OUI
L'aéronef est présent à l'activation d'une partie critique	OUI

Exemption de fouille - Vols en transit

Cas des vols en transit en provenance d'un pays tiers non reconnu

Conditions	Exemption ?
Si la réconciliation entre les passagers restants et leurs bagages de cabine et de soute est assurée	OUI
Si une vérification est faite qu'aucun objet n'a été laissé par les passagers ayant arrêté leur voyage dans l'escale de transit dans les poches des sièges et les porte-bagages supérieurs de la cabine	OUI
Si l'exécution de ces actions est enregistrée et conservée en un lieu non situé à bord de l'aéronef pendant la durée du vol ou pendant vingt-quatre heures si cette durée est supérieure	OUI

Fouille de sûreté avec les passagers à bord

Conditions pour effectuer une fouille avec passagers à bord :

Les passagers soient en possession de leurs bagages de cabine pendant le contrôle
Les passagers soient surveillés afin d'éviter des déplacements à l'intérieur de l'aéronef pendant la durée de la fouille

Éléments contribuant à une culture de sûreté solide et résiliente

Qu'est-ce qu'une culture de sûreté ? Une culture de sûreté est un ensemble de valeurs, d'attitudes, de perceptions et de comportements partagés par l'ensemble des acteurs du secteur aérien en matière de sûreté. Elle vise à créer un environnement où chacun se sent responsable et impliqué dans la protection de l'aviation civile.

🎯 Leadership et Engagement

La direction doit montrer l'exemple et s'engager visiblement dans la sûreté. Les managers à tous les niveaux doivent promouvoir et soutenir activement les mesures de sûreté.

👥 Responsabilité Individuelle

Chaque personne doit comprendre son rôle dans la sûreté et se sentir responsable de ses actions. La vigilance est l'affaire de tous.

📢 Communication Ouverte

Encourager le signalement des incidents et des préoccupations sans crainte de représailles. Une communication transparente renforce la sûreté.

📚 Formation Continue

Des formations régulières et adaptées permettent de maintenir les connaissances à jour et de renforcer les compétences du personnel.

Les piliers d'une culture de sûreté forte

Connaissance - Comprendre les menaces, les risques et les procédures
Vigilance - Rester attentif aux comportements suspects et aux anomalies
Signalement - Rapporter les incidents et les préoccupations
Coopération - Travailler ensemble pour atteindre les objectifs de sûreté
Amélioration continue - Apprendre des incidents et adapter les procédures

Comportements favorisant une culture de sûreté

✅ Attitudes Positives

Être proactif plutôt que réactif
Prendre au sérieux toutes les procédures
Signaler les anomalies sans hésitation
Respecter les consignes même sous pression
Collaborer avec les collègues et les autorités

❌ Attitudes à Éviter

La complaisance et la routine
Minimiser l'importance des petites infractions
Ignorer les signaux d'alerte
Contourner les procédures pour gagner du temps
Ne pas signaler par crainte des conséquences

Le rôle de chacun dans la culture de sûreté

💼 La Direction

Allouer les ressources nécessaires (personnel, équipement, formation)
Établir des politiques claires et cohérentes
Valoriser les bonnes pratiques
Créer un environnement sans blâme pour le signalement

👨‍✈️ Les Managers et Superviseurs

Montrer l'exemple au quotidien
Accompagner et soutenir les équipes
Traiter rapidement les signalements
Communiquer régulièrement sur la sûreté

👷 Le Personnel Opérationnel

Appliquer rigoureusement les procédures
Rester vigilant en toutes circonstances
Signaler les anomalies et incidents
Participer activement aux formations

Obstacles à une culture de sûreté efficace

⚠️ La Complaisance

Le danger le plus insidieux est la complaisance qui s'installe avec le temps. L'absence d'incidents peut créer un faux sentiment de sécurité et conduire à relâcher la vigilance.

Comment lutter : Formation régulière, rappels fréquents, exercices et simulations

⚠️ La Pression Opérationnelle

Les contraintes de temps, les retards, la pression commerciale peuvent pousser à des raccourcis dangereux.

Comment lutter : La sûreté doit toujours primer sur les considérations opérationnelles ou commerciales

⚠️ Le Manque de Communication

Une communication insuffisante ou de mauvaise qualité crée des malentendus et affaiblit la chaîne de sûreté.

Comment lutter : Établir des canaux de communication clairs et encourager le dialogue

⚠️ La Culture du Blâme

Si le personnel craint des sanctions pour avoir signalé des problèmes, les incidents ne seront pas rapportés.

Comment lutter : Adopter une approche juste et équitable centrée sur l'apprentissage

Indicateurs d'une culture de sûreté affaiblie

Augmentation des non-conformités
Diminution du nombre de signalements
Personnel démotivé ou résistant aux procédures
Turnover élevé dans les fonctions de sûreté
Absence de retour d'expérience sur les incidents
Formation perçue comme une contrainte plutôt qu'une opportunité

Le cycle d'amélioration continue de la sûreté

1️⃣ Planifier

Identifier les risques et menaces
Définir les objectifs de sûreté
Établir les procédures et mesures

2️⃣ Mettre en Œuvre

Déployer les mesures prévues
Former le personnel
Communiquer les changements

3️⃣ Contrôler

Surveiller l'application des mesures
Mesurer les performances
Collecter les retours du terrain

4️⃣ Améliorer

Analyser les résultats et incidents
Identifier les axes d'amélioration
Ajuster les procédures

Bonnes pratiques pour maintenir une culture de sûreté forte

✓ Formation et Sensibilisation Régulières

Sessions de rappel périodiques
Partage de retours d'expérience
Exercices pratiques et simulations
Campagnes de sensibilisation thématiques

✓ Reconnaissance et Valorisation

Récompenser les comportements exemplaires
Mettre en avant les bonnes pratiques
Créer des ambassadeurs de la sûreté

✓ Audit et Évaluation

Audits internes réguliers
Tests de conformité inopinés
Évaluations par des organismes externes
Analyse des tendances et statistiques

💡 Rappel Important La culture de sûreté n'est pas un état statique mais un processus dynamique qui nécessite un engagement constant de tous les acteurs. C'est un investissement à long terme qui contribue directement à la sécurité de l'aviation civile.

Qu'est-ce que la menace interne ?

Définition La menace interne désigne le risque représenté par des personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles d'un aéroport ou à bord d'un aéronef, qui pourraient utiliser cet accès à des fins malveillantes ou être manipulées pour commettre des actes portant atteinte à la sûreté de l'aviation civile.

⚠️ Pourquoi la menace interne est-elle particulièrement dangereuse ?

Accès privilégié - Ces personnes possèdent déjà les autorisations nécessaires
Connaissance des systèmes - Elles connaissent les procédures et les failles potentielles
Confiance établie - Elles bénéficient de la confiance de leurs collègues
Contournement des contrôles - Elles peuvent éviter certains contrôles de sûreté

👤 Qui peut représenter une menace interne ?

Personnel aéroportuaire
Équipages
Agents de sûreté
Personnel de maintenance
Prestataires de services
Personnel de nettoyage
Personnel du fret

⚠️ Types de menaces internes

Terrorisme
Sabotage
Vol d'informations sensibles
Facilitation d'actes illicites
Introduction d'articles prohibés
Compromission de systèmes de sûreté

Facteurs pouvant conduire à une menace interne

💰 Motivations Financières

Difficultés financières personnelles
Endettement important
Corruption et pots-de-vin
Train de vie incompatible avec le salaire

🎯 Motivations Idéologiques

Radicalisation
Extrémisme
Endoctrinement
Volonté de nuire à un système

😠 Motivations Personnelles

Rancœur envers l'employeur
Sentiment d'injustice
Problèmes personnels graves
Désir de vengeance

🔗 Pressions Externes

Chantage
Menaces envers la famille
Manipulation psychologique
Infiltration par des réseaux criminels

Signaux d'alerte à surveiller

⚠️ Changements comportementaux

Modification soudaine du comportement ou de l'attitude
Isolement social inhabituel
Agressivité ou hostilité nouvelle
Stress ou anxiété excessive
Discours haineux ou extrémiste
Intérêt inhabituel pour des zones sensibles

⚠️ Comportements professionnels suspects

Tentatives d'accès à des zones non autorisées
Questions inhabituelles sur les procédures de sûreté
Présence sur le lieu de travail en dehors des heures normales
Utilisation non autorisée de badges ou d'équipements
Violations répétées des procédures
Refus de coopérer avec les contrôles

Qu'est-ce que la radicalisation ?

Définition La radicalisation est un processus par lequel une personne adopte progressivement des croyances extrémistes et peut être amenée à soutenir ou à commettre des actes de violence pour défendre ces idées. Ce processus peut être religieux, politique ou idéologique.

Les étapes du processus de radicalisation

1️⃣ Phase de Sensibilisation

Exposition à des idées extrémistes
Sentiment de frustration ou d'injustice
Recherche de réponses ou d'identité
Vulnérabilité émotionnelle

2️⃣ Phase d'Adhésion

Acceptation progressive des idées radicales
Changement de cercle social
Rupture avec l'environnement précédent
Légitimation de la violence

3️⃣ Phase d'Engagement

Implication active dans un groupe
Diffusion de l'idéologie
Préparation d'actions concrètes
Recrutement d'autres personnes

4️⃣ Phase de Passage à l'Acte

Planification d'actes violents
Acquisition de moyens
Exécution d'attaques
Sacrifice de soi (dans certains cas)

⚠️ Facteurs favorisant la radicalisation

Personnels : crise identitaire, exclusion sociale, traumatismes
Sociaux : discrimination, isolement, marginalisation
Idéologiques : propagande, endoctrinement, théories du complot
Circonstanciels : événements déclencheurs, rencontres déterminantes

Signes pouvant indiquer un processus de radicalisation

⚠️ Changements d'apparence et de comportement

Modification soudaine et radicale de l'apparence vestimentaire
Changement brutal des habitudes alimentaires
Adoption de nouvelles pratiques rituelles ostentatoires
Rupture avec les anciens cercles sociaux
Changement de langage et de vocabulaire

⚠️ Attitudes et discours

Discours de haine ou de rejet envers certains groupes
Justification de la violence pour des motifs idéologiques
Discours complotiste ou victimaire
Rejet des valeurs démocratiques
Apologie du terrorisme ou de terroristes
Vision manichéenne du monde (bien vs mal)

⚠️ Comportements en ligne

Consultation fréquente de sites extrémistes
Partage de contenus radicaux sur les réseaux sociaux
Participation à des forums ou groupes extrémistes
Suppression de traces numériques (effacement d'historique)
Utilisation de messageries cryptées

⚠️ Comportements dans le cadre professionnel

Prosélytisme agressif
Remise en question de l'autorité et des règles
Intérêt inhabituel pour les mesures de sûreté
Tentatives de recrutement de collègues
Refus de travailler avec certaines personnes
Voyages inexpliqués dans des zones à risque

💡 Important La présence d'un ou plusieurs de ces indicateurs ne signifie pas automatiquement qu'une personne est radicalisée. Il faut une évaluation globale et nuancée. Cependant, ces signes doivent alerter et conduire à une vigilance accrue.

Mesures de prévention de la menace interne

✓ Avant l'embauche

Vérification d'antécédents : contrôle des références et du parcours
Enquêtes administratives : pour les postes sensibles
Entretiens approfondis : évaluation de la motivation et des valeurs

✓ Pendant l'emploi

Formation continue : sensibilisation à la menace interne et à la radicalisation
Culture du signalement : encourager la remontée d'informations
Supervision active : observation attentive des comportements
Renouvellement des habilitations : vérifications périodiques
Soutien psychologique : accompagnement du personnel en difficulté

✓ Mesures organisationnelles

Principe du double contrôle : pour les tâches sensibles
Séparation des privilèges : limiter les accès individuels
Rotation du personnel : éviter la routine sur les postes critiques
Traçabilité des actions : journalisation des accès et opérations
Contrôles inopinés : audits surprises

Que faire en cas de suspicion ?

🔍 Démarche à suivre

Observer : noter les faits de manière objective, sans interpréter
Ne pas confronter : ne pas alerter la personne concernée
Signaler : transmettre l'information à sa hiérarchie ou au référent sûreté
Documenter : consigner par écrit les observations avec dates et contexte
Confidentialité : ne pas divulguer l'information à d'autres collègues

Canaux de signalement

🏢 Canaux Internes

Hiérarchie directe
Référent sûreté de l'entreprise
Service des ressources humaines
Cellule de signalement dédiée
Ligne d'alerte interne

🚨 Canaux Externes

Services de Police (17)
Gendarmerie
Préfecture
DGAC - Direction de la sûreté
Numéro vert radicalisation

📞 Numéro National de Signalement

0 800 005 696

Numéro vert gratuit dédié au signalement des situations de radicalisation

Service gratuit et confidentiel
Disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h
Équipe de professionnels formés
Orientation et accompagnement des familles

Principes du signalement

✓ Confidentialité Les signalements doivent être traités de manière confidentielle pour protéger à la fois le signalant et la personne concernée.

✓ Absence de représailles Toute personne signalant de bonne foi une suspicion doit être protégée contre d'éventuelles représailles. Le signalement est un acte de responsabilité, pas de délation.

✓ Bonne foi Le signalement doit reposer sur des faits réels et objectifs, pas sur des préjugés, des rumeurs ou des animosités personnelles.

⚠️ Attention En cas de danger imminent ou de menace imminente, contactez immédiatement les forces de l'ordre au 17 ou au 112.

💡 Rappel Important La vigilance de tous est essentielle pour prévenir la menace interne. Chaque membre du personnel a un rôle à jouer dans la protection de l'aviation civile. Le signalement responsable et de bonne foi est un devoir professionnel qui peut sauver des vies.

1.3 Organisation de la sûreté aérienne

🏛️ Le Préfet

Missions

Le Préfet exerce les pouvoirs de Police sur l'emprise des aérodromes concernés
Autorité sur l'aéroport et représente l'État
Délivre les habilitations et certains agréments
Prononce des sanctions le cas échéant

Émet l'arrêté préfectoral (ou arrêté de Police) qui précise 3 axes préventifs :

Sûreté : modalité d'accès, planification aéroportuaire...
Sécurité : gestion des incendie...
Salubrité : prescriptions sanitaires...

🛂 DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile

Surveille les acteurs - Audits des acteurs - sanctions

👮 Police aux Frontières (PAF)

Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté

👮 Gendarmerie des Transports Aériens (GTA)

Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
Procèdent aux inspections sur site

🚔 Douanes

Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
Procèdent aux inspections sur site

1.4 Obligations des personnes

Conditions préalables

Avoir des aptitudes physiques et mentales
Être formé initialement
Être maintenu en compétence (formation périodique)
Avoir un comportement et une moralité permettant l'exercice de la fonction

Obligations pendant l'exercice

Appliquer procédures prévues dans le programme de sûreté
Alerter en cas d'incident sûreté ou d'événement anormal
Respecter les obligations réglementaires et les procédures

1.1 Les secteurs & les TCA

Objectif du secteur L'objectif est de protéger par une autorisation spécifique certains points névralgiques sur l'emprise du côté piste.

Les différents secteurs

Secteurs Sensibles

ENE pour Énergie (centrales de production ou acheminement)
MAN pour Aire de Manœuvre des avions, pistes et voies de circulation
NAV pour Navigation (Tour de contrôle)
TRA pour Aire de Trafic des avions

Secteurs TCA

Limiter au stricte nécessaire le nombre de personnes pouvant pénétrer dans les secteurs sensibles

A pour Avion
B pour Bagage
F pour Fret
P pour Passagers

Autres secteurs possibles

ESS : dépôt de carburant
TRI : tri bagages de soute
GTE : galeries techniques
SER : Voie de service, etc.

Oui Possible par arrêté préfectoral

1.1 Les obligations des porteurs de TCA

Obligations principales Le porteur de TCA doit respecter un ensemble de règles strictes pour maintenir la sûreté de la zone aéroportuaire.

✓ Port visible du TCA

Le TCA doit être porté de manière visible en permanence

🚫 Non cessible

Le TCA est strictement personnel et ne peut être prêté

📍 Respecter les zones autorisées

Circuler uniquement dans les zones et secteurs autorisés par le TCA

⚠️ Signaler toute anomalie

Signaler immédiatement toute situation suspecte ou perte de TCA

⚠️ Important En cas de perte ou vol du TCA, il faut immédiatement en informer les autorités compétentes. L'utilisation frauduleuse d'un TCA est un délit pénal.

1.2 Les laissez-passer des véhicules (LPV)

Définition Le laissez-passer véhicule (LPV) est une autorisation permettant à un véhicule d'accéder aux zones réglementées de l'aéroport.

Caractéristiques du LPV

🚗 LPV Physique

Macaron ou vignette apposé de manière visible sur le véhicule

💳 LPV Dématérialisé

Badge électronique pour ouverture automatique des accès

1.3 Les exemptions de laissez-passer des véhicules

Véhicules exemptés

Certaines catégories de véhicules sont réputées détenir une autorisation d'accès :

Véhicules prioritaires (pompiers, SAMU, police)
Véhicules des services de l'État en mission

1.3 Les obligations des détenteurs de laissez-passer pour véhicules

✓ Affichage visible

Le LPV doit être affiché de manière visible

🚫 Non cessible

Le LPV est lié au véhicule et ne peut être transféré

1.4 Les autres autorisations d'accès

Personnes réputées détenir une autorisation d'accès côté piste Certaines catégories de personnes sont réputées détenir une autorisation d'accès côté piste

👮 Personnels travaillant sur la plateforme

Les personnels ayant un TCA valide

🚔 Forces de l'ordre (PN)

Police Nationale en service

✈️ Titulaires d'une licence de navigant

Pilotes et personnel navigant commercial

🎓 Élèves pilotes

Avec attestation d'entrée en formation

👥 Certificats de membre d'équipage (CMC)

Personnel navigant cabin

⚠️ Attention Ces autorisations sont soumises à conditions et peuvent nécessiter la présentation de documents justificatifs.

1.4 Le rapprochement documentaire

Principe Chaque personne circulant en possession d'un titre d'accès doit être en mesure de justifier de son identité (carte d'identité, passeport ou autre selon les procédures locales contenues dans l'arrêté préfectoral déterminant les conditions d'accès au côté piste)

Documents acceptés

🆔 Carte d'identité nationale

Document officiel avec photo

📘 Passeport

Document de voyage international

🪪 Permis de conduire

Selon les procédures locales

📄 Autres documents

Selon l'arrêté préfectoral local

⚠️ Vérification obligatoire Le rapprochement entre le TCA et le document d'identité doit être systématique lors des contrôles.

1.1 Le contrôle des personnes

Objectif Vous devrez vérifier la validité du titre de circulation des personnes intervenant autour de l'aéronef

Points de contrôle

✓ Validité du TCA

Vérifier la date d'expiration
Contrôler l'intégrité du badge
Vérifier la photo

✓ Zones autorisées

Vérifier les secteurs autorisés
Contrôler la cohérence présence/autorisation

1.2 La gestion des situations d'urgence

⚠️ En cas d'anomalie

Si vous détectez une anomalie lors du contrôle :

Ne pas laisser la personne accéder à l'aéronef
Alerter immédiatement votre hiérarchie
Contacter les forces de l'ordre si nécessaire
Noter les éléments observés

1.1 Les procédures d'intervention d'urgence

🚨 PIRATAIR

Plan d'Intervention

Déclenché par l'aéroport sur lequel l'aéronef s'est posé

Suite du plan PIRATAIR initial

✈️ VIGIPIRATE AÉRIEN

Plan National

Déclenché quand un acte terroriste vise le secteur aérien dans son ensemble

🔐 PIRATE-EXT / INTRUSAIR

Plans Anti-Intrusion

Élaborés pour mettre en œuvre des mesures spécifiques d'anti-intrusion

Classés « confidentiel défense »

☣️ NRBC

Plan NRBC

Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique

1.3 Le SGDSN : Organe étatique en matière de défense et de sécurité nationale

Le plan VIGIPIRATE par le SGDSN

Dispositif global de vigilance, de prévention et de protection
Repose sur un socle de mesures permanentes qui s'appliquent à tous les grands domaines d'activité
Sa posture comprend trois niveaux

🟢 Niveau 1: VIGILANCE

Posture permanente de sécurité

🟡 Niveau 2: SÉCURITÉ RENFORCÉE

Risque d'attentat

🔴 Niveau 3: URGENCE ATTENTAT

Immédiatement après un attentat ou si menace imminente

Mesures additionnelles

Prévoit le renforcement de mesures additionnelles dans les domaines concernés (dont les aéroports)

1.1 Le cadre réglementaire

Règlement (CE) n° 272/2009 (Partie B)

Catégories d'articles prohibés

A. Équipements émettant des projectiles

Revolvers, armes à feu et autres dispositifs de tir de projectiles

B. Appareils à effet paralysant

Tasers, matraques électriques, etc.

C. Objets pointus ou tranchants

Couteaux, ciseaux, lames, etc.

D. Outils de travail

Outils pouvant servir d'armes

E. Instruments contondants

Battes, matraques, etc.

F. Substances et engins explosifs

Explosifs, substances incendiaires

3.1 Les parties intérieures d'un aéronef à contrôler

Compartiments à bagages supérieurs
Armoires et compartiments de rangement, y compris les compartiments réservés à l'équipage
Parties auxquelles les passagers disposent d'un accès privé, y compris les compartiments des toilettes, les douches, les salles d'eau
Armoires, compartiments de rangement, comptoirs, réfrigérateurs et poubelles dans les offices
Poches de sièges
Zones existant sous les sièges, entre les sièges et entre le siège et la cloison
Poste de pilotage, s'il est laissé sans surveillance
Entre 5 et 10 % des sacs à gilet de sauvetage

⚠️ Attention particulière Tous les espaces accessibles sans outils doivent être inspectés minutieusement. Les zones les plus souvent négligées sont les poches de sièges et les espaces sous les sièges.

3.2 Les parties extérieures d'un aéronef à contrôler

Panneaux et trappes de service de l'aéronef, s'ils sont accessibles sans utiliser d'outils, de clés, d'échelles ou d'autres aides, et sans briser les scellés, et lorsqu'un article prohibé pourrait raisonnablement y être dissimulé
Soute, sauf si elle est scellée
Objets contenus dans la soute, s'ils sont accessibles sans utiliser d'outils, de clés ou d'autres aides, et sans briser les scellés, et lorsqu'un article prohibé pourrait raisonnablement y être dissimulé
Logements de train, s'ils sont accessibles du sol sans utiliser d'échelles ou d'autres aides

Principe de l'accessibilité Si une zone nécessite des outils spéciaux, des clés ou des échelles pour y accéder, elle n'a pas besoin d'être fouillée systématiquement. Cependant, si ces zones sont déjà ouvertes, elles doivent être inspectées.

3.3 Les méthodes de fouille

👐 Fouille Manuelle

Inspection tactile et visuelle approfondie de toutes les zones accessibles

👁️ Contrôle Visuel

Pour les parties vides - Inspection visuelle minutieuse

Moyens complémentaires

🐕 Chiens Détecteurs d'Explosifs

Utilisés comme moyen complémentaire pour détecter des traces d'explosifs

🔬 Équipement de Détection de Traces (ETD)

Permet de détecter des traces d'explosifs sur les surfaces

⚠️ Méthodologie La fouille doit être systématique et exhaustive. Il est recommandé de suivre un parcours logique (par exemple, de l'avant vers l'arrière de l'appareil) pour ne rien oublier.

3.4 L'utilisation des témoins d'intégrité

Principe général La fouille des zones sur lesquelles sont apposés des témoins d'intégrité n'est pas requise (sauf dégradation ou rupture du témoin d'intégrité)

MAIS lors de la fouille, il faudra contrôler :

✓ L'intégrité du témoin

Vérifier que le témoin d'intégrité n'est pas endommagé, cassé ou altéré

🔢 Le numéro du témoin

Le numéro du témoin d'intégrité doit être identique à celui indiqué sur le plan de pastillage

⚠️ En cas d'anomalie Si le témoin d'intégrité est endommagé, absent ou si son numéro ne correspond pas au plan de pastillage, une fouille complète de la zone concernée doit être effectuée.

Fouille possible dans les cas suivants

Cas possibles	Fouille ?
La présence de prestataires de service à bord (cas du nettoyage par exemple)	OUI
La présence de passagers à bord, mais uniquement dans les zones vides de passagers	OUI
La fouille de sûreté doit être effectuée après le déchargement de la soute	OUI

Bon à savoir La fouille peut être réalisée en présence de personnel, mais des mesures de surveillance doivent être mises en place pour s'assurer qu'aucune personne ne puisse introduire d'articles prohibés pendant la fouille.

1.1 L'inspection filtrage

Définition Mise en œuvre de moyens techniques ou humains visant à détecter des articles prohibés sur les personnes ou les biens transportés.

Moyens d'Inspection Filtrage des Personnes

Palpation
Portique de détection des métaux
Chiens détecteurs d'explosifs
Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)
Scanners de sûreté
Détecteur de métaux portatif/magnétomètre
Détecteur de métaux pour chaussures
Détecteur d'explosifs pour chaussures

Moyens d'Inspection Filtrage des Bagages

Fouille manuelle
Équipement d'imagerie radioscopique
Équipement de détection d'explosifs (EDS)
Chiens détecteurs d'explosifs
Équipement de détection de traces d'explosif (ETD)

Moyens pour les Liquides, Aérosols et Gels (LAG)

Équipement d'imagerie radioscopique
Inspection visuelle (LAG ≤ 100 ml)
Systèmes de détection d'explosifs liquides (LEDS)

1.1 Le cadre réglementaire

Règlement (CE) n° 272/2009 (Partie B)

Catégories d'articles prohibés

A. Équipements émettant des projectiles

Revolvers, armes à feu et autres dispositifs de tir de projectiles

B. Appareils à effet paralysant

Tasers, matraques électriques, etc.

C. Objets pointus ou tranchants

Couteaux, ciseaux, lames, etc.

D. Outils de travail

Outils pouvant servir d'armes

E. Instruments contondants

Battes, matraques, etc.

F. Substances et engins explosifs

Explosifs, substances incendiaires

Règle des 3P - Proscrire, Protéger, Prévenir

1. Proscrire

En cas de découverte d'un article suspect :

Ne pas toucher, manipuler ou déplacer
Ne pas ouvrir, jeter de l'eau ou recouvrir
Ne pas téléphoner ou utiliser de radio ou talkie-walkie à proximité

2. Protéger

Créer un périmètre de sécurité - minimum 50m
Éloigner les passagers
Rester vigilant aux comportements suspects

3. Prévenir

Contacter le 17 et les démineurs

Recueillir et transmettre les informations suivantes :

Localisation précise
Aspect visuel de l'objet
Moment de détection
Témoins éventuels
Menaces associées, etc.

Règles spécifiques selon le type d'article

Règles à respecter	Engin Explosif	Feu d'Artifice	Arme à Feu
Ne PAS toucher/manipuler/déplacer	✓	✓	✓
Ne PAS jeter de l'eau ou produit	✓	✓	-
Ne PAS recouvrir	✓	✓	✓
Ne PAS utiliser de radiocommunication	✓	-	-
Ne PAS produire de vibrations	✓	-	-
ALERTER les services	✓	✓	✓

Points clés à retenir

🎯 Objectif de la fouille

Garantir qu'aucun article prohibé ne se trouve à bord de l'aéronef avant son départ

📋 Méthodologie

Suivre un parcours systématique et logique
Ne rien négliger : petits espaces, poches de sièges
Vérifier l'intégrité des témoins de sécurité
Utiliser les moyens complémentaires si disponibles

⚠️ En cas de détection

Appliquer strictement la règle des 3P : Proscrire, Protéger, Prévenir

📞 Communication

Toujours alerter immédiatement en cas d'anomalie ou de découverte suspecte

Rappels importants

Responsabilité La fouille de sûreté est un acte de prévention essentiel. Chaque personne effectuant une fouille engage sa responsabilité et celle de son entreprise.

Formation continue Ce document doit être complété par une formation pratique et des mises à jour régulières pour maintenir les compétences.

Numéros d'urgence et contacts

🚨 Urgences

17 - Police / Gendarmerie
18 - Pompiers
15 - SAMU
112 - Numéro d'urgence européen

📞 Radicalisation

0 800 005 696 - Numéro vert (gratuit)
Procédures internes de l'entreprise

Organismes de référence

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)

50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15

Site web : www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac

OACI - Organisation de l'Aviation Civile Internationale

999, rue University
Montréal, Québec, Canada H3C 5H7

Site web : www.icao.int

⚠️ Important En cas d'incident de sûreté, toujours privilégier les canaux de communication officiels et suivre les procédures établies dans le programme de sûreté de votre entreprise.

Définitions et Acronymes

Terme	Définition
ACC3	Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport
CP	Côté Piste - Partie de l'aéroport dont l'accès est réglementé
CV	Côté Ville - Partie publique de l'aéroport
DGAC	Direction Générale de l'Aviation Civile
EDS	Équipement de Détection d'Explosifs (Explosive Detection System)
ETD	Équipement de Détection de Traces d'Explosifs (Explosive Trace Detection)
FCHR	Fret et Courrier à Haut Risque
GTA	Gendarmerie des Transports Aériens
LAG	Liquides, Aérosols et Gels
LEDS	Liquid Explosive Detection System
LPV	Laissez-Passer Véhicule
MANPADS	Man-Portable Air-Defense System (missiles sol-air portables)
MDC	Module De Compétence
OACI	Organisation de l'Aviation Civile Internationale
PAF	Police Aux Frontières
PARIF	Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage
PCZSAR	Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé
PIF	Poste d'Inspection/Filtrage
SCE	Services Compétents d'État
STEB	Security Tamper-Evident Bag (sac scellé de sécurité)
TCA	Titre de Circulation Aéroportuaire
ZD	Zone Délimitée
ZSAR	Zone de Sûreté à Accès Réglementé

Fin de la Formation

Merci de votre attention

Questions ?

N'hésitez pas à contacter votre formateur pour toute question ou précision

Document de référence

FR/TR/2021/236-01 (V5) & FR/TR/2021/237-01 (V9) (V5 & V9)

Date d'application : 08/01/2024

Conformité réglementaire

Ce document est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 272/2009 et du Règlement d'exécution (UE) 2015/1998

Formation 11.2.3.6 & 11.2.3.7Fouille des aéronefs + Protection des aéronefs

Modules de Compétence

Actes d'Intervention Illicites

🎯 Impact Médiatique

💼 Impact Économique

👥 Nombre de Victimes

🌍 Symbole

Chronologie du Terrorisme Aérien

Menaces Émergentes

🚁 Drones Malveillants

🎯 MANPADS

☣️ Menace Chimique

💻 Cybercriminalité

Cadre Juridique en Matière de Sûreté

Différences entre Sécurité & Sûreté

✈️ SÉCURITÉ (Safety)

🛡️ SÛRETÉ (Security)

Vecteurs d'Introduction

Vecteurs Humains

Vecteurs Matériels

Définition de la Fouille de Sûreté

Influence du Zonage sur la Fouille

Exemptions de Fouille

Culture de Sûreté

🎯 Leadership et Engagement

👥 Responsabilité Individuelle

📢 Communication Ouverte

📚 Formation Continue

Comportements et Attitudes

✅ Attitudes Positives

❌ Attitudes à Éviter

Facteurs de Risque pour la Culture de Sûreté

Amélioration Continue

1️⃣ Planifier

2️⃣ Mettre en Œuvre

3️⃣ Contrôler

4️⃣ Améliorer

Menace Interne

👤 Qui peut représenter une menace interne ?

⚠️ Types de menaces internes

Facteurs de Risque de la Menace Interne

💰 Motivations Financières

🎯 Motivations Idéologiques

😠 Motivations Personnelles

🔗 Pressions Externes

La Radicalisation

1️⃣ Phase de Sensibilisation

2️⃣ Phase d'Adhésion

3️⃣ Phase d'Engagement

4️⃣ Phase de Passage à l'Acte

Indicateurs de Radicalisation

Prévention et Réaction

Signalement et Contacts

🏢 Canaux Internes

🚨 Canaux Externes

Organisation de la Sûreté

Missions

Obligations des Personnes

Les Secteurs & Les TCA

Secteurs Sensibles

Secteurs TCA

Obligations des Porteurs de TCA

✓ Port visible du TCA

🚫 Non cessible

📍 Respecter les zones autorisées

⚠️ Signaler toute anomalie

Laissez-Passer des Véhicules

🚗 LPV Physique

💳 LPV Dématérialisé

Véhicules exemptés

✓ Affichage visible

🚫 Non cessible

Autres Autorisations d'Accès

👮 Personnels travaillant sur la plateforme

🚔 Forces de l'ordre (PN)

✈️ Titulaires d'une licence de navigant

🎓 Élèves pilotes

👥 Certificats de membre d'équipage (CMC)

Rapprochement Documentaire

🆔 Carte d'identité nationale

Formation 11.2.3.6 & 11.2.3.7
Fouille des aéronefs + Protection des aéronefs