Formation 11.2.3.10
Approvisionnements de Bord
Formation des personnes qui effectuent, sur le COMAT - COMAIL et les approvisionnements de bord, des contrôles de sûreté autres que l'inspection filtrage
Modules de Compétence
| Module | Objectifs pédagogiques |
|---|---|
| MDC 001 | Connaissance des actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles |
| MDC 013 | Connaissance du cadre juridique applicable aux contrôles de sûreté des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport |
| MDC 030 | Connaissance des éléments contribuant à la mise en place d'une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l'aviation |
| MDC 031 | Connaissance de la menace interne et la radicalisation |
| MDC 042 | Connaissance des objectifs et de l'organisation de la sûreté applicable aux approvisionnements de bord |
| MDC 065 | Connaissance des exigences et procédures en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement |
| MDC 091 | Connaissance des procédures d'intervention d'urgence applicables à la chaîne d'approvisionnement |
| MDC 123 | Aptitude à identifier les articles prohibés dans les approvisionnements de bord |
| MDC 135 | Aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés dans le fret, courrier ou approvisionnements |
| MDC 127 | Connaissance des moyens de dissimulation d'articles prohibés dans les approvisionnements de bord |
| MDC 205 | Aptitude à effectuer un contrôle de sûreté des approvisionnements de bord |
Actes d'Intervention Illicites
🎯 Impact Médiatique
Les attaques dans l'aviation ont un retentissement mondial immédiat et créent une peur collective
💼 Impact Économique
Perturbation massive du transport aérien avec des conséquences économiques majeures
👥 Nombre de Victimes
Possibilité de causer un grand nombre de victimes simultanément
🌍 Symbole
L'aviation représente la mondialisation et les valeurs occidentales
- Capture illicite d'un aéronef - Détournement d'avion
- Destruction d'un aéronef en service - Sabotage
- Prise d'otages - En vol ou au sol
- Intrusion par la force - À bord d'un aéronef ou sur un aérodrome
- Introduction d'armes ou d'engins dangereux - À des fins criminelles
- Utilisation d'un aéronef comme arme - Pour causer mort, blessures ou dégâts
- Communication d'informations fausses - De nature à compromettre la sécurité
Chronologie du Terrorisme Aérien
| Date & Événement | Type d'Attaque | Contre-mesures Adoptées |
|---|---|---|
| 11 septembre 2001 New York | Aéronefs utilisés comme arme par destination et introduction d'articles prohibés en cabine | • Porte blindée pour protéger le cockpit • Palpations aléatoires • Gardes armés à bord |
| 22 décembre 2001 Roissy CDG | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Retrait des chaussures pour inspection filtrage par rayon X |
| Août 2006 Londres - Vols transatlantiques | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Restriction d'emport sur les liquides embarqués en cabine • Utilisation de système de détection d'explosifs liquides (LEDS) |
| 24 décembre 2009 Amsterdam | Introduction d'engins explosifs en cabine et destruction d'aéronef | • Palpation aléatoire remplacée par l'utilisation d'équipement de détection de trace d'explosif (ETD) • Utilisation de scanner de sûreté (Body Scanner) |
| 29 octobre 2010 Yémen - Imprimantes piégées | Introduction d'engins explosifs dans une expédition de fret | • Missions « vols entrants » • Désignation ACC3 des compagnies aériennes • Traitement des envois en fret et courrier à haut risque (FCHR) |
| 31 octobre 2015 Charm el-Cheikh | Destruction d'un aéronef en vol | • Enregistrement des données des bagages de soute inspectés/filtrés |
| 02 février 2016 Daallo Airlines | Destruction d'un aéronef en vol | • Contrôles renforcés des bagages contenant des appareils électriques de grandes tailles • Vérification d'antécédents « renforcée » du personnel |
| 2016-2017 Bruxelles, Istanbul, Paris | Introduction d'articles prohibés dans la zone publique des aéroports | • Patrouilles policières ou militaires (opération Sentinelle) • Équipes cynophiles pour détecter d'éventuels explosifs |
Menaces Émergentes
🚁 Drones Malveillants
Moyens de lutte :
- Valise aéroscope
- Fusil anti-drone
🎯 MANPADS
Man-portable air-defense system
- Évaluation des aéroports accueillant plus d'1 million de passagers/an
- Patrouilles des forces de l'ordre aux sites potentiels de tir
- Dispositifs de vidéoprotection
☣️ Menace Chimique
Risques liés à l'utilisation d'agents chimiques dans les aéroports ou aéronefs
💻 Cybercriminalité
Aéroports officiellement attaqués :
- Varsovie 2015
- Kiev 2016
La menace interne représente un risque majeur car elle provient de personnes ayant un accès légitime aux zones sensibles. La détection de signes de radicalisation est essentielle.
Définitions & Acteurs
Sont considérés comme « approvisionnements de bord » tous les articles destinés à être emportés À BORD d'un aéronef.
🎒 Bagages de Cabine
Les bagages transportés par les passagers en cabine
👤 Effets Personnels
Les effets transportés par les passagers et autres que les passagers
📦 COMAT & COMAIL
Courrier et matériel des transporteurs aériens
Les approvisionnements sont considérés comme des approvisionnements de bord à partir du moment où ils sont IDENTIFIABLES comme approvisionnements à emporter à bord d'un aéronef pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou l'équipage au cours d'un vol.
Le LIEU (quai de livraison, lieu de conception...) et le MOMENT (apposition d'indice sur la destination : logo, adresse, désignation sociale, bon de commande...) de leur identification sont primordiaux pour mettre en œuvre SANS DÉLAIS les mesures de sûreté.
🍽️ Restauration de Bord
Plateaux repas, collations, cassolettes
🍷 Boissons & Alcools
Bouteilles, canettes, mini-bars
📺 Équipements de Confort
Couvertures, oreillers, trousses de confort
📰 Presse & Magazines
Journaux, magazines, documentation de bord
🧻 Fournitures Sanitaires
Papier toilette, serviettes, produits d'hygiène
🛍️ Produits Duty Free
Articles de vente à bord (parfums, lunettes, etc.)
Présentation des Acteurs
1️⃣ Le Fournisseur Habilité (FHa)
Un fournisseur dont les procédures se conforment aux règles et aux normes de sûreté communes autorisant la livraison d'approvisionnements de bord directement dans l'aéronef.
En France, le FHa doit être AGRÉÉ par le ministère chargé des transports (l'autorité compétente au niveau national), sous l'actuelle tutelle du Ministère de la transition écologique et solidaire.
Par délégation ministérielle, c'est la DGAC qui délivre les agréments par le biais des DSAC territorialement compétentes.
🏭 FHa HORS PCZSAR
Le Fournisseur habilité situé hors PCZSAR est soumis à une procédure pour passer du côté ville au côté piste !
- Contrôles de sûreté obligatoires
- Passage par un PARIF (Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage)
- Protection des véhicules (scellés ou verrouillage)
✈️ FHa EN PCZSAR
Le Fournisseur habilité situé en PCZSAR livre directement à bord des avions !
- Livraison directe autorisée
- Pas de passage par PARIF nécessaire
- Surveillance continue des zones sécurisées
2️⃣ L'Entreprise de Transport Aérien (ETA)
Un ETA n'a pas besoin d'obtenir le statut de FHa dès qu'il :
- Effectue elle-même ses propres contrôles de sûreté ET
- Ne livre ses approvisionnements sécurisés qu'à bord de ses propres aéronefs
3️⃣ Fournisseur Connu d'Approvisionnement de Bord (FCo d'AB)
Toute entité qui met en œuvre des contrôles de sûreté et livre des approvisionnements de bord, mais pas directement à bord des aéronefs, doit être DÉSIGNÉE en qualité de fournisseur connu (FCo) par l'entité qu'elle livre.
Le FCo livre à un FHa ou à une ETA qui assurera ensuite la livraison finale à bord de l'aéronef.
Culture de Sûreté
🎯 Leadership et Engagement
La direction doit montrer l'exemple et s'engager visiblement dans la sûreté. Les managers à tous les niveaux doivent promouvoir et soutenir activement les mesures de sûreté.
👥 Responsabilité Individuelle
Chaque personne doit comprendre son rôle dans la sûreté et se sentir responsable de ses actions. La vigilance est l'affaire de tous.
📢 Communication Ouverte
Encourager le signalement des incidents et des préoccupations sans crainte de représailles. Une communication transparente renforce la sûreté.
📚 Formation Continue
Des formations régulières et adaptées permettent de maintenir les connaissances à jour et de renforcer les compétences du personnel.
- Connaissance - Comprendre les menaces, les risques et les procédures
- Vigilance - Rester attentif aux comportements suspects et aux anomalies
- Signalement - Rapporter les incidents et les préoccupations
- Coopération - Travailler ensemble pour atteindre les objectifs de sûreté
- Amélioration continue - Apprendre des incidents et adapter les procédures
Comportements et Attitudes
✅ Attitudes Positives
- Être proactif plutôt que réactif
- Prendre au sérieux toutes les procédures
- Signaler les anomalies sans hésitation
- Respecter les consignes même sous pression
- Collaborer avec les collègues et les autorités
❌ Attitudes à Éviter
- La complaisance et la routine
- Minimiser l'importance des petites infractions
- Ignorer les signaux d'alerte
- Contourner les procédures pour gagner du temps
- Ne pas signaler par crainte des conséquences
- Allouer les ressources nécessaires (personnel, équipement, formation)
- Établir des politiques claires et cohérentes
- Valoriser les bonnes pratiques
- Créer un environnement sans blâme pour le signalement
- Montrer l'exemple au quotidien
- Accompagner et soutenir les équipes
- Traiter rapidement les signalements
- Communiquer régulièrement sur la sûreté
- Appliquer rigoureusement les procédures
- Rester vigilant en toutes circonstances
- Signaler les anomalies et incidents
- Participer activement aux formations
La Menace Interne
🔑 Accès légitime
La personne dispose d'autorisations d'accès aux zones sensibles et inspire confiance, ce qui rend la détection plus difficile.
📚 Connaissance du système
Elle connaît les procédures, les horaires, les failles potentielles et peut contourner certaines mesures de sûreté.
⏰ Opportunité
Elle peut choisir le moment et le lieu optimal pour agir sans éveiller les soupçons.
🤝 Confiance
Les collègues et la hiérarchie lui font confiance, ce qui réduit la vigilance à son égard.
- L'employé mécontent - Revanche suite à un conflit, licenciement, sanction
- L'opportuniste - Motivé par l'argent, corruptible, peut faciliter l'introduction d'articles prohibés
- L'infiltré - Recruté par une organisation criminelle ou terroriste avant son embauche
- Le radicalisé - Personne qui a adopté une idéologie extrémiste après son recrutement
La Radicalisation
🗣️ Changements de comportement
- Rupture brutale avec l'environnement social
- Discours radical, propos haineux ou intolérants
- Refus du dialogue et de la contradiction
- Changement brutal d'apparence vestimentaire
👁️ Signes au travail
- Remise en cause de l'autorité ou des règles
- Prosélytisme actif auprès des collègues
- Consultation de sites extrémistes
- Intérêt inhabituel pour les procédures de sûreté
- Observer sans juger - Noter les faits objectifs, pas les impressions
- Ne pas confronter directement - Ne pas alerter la personne concernée
- Signaler à la hiérarchie - Responsable sûreté, RH, direction
- Utiliser le numéro vert - 0 800 005 696 (gratuit)
- Contacter les autorités - En cas d'urgence : 17
0 800 005 696
Numéro vert gratuit - Appel confidentiel
- Vérification des antécédents - Enquêtes administratives renforcées pour le personnel sensible
- Formation et sensibilisation - Informer le personnel sur les signes de radicalisation
- Dialogue et proximité managériale - Maintenir le lien avec les équipes
- Culture du signalement - Encourager la remontée d'informations sans crainte
La prévention de la menace interne repose sur la vigilance collective. Chaque signalement, même infondé, contribue à la sûreté. Il ne faut jamais hésiter à alerter en cas de doute.
Objectifs et Organisation de la Sûreté
✈️ SÉCURITÉ (Safety)
Ensemble de mesures combinées à des moyens humains et matériels pour :
- Améliorer la FIABILITÉ du transport aérien
- Lutter contre les actes INVOLONTAIRES
ACTES INVOLONTAIRES
🛡️ SÛRETÉ (Security)
Combinaison de mesures ainsi que de moyens humains et matériels visant à protéger l'aviation civile contre :
- Les actes d'interventions illicites
- Les actes VOLONTAIRES et malveillants
VOLONTAIRES
La sûreté repose sur trois piliers fondamentaux :
🔍 Inspection / Filtrage
Vérification de concordance et contrôle systématique des personnes, bagages et marchandises
🚧 Zonage de l'Aéroport
Découpage de l'aéroport par le préfet : clôtures, rondes et patrouilles, contrôle d'accès
🛂 Contrôles de Sûreté
Inspection filtrage, contrôles de concordance, protection des approvisionnements
✅ Statuts Fournisseur
Fournisseur Habilité ou Fournisseur Connu : agréments et désignations
On entend par vecteur un moyen d'introduire (ou de s'introduire) un article prohibé en ZSAR des aéroports.
On distingue des vecteurs humains et d'autres matériels.
👥 Vecteurs Humains
- Passagers
- Personnels aéroportuaires
- Équipages
- Prestataires de services
📦 Vecteurs Matériels
- Bagages de cabine et de soute
- Fret et courrier (COMAT/COMAIL)
- Véhicules
- Approvisionnements de bord
- Fournitures d'aéroport
À chaque vecteur ont été déployées des mesures de sûreté préventives (le cas échéant curatives) appropriées.
L'adéquation entre vecteur d'introduction et mesures préventives
Organisation de la Sûreté Aérienne
Le Préfet
- Le Préfet exerce les pouvoirs de Police sur l'emprise des aérodromes concernés
- Autorité sur l'aéroport et représente l'État
- Délivre les habilitations et certains agréments
- Prononce des sanctions le cas échéant
Émet l'arrêté préfectoral (ou arrêté de Police) qui précise 3 axes préventifs :
- Sûreté : modalité d'accès, planification aéroportuaire...
- Sécurité : gestion des incendie...
- Salubrité : prescriptions sanitaires...
🛂 DGAC - Direction Générale de l'Aviation Civile
- Surveille les acteurs de la sûreté
- Réalise des audits des acteurs
- Prononce des sanctions en cas de non-conformité
- Délivre les agréments (FHa, AHa, CCA3...)
Police Aux Frontières (PAF)
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Assurent les contrôles d'identité
- Procèdent aux inspections sur site
Gendarmerie des Transports Aériens (GTA)
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
- Assurent la surveillance des zones sensibles
Douanes
- Contrôlent l'exécution des mesures de sûreté
- Procèdent aux inspections sur site
- Contrôlent les marchandises et le fret
- Avoir des aptitudes physiques et mentales
- Être formé initialement
- Être maintenu en compétence (formation périodique)
- Avoir un comportement et une moralité permettant l'exercice de la fonction
- Appliquer procédures prévues dans le programme de sûreté
- Alerter en cas d'incident sûreté ou d'événement anormal
- Respecter les obligations réglementaires et les procédures
- Signaler toute anomalie ou comportement suspect
- Maintenir la confidentialité des informations sensibles
Chaque acteur de la chaîne de sûreté a un rôle crucial à jouer. La vigilance et l'implication de chacun sont essentielles pour garantir la sécurité de l'aviation civile.
Contrôle des Personnes
🆔 L'identité de la personne
- Vérifier le badge (TCA - Titre de Circulation Aéroportuaire)
- Contrôler la concordance photo/personne
- Vérifier la validité du badge
✅ Les autorisations d'accès
- Zone autorisée sur le badge
- Période de validité
- Type d'habilitation
👁️ Le comportement
- Attitude suspecte ou nerveuse
- Tentative d'évitement
- Présence inhabituelle
📍 La légitimité de présence
- Raison de la présence dans la zone
- Mission ou tâche à accomplir
- Accompagnement si nécessaire
- Dissuader l'accès non autorisé par une présence active et visible
- Signaler les manquements aux procédures et au respect d'identification
- Inviter les personnes apparemment « non badgées » à justifier leur présence
- Inviter les personnes « connues » à justifier leur présence
- Inviter les personnes « inconnues » à justifier leur présence
Signalement et Réaction
🚨 Situations à signaler immédiatement
- Personne sans badge visible en zone réglementée
- Badge périmé ou non conforme
- Comportement suspect ou agressif
- Tentative d'intrusion dans une zone non autorisée
- Personne refusant de justifier sa présence
👁️ Signes de comportement suspect
- Nervosité excessive ou comportement inhabituel
- Tentative d'éviter le contact visuel
- Observation prolongée des installations
- Photographies ou vidéos non autorisées
- Questions inhabituelles sur les procédures de sûreté
- Approcher la personne de manière courtoise mais ferme
- Demander le badge et vérifier son authenticité
- Vérifier l'autorisation d'accès à la zone concernée
- Demander la raison de la présence dans la zone
- En cas de doute ou refus : alerter immédiatement la hiérarchie
- Signaler tout comportement anormal via les procédures internes
- Hiérarchie directe : superviseur, responsable de site
- Service de sûreté de l'entreprise
- Forces de l'ordre : PAF, GTA (en cas de situation grave)
- Centre de coordination sûreté de l'aéroport
- Laisser entrer une personne non autorisée "par complaisance"
- Prêter son badge à un collègue
- Tenir une porte ouverte pour une personne non badgée
- Ignorer un comportement suspect par peur de "se tromper"
Le contrôle des personnes est une responsabilité collective. Chaque signalement contribue à la sûreté globale de l'aviation civile. Il vaut mieux signaler une situation normale que de laisser passer une menace réelle.
Procédures de Notification
NOTIFIER = Faire connaître expressément
La notification est l'action de porter officiellement à la connaissance des autorités compétentes tout événement, incident ou anomalie susceptible de compromettre la sûreté.
⚠️ Prévenir les menaces
Permettre une intervention rapide avant qu'un incident ne devienne critique
📊 Analyser les risques
Identifier les vulnérabilités et améliorer les procédures de sûreté
🔄 Partager l'information
Informer tous les acteurs concernés pour une réaction coordonnée
📝 Traçabilité
Garder une trace des événements pour les enquêtes et audits
La sûreté ne se met pas en œuvre de façon isolée. Elle requiert l'implication de chacun et à chaque instant. Elle résulte d'un engagement partagé entre tous les acteurs concernés.
La sûreté est l'AFFAIRE DE TOUS
CHAQUE situation anormale DEVRA donner lieu à une remontée d'information SYSTÉMATIQUE
Canaux et Destinataires de la Notification
👔 La Hiérarchie
- Superviseur direct
- Responsable de site
- Manager opérationnel
Premier niveau de notification pour les incidents quotidiens
🛡️ Responsable Sûreté
- Référent sûreté de l'entreprise
- Coordination des mesures
- Liaison avec les autorités
Pour les incidents de sûreté importants
👮 Forces de l'Ordre
- Police (17)
- PAF (Police aux Frontières)
- GTA (Gendarmerie des Transports Aériens)
Pour les menaces immédiates ou infractions
🏢 Autorités Aéroportuaires
- Centre de coordination sûreté
- Préfecture
- Services de l'État compétents
Selon la nature et la gravité de l'incident
- Intrusion ou tentative d'intrusion dans une zone réglementée
- Découverte d'article prohibé ou suspect
- Comportement suspect d'une personne
- Défaillance des systèmes de sûreté (badge, portique, caméra, etc.)
- Manquement aux procédures de sûreté
- Altération de l'intégrité du fret (colis endommagé, témoin cassé)
- Perte ou vol de badge, clés, documents sensibles
- Tout événement inhabituel ou anormal
- QUI : Votre identité, fonction, coordonnées
- QUOI : Nature de l'incident, description précise
- OÙ : Localisation exacte (bâtiment, zone, poste)
- QUAND : Date et heure de l'événement
- COMMENT : Circonstances, déroulement des faits
- TÉMOINS : Personnes présentes, coordonnées
La notification doit être effectuée immédiatement ou dans les plus brefs délais selon la gravité de la situation. Ne jamais attendre pour notifier une situation potentiellement dangereuse.
Identification des Articles Prohibés
Les articles prohibés sont :
Des armes, des explosifs ou d'autres dispositifs, articles ou substances dangereux pouvant être utilisés pour un acte d'intervention illicite mettant en péril la sûreté de l'aviation civile
Classification détaillée des articles prohibés en 6 catégories principales
A. Équipements Émettant des Projectiles
Armes à feu :
- Armes à feu de tous types
- Revolvers et pistolets
- Fusils et carabines
- Armes à air comprimé
- Pistolets lance-fusées
Parties d'armes à feu :
- Composants d'armes à feu
- À l'exception des lunettes de visée
Autres dispositifs :
- Arbalètes
- Pistolets lance-harpons
- Fronde et lance-pierres
B. Appareils à Effet Paralysant
- Appareils conçus spécifiquement pour assommer ou immobiliser
- Tasers et pistolets à impulsion électrique
- Pistolets assommoirs pour le bétail
- Dispositifs neutralisants et incapacitants
- Produits chimiques, gaz et pulvérisateurs incapacitants (gaz lacrymogène, gaz poivré, sprays acides)
C. Objets Pointus ou Tranchants
- Haches et hachettes
- Flèches et fléchettes
- Crampons
- Harpons et lances
- Piolets et pics à glace
- Patins à glace
- Couteaux (lame > 6 cm)
- Machettes, sabres, épées
- Ciseaux (lame > 6 cm)
- Skis et bâtons de ski
- Objets tranchants ou pointus
Articles Prohibés (Suite)
D. Outils de Travail
- Pied-de-biche
- Perceuses et mèches (outils à piles inclus)
- Outils à lame ou tige > 6 cm (tournevis, burins)
- Scies (y compris scies sans fil)
- Chalumeaux
- Pistolets à clous et pistolets à rivets
- Marteaux, masses, clés et pinces
E. Instruments Contondants
- Battes de baseball et de softball
- Matraques et gourdins rigides ou flexibles (matraques téléscopiques)
- Instruments d'arts martiaux
- Queues de billard
- Clubs de golf
- Crosses de hockey
- Planches de skateboard
F. Substances et Engins Explosifs ou Incendiaires
Catégorie la plus dangereuse nécessitant une vigilance maximale
- Munitions
- Détonateurs et amorces
- Mines, grenades et autres explosifs militaires
- Répliques ou imitations d'engins explosifs
- Pièces pyrotechniques (feux d'artifice, fusées de détresse)
- Cartouches fumigènes et générateurs de fumée
- Dynamite, poudre à canon et explosifs plastiques
Composition :
- Arme non conventionnelle
- Éléments militaires ou pas
- Conception artisanale
- Formes différentes
- Activations diverses
Taille :
Certaines catégories de personnel peuvent être autorisées à transporter des articles prohibés en ZSAR si ces articles sont généralement utilisés en ZSAR à des fins professionnelles :
- Catégorie A : Armes à feu (forces de l'ordre, sécurité)
- Catégorie B : Appareils paralysants (personnel autorisé)
- Catégorie C : Objets tranchants/pointus (restauration, maintenance)
- Catégorie D : Outils de travail (maintenance, technique)
Ces autorisations nécessitent des procédures spéciales et des justifications appropriées.
Réaction en Cas de Détection
En cas de découverte d'un article suspect ou prohibé, il est impératif d'appliquer strictement la règle des 3P pour garantir la sécurité de tous.
- Ne pas toucher, manipuler ou déplacer l'objet
- Ne pas ouvrir, jeter de l'eau ou recouvrir
- Ne pas téléphoner ou utiliser de radio ou talkie-walkie à proximité (risque de détonation à distance)
- Ne pas produire de vibrations
🛡️ Mesures de protection
- Créer un périmètre de sécurité - Minimum 50 mètres
- Éloigner les passagers et le personnel
- Empêcher tout accès à la zone
- Rester vigilant aux comportements suspects dans les environs
- Se protéger soi-même en se plaçant à distance et à l'abri
Recueillir et transmettre les informations suivantes :
- Localisation précise (bâtiment, zone, emplacement exact)
- Aspect visuel de l'objet (taille, forme, couleur, particularités)
- Moment de détection (date et heure précises)
- Témoins éventuels (personnes présentes, coordonnées)
- Menaces associées (appel téléphonique, message, contexte)
Règles Spécifiques selon le Type d'Article
| Règles à respecter | Engin Explosif | Feu d'Artifice | Arme à Feu |
|---|---|---|---|
| Ne PAS toucher/manipuler/déplacer | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ne PAS jeter de l'eau ou produit | ✓ | ✓ | - |
| Ne PAS recouvrir | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ne PAS utiliser de radiocommunication | ✓ | - | - |
| Ne PAS produire de vibrations | ✓ | - | - |
| ALERTER les services | ✓ | ✓ | ✓ |
🚨 3 SITUATIONS MENAÇANTES
- Découverte ou suspicion d'un engin explosif
- Découverte ou suspicion d'artifices de divertissement
- Découverte d'une arme à feu
→ Application stricte de la règle des 3P
⚠️ SITUATIONS MOINS MENAÇANTES
- Objets tranchants (couteaux, ciseaux)
- Outils de travail
- Instruments contondants
→ Sécurisation et notification à la hiérarchie
En toutes circonstances, la priorité est la sécurité des personnes. En cas de doute sur la nature d'un objet, appliquez la règle des 3P et alertez immédiatement les autorités compétentes.
Moyens de Dissimulation d'Articles Prohibés
- Des traces de gras sur l'objet ou l'emballage
- Une odeur particulière (chimique, inhabituelle)
- La présence de fils, de câbles...
- Des traces d'altérations sur l'objet (découpes, modifications)
- La taille et poids de l'objet incohérents
- Témoins d'intégrité altérés
- Colis non ou mal identifié
- Colis « en trop »
- Colis qui vibre, qui émet des sons
- De la fumée qui s'échappe
📦 Par Incorporation
Sans retrait d'élément / matière
- Utilisation d'un espace creux existant
- Espace suffisant pour loger une menace
- Sans retrait de matière ou d'élément
- Structure externe intacte
- Imprimante (cartouche d'encre remplacée)
- Ordinateur portable
- Appareil électronique avec compartiment vide
🔧 Par Substitution
Avec retrait d'élément / matière
- Retrait d'éléments internes
- Création d'espace pour la menace
- Modification de la structure interne
- Apparence externe préservée
- Bouteille évidée
- Livre creusé
- Dictionnaire modifié
- Téléphone portable transformé
📦 Dans les Approvisionnements de Bord
- Cartons de livraison
- Emballages alimentaires
- Caisses de boissons
- Conteneurs de fournitures
Dissimulation dans l'Aéronef
🪑 Parties Intérieures
- Compartiments à bagages supérieurs
- Armoires et compartiments (offices)
- Poches de sièges
- Zones sous les sièges
- Compartiments toilettes
- Sacs à gilet de sauvetage
- Poste de pilotage (si non surveillé)
✈️ Parties Extérieures
- Panneaux et trappes de service
- Soute (si non scellée)
- Logements de train d'atterrissage
- Compartiments accessibles
Un article prohibé peut être démonté ou dissocié en plusieurs parties pour faciliter sa dissimulation dans différents espaces de l'aéronef.
➕ Incorporation
Ajout d'un article prohibé dans un équipement existant sans retrait d'éléments
- Dans un chariot de service
- Dans un équipement de cuisine
- Dans du matériel de confort
🔄 Substitution
Remplacement d'éléments par des articles prohibés
- Bouteille évidée et remplie
- Équipement modifié
- Contenant transformé
- Inspection visuelle approfondie de tous les approvisionnements
- Vérification de la masse lorsque pertinent
- Contrôle de l'intégrité des emballages et scellés
- Attention aux anomalies : poids, odeur, aspect
- Vérification de la concordance avec la documentation
NE PAS MANIPULER - Alerter immédiatement votre hiérarchie et les services compétents
Exigences de Protection des Approvisionnements
- Obtenir l'assurance raisonnable qu'aucun article prohibé n'est dissimulé dans des approvisionnements de bord
- Protéger les approvisionnements jusqu'à leur chargement dans l'aéronef
🏭 Protection Physique du Site
- Création d'une zone dédiée pour le traitement et le stockage des approvisionnements de bord
- Protection physique du site : clôtures, caméras, rondes de sécurité
- Limitation des accès (contrôle d'accès) aux seules personnes autorisées
- Surveillance continue des zones sensibles
✅ Contrôles Requis
- Inspection visuelle approfondie
- Vérification de la masse
- Contrôle d'intégrité des emballages
- Documentation de traçabilité
🔒 Protection Continue
- Maintien d'intégrité
- Surveillance humaine ou physique
- Scellés à témoin d'intégrité
- Zones sécurisées
1️⃣ Contrôlés par une ETA
S'ils ont fait l'objet de contrôles de sûreté de la part d'une ETA qui les livre jusqu'à son propre aéronef et ont été protégés contre toute intervention non autorisée depuis l'exécution de ces contrôles jusqu'à la livraison à l'aéronef
2️⃣ Contrôlés par un FHa
S'ils ont fait l'objet de contrôles de sûreté de la part d'un FHa et ont été protégés contre toute intervention non autorisée depuis l'exécution de ces contrôles jusqu'à l'arrivée dans la ZSAR, ou, le cas échéant, jusqu'à la livraison à l'ETA ou un autre FHa
3️⃣ Contrôlés par un FCo
S'ils ont fait l'objet de contrôles de sûreté de la part d'un FCo et ont été protégés contre toute intervention non autorisée depuis l'exécution de ces contrôles jusqu'à la livraison à l'ETA ou à un FHa
4️⃣ Arrivant à bord d'un aéronef
Les approvisionnements de bord qui arrivent dans une ZSAR à bord d'un aéronef peuvent être exemptés de contrôles de sûreté
Moyens de Protection et Transport
🔒 PREMIER MOYEN
Scellés à Témoin d'Intégrité
- Numérotés
- Inviolables
- Contrôlables individuellement
- Manipulés par des personnes autorisées
- Stockés en lieu sûr
- Tracés et enregistrés
- Reportés sur la documentation d'accompagnement
🚪 SECOND MOYEN
Compartiments Fermés et Verrouillés
- Portes de véhicule fermées
- Verrouillage sécurisé
- Surveillance humaine continue
- Protection physique du transport
- Zone sécurisée dédiée au stockage et traitement
- Contrôle d'accès strict aux seules personnes habilitées
- Surveillance continue (humaine ou technique)
- Protection physique jusqu'au chargement à bord
- Imperméabilité de la zone garantie
🚚 Mesures Obligatoires
- Conducteur en possession d'un justificatif d'identité
- Éviter les arrêts imprévus entre les lieux d'enlèvement et de livraison
- Protection des envois constitués ou unités de chargement capacitaires
- Maintien d'intégrité jusqu'à la livraison en (PC)ZSAR
Le chauffeur est responsable de la protection des approvisionnements de bord pendant toute la durée du transport.
Les approvisionnements de bord contenus dans des STEB doivent être :
- Livrés en ZCP ou en ZSAR eux-mêmes dans un emballage à témoin d'intégrité
- Protégés jusqu'à leur utilisation finale une fois introduits en ZCP ou ZSAR
- Contrôle de l'intégrité du scellé obligatoire à la réception
📄 Informations Requises
- Raison sociale de l'entreprise
- Date de la livraison et identification du/des destinataire(s)
- Identification du transporteur routier (si sous-traitant)
- Identifiant alphanumérique du fournisseur (FHa ou FCo)
- Description de la livraison et conditionnement
- Numéros du scellé des conteneurs ou du véhicule (si existants)
- Mention de la réalisation du contrôle visuel (pour LAG ou STEB)
Annexes - Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| ACC3 | Air Cargo or Mail Carrier operating into the Union from a Third Country Airport - Transporteur aérien de fret ou de courrier opérant vers l'Union depuis un aéroport de pays tiers |
| Approvisionnements de Bord | Tous les articles destinés à être emportés à bord d'un aéronef pour utilisation, consommation ou achat par les passagers ou l'équipage au cours d'un vol (autres que bagages de cabine, effets personnels, COMAT et COMAIL) |
| COMAIL | Courrier de transporteur aérien - Correspondance et documents destinés à ou en provenance d'un transporteur aérien |
| COMAT | Matériel de transporteur aérien - Matériel et pièces détachées destinés à un transporteur aérien |
| CP | Côté Piste - Partie de l'aéroport dont l'accès est réglementé |
| CV | Côté Ville - Partie publique de l'aéroport |
| DGAC | Direction Générale de l'Aviation Civile |
| DSAC | Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (déclinaison territoriale de la DGAC) |
| EDS | Équipement de Détection d'Explosifs (Explosive Detection System) |
| EEI | Engin Explosif Improvisé - Dispositif explosif de fabrication artisanale |
| ETA | Entreprise de Transport Aérien - Compagnie aérienne exploitant des vols commerciaux |
| ETD | Équipement de Détection de Traces d'Explosifs (Explosive Trace Detection) |
| FCo d'AB | Fournisseur Connu d'Approvisionnements de Bord - Entité désignée qui met en œuvre des contrôles de sûreté mais ne livre pas directement à bord des aéronefs |
| FCHR | Fret et Courrier à Haut Risque |
| FHa | Fournisseur Habilité - Fournisseur agréé autorisé à livrer des approvisionnements de bord directement dans l'aéronef |
| GTA | Gendarmerie des Transports Aériens |
| LAG | Liquides, Aérosols et Gels |
| LEDS | Liquid Explosive Detection System - Système de détection d'explosifs liquides |
| LPV | Laissez-Passer Véhicule |
| MANPADS | Man-Portable Air-Defense System (missiles sol-air portables) |
| MDC | Module De Compétence |
| OACI | Organisation de l'Aviation Civile Internationale |
| PAF | Police Aux Frontières |
| PARIF | Poste d'Accès Routier d'Inspection/Filtrage |
| PCZSAR | Partie Critique de la Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
| PIF | Poste d'Inspection/Filtrage |
| SCE | Services Compétents d'État |
| STEB | Security Tamper-Evident Bag (sac scellé de sécurité) |
| TCA | Titre de Circulation Aéroportuaire |
| ZCP | Zone Côté Piste - Synonyme de Côté Piste (CP) |
| ZD | Zone Délimitée |
| ZSAR | Zone de Sûreté à Accès Réglementé |
Fin de la Formation
Merci de votre attention
Questions ?
N'hésitez pas à contacter votre formateur pour toute question ou précision
Document de référence
FR/TR/2021/2310-02 (V9)
Date d'application : 17/07/2025
Conformité réglementaire
Ce document est conforme aux exigences du Règlement (CE) n° 272/2009 et du Règlement d'exécution (UE) 2015/1998
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